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Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+11+mars+2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Économie et finances,
COMPTE-RENDU _ SEANCE DU 11 MARS 2020 _ 18H15
Vote des taux d’imposition 2020
Les comptes administratifs sont bons, la capacité d’auto-financement est correcte et le taux
d’endettement n’est pas élevé. Le conseil décide donc de maintenir les taux, à savoir taxe foncière
bâti : 15% et taxe foncière non bâti : 42,16%.
Vote des budgets primitifs 2020
Les budgets primitifs sont votés à l’unanimité.
Le budget principal est voté avec un excédent de fonctionnement de 120 000€.
Le budget lotissement le Piruit est voté avec un excédent de fonctionnement de 585€.
- budget principal
Fonctionnement:
Dépenses : 1 108 805,25
Recettes : 1 228 805,25
Investissement:
Dépenses : 1 165 214,43
Recettes : 1 165 214,43
- budget lotissement le Piruit
Fonctionnement :
Dépenses : 326 376,00
Recettes : 326 861,00
Investissement :
Dépenses : 352 588,78
Recettes : 352 588,78
- budget multiple rural
Fonctionnement :
Dépenses : 13 374,60
Recettes : 13 374,60
Investissement :
Dépenses : 0
Recettes : 0
Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes du SDEG 16 pour la
fourniture d’électricité sur l’ensemble des bâtiments communaux et pour l’éclairage public.
Il est aussi prévu la pose d’un coffret pour la charge de véhicules électriques ou hybrides. Mandat
est donné au SDEG pour l’ensemble du dossier.
Le conseil municipal souhaite que soit réaménagée une partie de l’ancien cimetière et la
construction de 3 emplacements murés. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Moraud.
La commune décide d’acquérir le bâtiment situé 20 rue des douillons, utilisé par le groupe médical
pour la somme de 75 000€. Ce bâtiment sera mis à disposition du Département afin de pouvoir
continuer l’activité médicale. Le conseil municipal décide également d’acquérir la parcelle C 1243
appartenant à Madame Farchaud pour la somme de 18 000€. Ce terrain sera réaménagé en
parking. Maître Guerre est nommée pour la rédaction des actes.
A la demande des associations AMS et Team VTT Mathis, un local servant à stocker leur matériel
sera construit et mis à leur disposition.
Il est également prévu de refaire l’ensemble de la couverture du bâtiment abritant le comité des
fêtes.
Avancement de grade
Magali Godichon, ATSEM, remplit les conditions pour obtenir un avancement de grade, d’ATSEM
principal 2è classe à ATSEM principal 1e classe. Il faut créer le poste et délibérer pour les taux de
promotion. Le conseil donne son accord.