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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+5+juillet+2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
18H30
Excusés : Emmanuelle Mercier pouvoir à Guillaume Bonnevin, Nathalie Prulho pouvoir à Jean-Philippe
Roy, Maxime Dauvel pouvoir à Christelle Varache, Patrick Ravaudet, Éric Rodriguez.
Tarifications services périscolaires
Isabelle a établi un comparatif entre les factures d’alimentation de janvier à mars 2021 et janvier à mars
2022. La différence n’est pas significative car d’une part, Corinne est une excellente gestionnaire et sait
commander les bonnes quantités tout en privilégiant la qualité et d’autre part, le magasin Coop étant
fermé depuis début février, nous ne nous y approvisionnons plus en épicerie et fruits et légumes, ce qui
était une dépense conséquente. Cependant les coûts ont augmenté, un repas est estimé aujourd’hui à
2,75€. Nous devrons progressivement acheter de l’alimentation bio pour suivre la loi Egalim, il est donc
décidé de fixer le prix du repas à 2,80€ pour se laisser une marge de manœuvre.
Taxe d’habitation sur les logements vacants
Monsieur Daney nous a informés que nous avions la possibilité, dans la perspective d’optimiser les
recettes fiscales, d’instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Pour être assujetti, le logement habitable non meublé doit être considéré comme vacant depuis 2 ans à la
date du 1er janvier de l’année d’imposition.
Le conseil municipal estime que ce peut être un moyen d’inciter les propriétaires de logements vacants à
rénover ou à vendre leur bien et décide donc d’instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Loyer du multiple rural
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les nouveaux gérants du magasin Coop ouvrent le 8 juillet.
Comme il en avait déjà été discuté précédemment, le conseil décide de baisser le loyer du magasin de
moitié pendant 1 an à compter du 1er août afin de soutenir le commerce de proximité. Il sera
indispensable que Coop atlantique s’engage à demander aux gérants le même montant que celui versé à
la commune.
De plus, Coop atlantique a rendu le logement situé au-dessus du magasin. Il est en très bon état, de
100m² environ, composé de 3 chambres et il dispose d’une grande terrasse.
Par ailleurs, Natacha Moreau cesse son activité de restauration au 31 juillet. Elle a vendu son fonds de
commerce, la nouvelle gérante devrait ouvrir le restaurant au 1er septembre.
Monsieur le Maire propose au conseil de baisser de moitié le loyer du restaurant pour la 1e année, dans la
même optique de soutien au commerce local. Le conseil municipal donne son accord.
Acquisition parcelle à l’euro symbolique
Monsieur le Maire expose au conseil que dans le cadre de l’aménagement des lots à commercialiser à la zone artisanale de Fontainebleau, la communauté d’agglomération de Grand Cognac a divisé la parcelle B1722 en 4 parcelles, dont une parcelle boisée de 680m².
Grand Cognac propose à la commune d’acquérir cette parcelle à l’euro symbolique. Le conseil donne son accord. Point sur les travaux
- Les travaux de la rue des Charrons ont débuté lundi 4 juillet. Monsieur le Maire a vu A. Doucet,
dont la propriété va jusqu’à la murette en bordure de voie. Il est d’accord pour que la commune
matérialise un cheminement piéton sur sa propriété pour rejoindre le futur passage piéton de la
rue du Picergent sans avoir à marcher sur la route. En contrepartie la commune lui construira une
murette en prolongement et installera un parterre. Ces dispositions seront fixées par une
convention.
- Fin août, Eurovia utilisera une raboteuse pour raboter la route, rue des charrons. Il sera demandé
à Eurovia un devis pour raboter la petite bute impasse Monte au banc et ainsi aménager l’impasse
et la partie parking.
- Les travaux du 2e logement de la maison Doucet ne pourront pas se faire cette année pour des
raisons financières.
- Le cabinet ex-kinés/cabinet médical : la salle d’attente actuelle deviendra le secrétariat. Deux
salles d’attente seront crées dans cette partie ex-kiné : une porte est à ouvrir. Le logement
existant est à modifier : il faut créer une fenêtre dans la cuisine et une dans la salle de bains, poser
des cloisons, refaire les peintures et le sol et poser les éléments d’une cuisine. Nous avions prévu
20 000€ au budget, il faudra prévoir plutôt 25 000€.Notre optique est que tout soit prêt pour
accueillir un dentiste au 1er septembre.
- Pose de la fibre à l’école : il y a un gros travail de câblage à effectuer. Un technicien se déplacera
sur place.
- Rue des Douillons, pointe à gauche côté cabinet médical, où il y a des stationnements : le
propriétaire, M. Cousin est prêt à céder cette parcelle à la commune pour l’euro symbolique.
- Monsieur le Maire informe le conseil que Grand Cognac prendra en charge l’entretien et le
fonctionnement des 7 points lumineux d’éclairage public à la ZA de Fontainebleau à partir du 1er
janvier 2023.
Questions diverses
- Salon bien-être
Une réunion bilan a eu lieu le 2 juillet. Natacha Nowak souhaite absolument que le salon ait lieu tous les
ans à Sigogne. Le conseil accepte de louer la salle à l’association Bulle de lumière au tarif association (le
siège de l’association étant à Sigogne) mais la commune n’apportera aucune aide, ni humaine, ni
technique, ni financière. De plus, toutes les associations de la commune en lien avec le bien-être devront
être représentées (Yopisi, Essenciel 16).
- Transport scolaire collège Jean Lartaut
L’arrêt de la rue du chemin vert sera supprimé. Les parents dont les enfants utilisaient cet arrêt sont invités à adresser un courrier à Grand Cognac.