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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_14-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTIN
a donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
11
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
1
Votants
12
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
-
Décision
modificative
N°2
(DM2)
: Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_14-DE
Ÿ_
Fongicibilité
pour
versement
d’une
subvention
complémentaire
au
CCAS
d'un
montant
de
3220
€
puis
réaffectation
des
crédits
en
investissement.
-
Décision
du
maire
N°
2024-13:
Commune
—
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses.
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ces
décisions.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
NOTE
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
14
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON
K
D
>
7e
S