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Arrêté - skm c250i25122211330
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i25122211330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L CO
ID : 042-214200305-20251208-A20251201-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie- 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : 04 77 34 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE PERMANENT N°A 2025-12-01
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I)
Le Maire de la Commune de Bussy-Albieux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2225-1 et suivants, L2213-32 et R 2225-1 et suivants ; :
Vu le décret n°2015-235 du 27 Février 2015 ;
Vu l'arrêté du 15 Décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie NOR : INTE1522004 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 Mai 2017 approuvant le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Loire (RDDECI) ;
Considérant que, dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article R. 2225-4 du CGCT, le maire a vocation. à identifier les risques, la quantité, la qualité et l'implantation des points d'eau d'incendie ;
Considérant enfin que cette mission doit également prendre en compte les règles définies au niveau départemental dans le rêglement départemental de la DECI pris par arrêté préfectoral précité en date du 10 mai 2017 ;
ARRETE
ARTICLE 1° : DEFINITION DU TERRITOIRE DE COMPETENCE
Le présent arrêté est applicable sur la commune de Bussy-Albieux. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L Ô
ID : 042-214200305-20251208-A20251201-AR
ARTICLE 2 : LA LISTE DES POINTS D'EAU INCENDIE (PEI)
Le tableau et le plan annexés au présent arrêté fixe la quantité, la qualité et l'implantation des PEI identifiés pour l'alimentation en eau des engins de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 3 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié au Préfet et transmis au Service Départemental d'incendie et de secours de la Loire, chargé de la centralisation des notifications.
Fait à Bussy-Aïbieux,
Le 08 Décembre 2025
Le Maire,
Serge DERORY Z
À 2 DEL. Ze Affichage fait le ........... "SU. numériquement Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L C
ID : 042-214200305-20251208-A20251201-AR
N°1- PI191 Place des Promenades
N°3 - PI Route du Bost / Route de Verrières Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O
ID : 042-214200305-20251208-A20251201-AR
N°7- PI 1571 Route d’Albieux
N°8 - PI 6 Route du Bost Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 S L n
Publié le
ID : 042-214200305-20251208-A20251201-AR
N°13 - PI 1 Chemin du Tacot
N° 15 - PI 522 Route des Crêts |
N'PEI 13 14
ET
TYPE
|p1100 |P100 |P100 | P100 |P100 | P100 P100 | P100 | P100 |P120 | p100
|
522
Route
des
Crêts
Adresse
|
|91
Place
des
Promenades
|Route
du
Bost
|Route
de
Verrières
|393
Route
des
Vignes
|685
Routes
des
Vignes
1 571
Route
des
Pins
Boulanges
6 Route
du
Bost
| 271
Route
de
Croye
|Route
de
la
Fontaine
|1
Chemin
du
Tacot
|Le
Colombier
Coordonnées
|
Débit
m3/h
GPS
ou
capacité pour
les
|
citernes
|
45.794,
4.0346
34
14.7939,
4.0344
|
20
| 45.7903,
4.0119
4
|
45.7878,
A O115
|
45
|
_—_hÊhÊ
rm
_
45.7929,
3,9951
39
|
45.7949,
4.0334
|
33
|
45.7951,4.0155
Ÿ
48
——
45.7894,
4.0312
45.795,
4.0371
45.791243, 4.046363
45.7861,
4.0300
|
60
|
|
33
5
—+
60
Capacité
des
réservoirs
alimentant
le
PEI
Statut
du
PEI
Public Public Public
|
Etang
Point
de
|
Pompage
Public Public Public Public Public Public
|
Privé Public
PEI
conventionné ou
avec
une
servitude
Non Non Non
[
Non Non Non Non Non Non Non
el 81qnd
grOc/TL/SL 81 e1moejeld us nôsy
Non
dVv-L02LScO0cV-80016702-S0€002+L2-cH0 : QI
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