Procès Verbal - skm c25823040311130

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Procès Verbal - skm c25823040311130 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25823040311130)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 16 Novembre 2022 s’est

réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

M. DERORY.

Etaient présents :

M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme BEAL Marie-

Line, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl,

M. THINARD Franck

Procuration(s) : Mme LEROY Nadine

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme

LEROY Nadine, M. FORGE Joffrey, M. Pierre DUBOST

À été nommé comme secrétaire de séance : Mme Valérie SENDRA

Après lecture et signature du procès-verbal précédent, le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.

REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les élus qu'ils doivent se positionner sur la

méthode d’entretien des chemins communaux soit en Régie Interne comme

actuellement soit par un prestataire extérieur.

Après avoir présenté aux élus des devis pour divers travaux à effectuer sur la

commune, il a été décidé de conserver le principe de Régie Interne.

Cependant, si des travaux nécessitaient l'intervention d’une entreprise extérieure, des devis seraient établis et présentés au Conseil Municipal.

TARIFS COMMUNAUX

- SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le

prix des diverses locations communales, notamment la location de la salle polyvalente.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmestarifs, à compter du 1€T janvier 2023

- Habitants et résidents de la Commune 170 € - Associations de la Commune à partir de

la 2ÈME manifestation 170 €

- Hors Commune 350 € - Petite salle réservée aux habitants de Bussy 50 € Tous ces prix s'entendent électricité, gaz, lavage en plus

- Ârrhes réservation de la salle :

Hors commune : 100 €

Habitants commune + résidences secondaires : 50 €

Habitant commune, petite salle : 30 €

Caution : 500 € Caution sono : 700 €

Chaque association de la commune a droit à une location gratuite dans l’année, quelque soit le type de manifestation. Les frais annexes restent facturés. Le versement des arrhes à la réservation est toutefois maintenu et non remboursable en cas de désistement, il sera déduit sur le paiement des frais annexes.

Pour la fête patronale la location de la salle des fêtes est gratuite pour toutes

les associations, seuls les frais annexes seront facturés.

Pour la manifestation du Téléthon la salle est mise à disposition gratuitement ainsi que les frais y afférant.

- REAJUSTEMENT DES TARIFS FUNERAIRES

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les différents recouvrements de la commune pour l‘année 2022, notamment les tarifs funéraires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs à

compter du 1€T janvier 2023 :

Concessions trentenaires : 109 € le m2 Concessions cavurnes ou colombariums 15 ans 550 € Concessions cavurnes ou colombariums 30 ans 900 €

La dispersion des cendres sera gratuite. Ces concessions sont réservée aux contribuables de la commune.- LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix des diverses locations communales, notamment les terrains

Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs en fonction du prix des fermages, à savoir : + 3, 55 % par rapport à 2021

- Terrain DIMIER : 9, 56 €

- Terrain VERMOREL : 21,63€

- Terrain DALBEGUE : 60, 54 €

MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Monsieur le Maire exprime à son Conseïl Municipal sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Monsieur le Maire précise que nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

- Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

- Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.

- Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositifd'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas: les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette

réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.

La commune de Bussy-Albieux soutient les positions de l’Association de Maires de

France qui propose à l’Excutif :

- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens

financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGE, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette.

Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune de Bussy-

Albieux demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 MdE€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l'offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune de Bussy-Albieux ou l'intercommunalité de .… demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Bussy-Albieux soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

— Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

— Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

— Donner aux collectivités qui le souhaïitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CASSANDRA REY

Valérie PONCET, Adjointe en charge de l’école, expose au Conseil Municipal que pour être au plus près des besoins réels actuels de la commune et en accord avec notre employée, il souhaite demander la réduction du nombre d'heures du contrat de travail de Madame Cassandra REY.

Il explique qu'actuellement la durée hebdomadaire de son contrat est de 17, 25 heures et qu'il serait envisager un contrat pour une durée de 15 heures par semaine,

Après délibération, les élus acceptent de modifier le contrat de travail de Madame Cassandra REY.

ENCAISSEMENT CHEQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésor Public a adressé un chèque de 121, 00 € en règlement d’un excédent de versement relatif à la taxe d'habitation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur

le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’encaissement de cette somme.

ACCORD BENEVOLE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis que la bibliothèque est devenue un service municipal, la commune doit préalablement donner son aval avant l'accueil d’un nouveau bénévole.

L'assemblée délibérante a été informée que Madame Isabellé PONTET, habitante de la commune, s’est proposée pour être bénévole au sein du service municipal de la bibliothèque.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l'intégration de cette nouvelle bénévole.

REFERENT PLUI

Monsieur le Maire propose aux élus de réfléchir si quelqu'un serait intéressé pour

devenir Référent PLUI.COMPOSTAGE PARTAGE

Pour répondre aux besoins de nos locataires Monsieur le Maire souhaiterait

mettre en place un compostage partagé qui pourraient profiter aux habitants ne pouvant pas le faire chez eux.

Un recensement des personnes intéressées est cours.

Le site choisi sera vers le parking des jardins.

MUTUELLE DE VILLAGE

La Mutuelle retenue est la Mutuelle Loire Forez dont il y aura des réunions

d’information en janvier de prévu.

LE PETIT MESSAGER

Le Petit Messager sera distribué avant les Fêtes de fin d’Année.

DIVERS

e FORMATION BROYAGE

Monsieur le Maire informe les élus qu'une formation broyage aura lieu en Mars 2023 organisée par Loire Forez Agglomération ouvert aux agents et élus des communes.

+ QUALITE DE L’EAU SECTEUR DES CRETS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion publique aura lieu le Mardi 20 Décembre à 17H00 en présence de Monsieur Mathieu MOURAGNE, du Service Direction du Cycle de l'Eau, Eau Potable de Loire Forez Agglomération, et de Monsieur Nicolas FECHE, Chef de Secteur Loire Nord de la SAUR et de Monsieur

COUCHAUD VP Eau Potable de Loire Forez Agglomération afin d'aborder la qualité de l’eau sur le secteur des Crêts.

e ARSENIC

Monsieur le Maire explique aux élus qu'une étude est en cours sur les

risques de présence d’ARSENIC sur les terrains de la commune suite à

l'exploitation minière de Saint Martin la Sauveté.e MARPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la MARPA recherche des

donateurs pour financer le projet

e BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe les élus de l’éventuelle reprise de la Boulangerie

par deux frères en milieu d’année 2023.

+ STATISTIQUES

Marie-Line BEAL présente des statistiques concernant nos moyens de

communication.

Pour ILLIWAP, il y a 315 abonnés et 1946 visites par mois concernant notre

site internet.

La Secrétaire de Séance