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Arrêté - skm c250i24030112010
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i24030112010)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L O7
ID : 042-214200305-20240226-A20240202-AR
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALB
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL A2024-02-02
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU PARKING
SITUE AU 53 ROUTE DU SOLEIL COUCHANT
Le Maire de la Commune de Bussy-Albieux,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2112-1, L2112-2 et L2112-3,
VU l'arrêté municipal A2023-04-01 indiquant une instabilité du mur et d'un risque de chute de ce dernier le long du parking situé au 53 Route du Soleil Couchant,
VU la délibération 2023-05-08 actant la rénovation du mur existant par un mur en arrochement,
VU la demande de ia SARL VIAL CHAZELLE TP qui va réaliser ces travaux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement l’accès au parking,
ARRETE
Article 1 : À compter du 28 Février 2024, le stationnement est interdit à tout véhicule jusqu'au 27 Mars 2024.
Article 2 : Les panneaux de signalisation ainsi qu’un barriérage complet délimiteront le périmètre de sécurité, seront mis en place par l’entreprise.
Article 3 : Durant cette période, la circulation pourrait être perturbée et pourrait s'effectuer sur une voie. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 C
ID : 042-214200305-20240226-A20240202-AR
Dans ce cas là, la signalisation réglementaire et toutes les mesures de sécurité
nécessaires seront mises en place et entretenues par les soins de la SARL VIAL
CHAZELLE TP.
L'entreprise sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux.
Article 3 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, elles seront
passibles de sanctions conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, ainsi que sur le site.
À Bussy-Albieux,
le 26 Février 2024
Le Maire
Serge DERORY
2 7 FEV. 2024 Affichage fait le..........,......,..,................. numériquement