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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - wahagnies delib adhesion service commun voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2017
Reçu en préfecture le 31/10/2017
Affiché le
ID : 059-215906306-20171012-AB CD 983 17-DE
Le 25 Octobre 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de Membres votants : 23
Date de convocation : 05.10.2017
Le douze octobre deux mil dix-sept à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames MATTON Annick, GALLET Caroline, FLINOIS Marie-Flore, BRISSEZ Dalila, VAILLANT Marie, PIROT Maëlle, HUBERT Mathilde, LEIGNEL Irène, VANDREPOTTE Tiffany, WUILLOT Axelle, Messieurs IDZIK Daniel, DESPLANQUE Georges, MATTON Rémy, LOTIN Benoît, HAEZEBROUCK Yves-Marie, KIC Eric
Excusés :
Madame BOS Suzanne pouvoir à Madame GALLET Caroline
Monsieur PELLETIER Christophe pouvoir à Monsieur IDZIK Daniel,
Monsieur HUBERT Fabrice pouvoir à Monsieur HAEZEBROUCK Yves-Marie, Monsieur KORALEWSKI Patrice pouvoir à Madame VAILLANT Marie, Madame DJELLALI Malika pouvoir à Madame BRISSEZ Dalila,
Monsieur RUANT Jean-Marie pouvoir à Monsieur KIC Eric.
Madame FLINOIS Marie-Flore a été élue Secrétaire.
MæM© Mae® Leta - TO. ®3 2® S<5 57 49 - Fax. ®3 2® 86 95 ?3
Adresser ia correspondance à Monsieur !e Maire - 8.P,59 - 59261 WAHAGNIES Envoyé en préfecture le 31/10/2017
Reçu en préfecture le 31/10/2017
Affiché le
ID : 059-215906306-20171012-AB CD 983 17-DE
OBJET : ADHÉSION AU SERVICE COMMUN VOIRIE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi MAPTAM du 24 janvier 2014, organisant la notion de services communs,
Considérant que désormais, en dehors des compétences transférées, un EPCI peut se doter d’un service commun pour assurer des missions fonctionnelles, en matière de gestion du personnel, de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique, d'expertise fonctionnelle ainsi que de l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat,
Vu la délibération N° 2017/167 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en date du 26 juin 2017 relative à la création d’un service commun « VOIRIE ET INFRASTRUCTURES»,
Considérant que ce service commun apportera aux communes une aide d’ingénierie en matière de voirie et infrastructure,
Vu la délibération n°2017/168 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en date du 26 juin 2017 relative à la signature de la convention d’adhésion au service commun voirie,
Considérant que les modalités de travail entre le service commun voirie de la Communauté de Commîmes Pévèle Carembault et les communes adhérentes sont définies au sein d’une convention d’adhésion au service commun voirie,
Considérant l’opportunité pour la commune de WAHAGNIES d’adhérer au service commun voirie géré par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu la convention d’adhésion au service commun voirie,
Ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE par 23 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 23 votants
> d’adhérer au service commun « VOIRIE ET INFRASTRUCTURES » géré par la
Communauté de Communes Pévèle Carembault
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun
« VOIR TE ET INFRASTRUCTURES » avec le Président de la Communauté de Communes
Pévèle Carembault.