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Arrêté - PM 2025 202
Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
NOOLICE
Saint-Cannat
le
5
Mai
2025
\? VILLE DE SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-076
Saint-Cannat
|05/05/2025
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant :
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
l’entreprise
DB
Déménagement
afin d’effectuer
le
déménagement
du
5 rue
Emile
Zola
13760
St-Cannat
de réglementer
la circulation
et le
stationnement,
#4
4
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des véhicules
uit
devant
le
5
rue
Emile
Zola,
sauf
les
véhicules
servant
au
déménagement
immatriculé
BL-608-YE:
-
Le
16
Mai
2025
de
12h
à
15h
4
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est interdite
rue
Emile
Zola
pendant
les temps
de déchargement.
-
Le
16
Mai
2025
de
12h
à 15h
Si
nécessaire
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
par
le
demandeur.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
Article
3 :
Toutes
infractions
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en fourrière.
Article
4
:
La
signalisation
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone,
est
posée
par
le
demandeur. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée. Article
5
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4Ÿ"®° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
lapplication
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hüp://www.telerecours.fr. Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
|
Date
de notification
:
1
9
MAI
20? ñ
Date
de parution
sur internet:
À
5
MAI
9095
Affichage
sur
site réalisé le :
BA
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01