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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 033
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 033)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aviation,
ÿ>
oi V® UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Délibération
N°
2023
04
033
: Développement
économique
—
Cession
d'un
terrain
zone
de
Charence
- Société
AMBULANCES
du
VAL
de
LOIR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé sur
Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
[Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Y
assistaient :
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
À
à
e
:
02
43
38
17 17
.
ÿ
BP
40125 -
Chäteau
du
Loir
as?
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0072
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0072 M.
le Président
indique
que
la société
AMBULANCES
du
VAL
de
LOIR
se
porte
acquéreur
d'une
parcelle
sur
la zone
économique
de
Charence.
Il s’agit
pour
cette
entreprise
de
déménager
en
quittant
les
actuels
locaux
situés
au
32
Avenue
Jean-Jaurès,
Montval-sur-Loir
et
de
se
redéployer
sur
la
zone
économique
voisine
de
Charence
à
Luceau
en
construisant
un
bâtiment
plus
vaste
facilitant
ainsi
la
gestion
du
parc
de
véhicules
et
lui
permettant
un
accès
plus
rapide
aux
voies
rapides
pour
les
interventions.
Les
conditions
de
cette
cession
pourraient
intervenir
sur
les
bases
suivantes
:
Acquéreur
Société
AMBULANCES
DU
VAL
DE
LOIR,
Mr
Benjamin
CHIQUET
-—
32
Avenue
Jean
Jaurès
- 72500
Château-du-Loir
Références
Références
cadastrales
à définir
après
bornage
définitif
cadastrales
ZAE
de
Charence
à
Luceau
—
Lot
13
Contenance
1 977
m2
(suivant
document
bornage)
Prix
de
vente
10
E
HT
le m2
TVA
En
sus
au
taux
en
vigueur
20%
Surface
en
m2
Prix
en
€
HT
/m2
Montant
en
€
HT
1 977
m2
10 €
__.
19770,60
TVA 20%
|
__ 3954,12
Net vendeur
| MONTANT
TOTAL
en € TTC
|
23 724,72
—
| |
Frais
d'acte
Tous
les
frais
de
rédaction
de
l'acte
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré
1.
Accepte
la
cession
d'un
terrain
d'une
contenance
de
1 977
m2
au
profit
de
M.
Benjamin
CHIQUET,
Société
AMBULANCES
du
VAL
de
LOIR
située
sur
la zone
d'activités
de
Charence,
au
prix
et
conditions
définies
ci-dessus ;
2.
Autorise
M.
le Président
en
exercice
ou
Monsieur
le Vice-Président
ayant
délégation,
à signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Mme
CHARTIER
fait
remarquer
la
différence
de
prix
du
m2
entre
cette
zone
vendue
à
des
petits
artisans
à
10€
et
les
terrains
de
Montabon
vendu
à
un
gros
promoteur
5 €.
M.
le Président
lui
répond
que
nous
ne
sommes
pas
sur
les
mêmes
natures
de
terrain.
Précédemment
nous
avions
des
parcelles
nues,
non
viabilisées
et
pour
partie
inconstructible
au
regard
de
notre
PLUIi.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0072
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0072 Sur
cette
zone,
nous
sommes
sur
des
parcelles
viabilisées,
accessibles
par
une
voirie
lourde.
Le
prix
a
d'ailleurs
été
établit
au
regard
des
frais
de
viabilisation
et
après
consultation
des
services
du
domaine.
M.
DUTHEIL
précise
que
plusieurs
porteurs
de
projet
se
sont
portés
acquéreurs
de
parcelles
dans
cette
zone.
Le
prix
de
10€
est
parfaitement
en
adéquation
avec
le marché.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
dé
séance
ervé
RONCIERE
Dominique
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0072
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0072 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0072
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0072