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Compte-Rendu - 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2024
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Yannick MONTAGNÉ, Norbert FLACONÈCHE, Laurence MARY, Catherine MORIN, Jean-François VIGNES.
Absente excusée : Sophie WALTER, ayant donné pouvoir à Catherine MORIN Absent : Vincent LAGARRIGUE
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 16h45. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 01 décembre 2023 :
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibérations :
II – 1 – Budget 2023 de la commune :
Approbation du compte administratif et de gestion 2023
Les règles de la comptabilité publique dissocient les rôles de l’ordonnateur (Maire) et du comptable (Trésor public). Le compte administratif est le document comptable tenu par l’ordonnateur qui rassemble toutes les recettes et les dépenses de la commune. Le compte de gestion répertorie toutes les opérations réalisées par le comptable à la demande et pour le compte de l’ordonnateur.
Les deux documents doivent être sincères, concordants et validés par le Conseil Municipal. Les comptes 2023 sont présentés et expliqués par Monsieur MONTAGNÉ ; leur synthèse s’établit comme suit : A) Pour la section fonctionnement :
- dépenses : 99 467.60 euros
- recettes : 148 935.68 euros
- résultat : 49 468.08 euros
- résultat net (incluant le report 2022 de 47 712.94 euros) : 97 181.02 euros d’excédent B) Pour la section investissement :
- dépenses : 97 497.07 euros
- recettes : 109 594.06 euros
- résultat : 12 096.99 euros
- résultat net (incluant le report 2022 de – 18 593.66 euros) : - 6 496.67 euros de déficit C) Situation des restes à réaliser :
- dépenses (factures) : 31 565 euros
- recettes (subventions) : 35 151 euros
Solde des restes à réaliser : 3 586 euros
Résultat à la clôture : 94 270.35 euros.
Les membres du Conseil Municipal examinent ensuite le compte de gestion fourni par la Trésorerie et constatent sa concordance avec ces résultats.
Affectation du résultat 2023
Compte-tenu du résultat, le Maire, François REYMANN, propose d’affecter 94 270.35 euros à la section de fonctionnement en recette, 6 496.67 euros à la section d’investissement en dépense avec un besoin de financement de 2 910.67 euros.
- Délibération Budget 2023 de la commune : approbation du compte administratif et de gestion 2023 Pour le vote de cette délibération, le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.
La délibération est votée à l’unanimité (8 voix)
- Délibération Budget de la commune : affectation du résultat 2023
La délibération est votée à l’unanimité (9 voix).
II – 2 – Voirie – Validation des voiries d’intérêt communautaire (VIC) pour la commune de Lugagnac
Le chemin des Iris (254 mètres) et la route du Mas de Benech (370 mètres), suite aux travaux de réfection engagés par la commune de Lugagnac en 2023, peuvent désormais être intégrés dans les voies entretenues par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Le Maire propose aux élus de valider ce transfert d’entretien à la CCPLL.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
II – 3 – Salle des Fêtes – Modification de la convention de location et création d’une convention spécifique pour l’emploi du matériel audio-visuel.
Modification de la convention actuelle : suite à la visite de la commission de sécurité du SDIS, la capacité de la salle est désormais de 133 personnes. Il est rappelé que les loueurs sont en charge, par délégation de la Mairie, de la sécurité de la salle et qu’un responsable devra être désigné et formé par un conseiller municipal. La convention sera aménagée en ce sens et quelques précisons seront apportées concernant son environnement immédiat (notamment pour le stationnement et la gestion des déchets) Création d’une convention spécifique : elle ne concernera que les loueurs qui souhaiteront utiliser le matériel audio-visuel. L’emploi du matériel sera gratuit mais la caution sera portée à 600 €. La délibération est approuvée à l’unanimité.
II – 4 - Demande de participation financière de deux établissements scolaires à des séjours pédagogiques :
- Collège Georges Pompidou de Cajarc : séjour du 11 au 15 mars 2024 - 50 € pour un élève - Collège Sainte Thérèse de Lalbenque : séjour du 28 avril au 3 mai 2024 - 50 € pour un élève La délibération est approuvée à l’unanimité.
III. Informations et discussions :
III - 1- Personnel : Agent technique communal
L’agent technique occupant le poste cessera son activité le 1er janvier 2025. Le Maire expose aux élus les différentes solutions de remplacement qui ont été envisagées. Dans un premier temps, il est retenu la solution de l’ouverture du poste à compter du 1er novembre 2024, afin de prévoir une période de lissage entre l’actuel tenant du poste et son remplaçant. III - 2 - Fonds de concours de la CCPLL (orientation, projets)
Différents projets sont évoqués : enfouissement des réseaux de la seconde tranche (les Serres), réfection du lac Audry, la refonte du crépi du presbytère ou de l’église. Ce point sera repris lors d’un prochain Conseil municipal.
Le Maire informe les élus du rejet par la MAIF de la demande de subvention de la commune pour un projet relatif au lac Audry.
III – 3 - Le Maire souhaite que la devise de la République figure au fronton de la mairie et présente une plaque signalétique comportant également des drapeaux sérigraphies. Le Conseil municipal trouve la proposition intéressante mais souhaiterait le maintien des drapeaux en tissu. Une solution avec uniquement RF et la devise va être recherchée.
III - 4 - Chantiers internationaux de jeunes bénévoles (Citrus) : il est décidé de ne pas donner suite à la proposition de l’Association.
III - 5 - Journée Citoyenne : elle est fixée au samedi 18 mai.
III - 6 - Recensement : les habitants ont répondu massivement à l’enquête de l’INSEE, avec quasiment 100% de participation. Les nouveaux habitants inscrits permettraient après validation de porter le nombre total d’habitants du village de 133 à 147. L’organisation confiée à Yannick MONTAGNÉ, et la mission confiée à Pascale PERNET en qualité d’agent recenseur ont contribué à la réussite de cette opération.
III - 7 - Réseaux : une élue souligne la dégradation de la qualité de service pour la téléphonie mobile dans certains secteurs du village. Le Maire préconise des interventions individuelles auprès des prestataires. III - 8 - Citerne incendie sur le chemin des Adrets : une solution est à l’étude pour l’implanter derrière le hangar.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 22 mars à 18h15 en Mairie.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
François REYMANN Catherine MORIN