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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE LUGAGNAC
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026
Etaient présents : Bernard COSTES, Vincent LAGARRIGUE, Marie-Hélène RAMES, Mariano GUAITA, Catherine MORIN, Yves GOUJON, François HARDY, Laurence MARY, Magali BALDELLI, Perrine BOULPIQUANTE.
Nadège TELLIER-VALANTIN donne pouvoir à Yves GOUJON.
La séance se déroule sous la présidence de M. Bernard COSTES, Maire.
Madame Laurence MARY est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du PV de la séance du 30 avril.
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Délibérations :
2.1. Taux d’imposition des taxes directes locales 2026 :
Quatre taxes sont concernées :
Le foncier bâti
Pour information le taux national est de : 39.79%, le taux départemental : 47.87%
Proposition d’un taux communal de : 35.25%
Le foncier non bâti
Pour information le taux national est de : 51.19%, le taux départemental : 151%
Proposition d’un taux communal de : 102 .33 %
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Pour information le taux national est de : 23.67%, le taux départemental : 18.89%
Proposition d’un taux communal de : 9.52%
CFE (pour les entreprises)
Pour information le taux national est de : 26.95%
Proposition d’un taux communal de : 25.25%
La délibération est adoptée à l’unanimité. 2.2. Vote du budget prévisionnel 2026
Budget de fonctionnement : 253 346,16 euros
Budget d’investissement : 145 886,16 euros
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour information, emprunts en cours :
Fin d’un emprunt en sept 2026.
Fin d’un autre emprunt dans le courant de l’année 2027.
Un dernier emprunt qui s’achèvera en 2032.
2.3. Demande de subvention :
Proposition de subvention AFP : 500 euros
Amicale sapeurs-pompiers :100 euros
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3.Informations-discussion :
Commission Communale des Impôts Directs :
Justine BROUSTE (titulaire), Thierry BURG (titulaire), Sylvain ESTIVAL (titulaire), Sylvain RAMES (titulaire), Nadège TELLIER VALANTIN (titulaire), Jean-François VIGNES (titulaire), Magali BALDELLI (suppléante), Lilian BOULPIQUANTE (suppléant), Norbert FLACONECHE (suppléant), Laurence MARY (suppléante), Jean MORIN (suppléant), Amandine QUERCY (suppléante),
Cérémonie du 8 mai à 11h.
Plan Communal de Sauvegarde :
PCS intercommunal prévu pour 2026.
Poursuite du travail sur le PCS pour le finaliser.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 18 mai 2026 à 18h30 en Mairie.
Le Maire La secrétaire de séance
Bernard COSTES Laurence MARY