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Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Norbert FLACONÈCHE, Vincent LAGARRIGUE, Laurence MARY, Yannick MONTAGNÉ, Catherine MORIN, Sophie WALTER.
Absent excusé :
Jean-François VIGNES, ayant donné pouvoir à Norbert FLACONÈCHE.
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h15. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 janvier 2023 :
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibérations :
II – 1 – Budget 2022 de la commune : vote du compte administratif et de gestion 2022 Les règles de la comptabilité publique dissocient les rôles de l’ordonnateur (Maire) et du comptable (Trésor public). Le compte administratif est le document comptable tenu par l’ordonnateur qui rassemble toutes les recettes et les dépenses de la commune.
Le compte de gestion répertorie toutes les opérations réalisées par le comptable à la demande et pour le compte de l’ordonnateur.
Les deux documents doivent être sincères, concordants et validés par le Conseil Municipal. Les comptes 2022 sont présentés et expliqués par Monsieur MONTAGNÉ ; leur synthèse s’établit comme suit : A) Pour la section fonctionnement :
- dépenses : 94 322.00 euros
- recettes : 142 450.19 euros
- résultat : 48 128.19 euros
- résultat net (incluant le report 2021 de 18 178.41 euros) : 66 306.60 euros d’excédent B) Pour la section investissement :
- dépenses : 53 821.79 euros
- recettes : 57 207.43 euros
- résultat : 3 385.64 euros
- résultat net (incluant le report 2021 de – 21 979.30 euros) : -18 593.66 euros de déficit C) Situation des restes à réaliser :
- dépenses (factures) : 0 euros
- recettes (subventions) : 0 euros
Résultat à la clôture : 47 712.94 euros.
Les membres du Conseil Municipal examinent ensuite le compte de gestion fourni par la Trésorerie et constatent sa concordance avec ces résultats.
II - 2- Budget commune : affectation du résultat 2022
Compte-tenu du résultat, le Maire, François REYMANN, propose d’affecter dans un premier temps à la section investissement la somme de 18 593.66 euros afin d’apurer le déficit. Dans la mesure où il n’y a pas de dépenses à solder ni de subventions encore attendues pour l’exercice 2022, une nouvelle délibération serait mise au vote pour une affectation complémentaire si elle s’avérait nécessaire en cours d’année. - Délibération Budget 2022 de la commune : vote du compte administratif et de gestion 2022 Pour le vote de cette délibération, le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.
La délibération est votée à l’unanimité (9 voix)
- Délibération Budget commune : affectation du résultat 2022
La délibération est votée à l’unanimité (10 voix).
II – 3 – Défense incendie
- Devis relatif aux frais de raccordement des deux citernes à l’alimentation en eau : le coût s’élève à 3300 € et non 3 000 € comme estimé précédemment.
- Modification du plan initial de demande de subventions 2023 auprès de l’Etat (DETR + Fonds Vert) et du Département (FAST) : la possibilité de demander une subvention complémentaire auprès du FAST pour l’acquisition du terrain sur lequel sera installée l’une des deux citernes ainsi que pour les frais de notaire afférents, nécessite de formuler différemment la demande initiale.
La demande de subventions se décomposera comme suit :
un dossier DETR (30%) + Fonds Vert (20%) + FAST (30%) pour l’acquisition du matériel et les coûts de raccordement à l’eau, avec un reste à charge pour la Mairie de 20% du total ; une annexe au dossier uniquement pour le FAST (30%) de participation, pour l’acquisition du terrain et les frais de notaire avec un reste à charge pour la commune de 70% du total.
Les deux délibérations, relatives d’une part aux frais de raccordement et d’autre part à la modification du dossier de demande de subventions sont approuvées à l’unanimité.
II – 4 – Sécurisation de l’agglomération
- Validation du devis concernant les ralentisseurs ((hors coûts de peinture et de signalétique) : 4 080 € TTC. - Demande de subvention au titre des Amendes de Police.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
II – 5 - La question du déplacement du défibrillateur est reportée à une date ultérieure.
III – Informations et discussions :
Un échange entre les membres du Conseil permet de commencer à dégager des pistes de projets pour le village en vue de l’élaboration du budget.
IV – Questions diverses :
- Exercice militaire Orion 2023 : le Maire rappelle l’information déjà diffusée dans PanneauPocket selon laquelle un exercice militaire de grande ampleur se déploiera dans le département du Lot entre le 7 et le 11 mars 2023 exercice qui pourrait, pour partie, se dérouler dans le village ou à proximité. - Prévention Routière : une demande de label Village prudent pourrait être présentée compte tenu des différentes mesures prises pour renforcer la sécurisation routière. Ce sujet sera abordé sur le fond lors d’une autre séance.
- Le Maire informe le Conseil du décès de Anne-Marie CHOPLAIN.
- Action de prévention : les gestes qui sauvent : cette action est programmée le vendredi 14 avril en fin de journée, à la Salle des Fêtes. Elle sera animée par les pompiers bénévoles de la caserne de Limogne, - Prochaine journée citoyenne : elle est fixée au samedi 29 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 24 mars 2023 à 18h15 en Mairie.