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Arrêté - A 463 2025 Bd.CARNOT Pierre SEMARD ERABLES Alexis VARAGNE Place de l ecole AXIANS
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 463 2025 Bd.CARNOT Pierre SEMARD ERABLES Alexis VARAGNE Place de l ecole AXIANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
ville de Ÿéliers-le-bel n Arrêté temporaire n° À-L63 - Los
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD CARNOT, AVENUE PIERRE SEMARD, AVENUE DES ERABLES (D10), RUE ALEXIS VARAGNE
et PLACE DE L'ECOLE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 18/10/2025 émise par AXIANS demeurant 62 boulevard Henri Navier 95150
TAVERNY représentée par Monsieur Marc TORTELIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose de câble cuivre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2025 au 19/12/2025 BOULEVARD CARNOT, AVENUE PIERRE SEMARD, AVENUE DES ERABLES (D10), RUE ALEXIS VARAGNE et PLACE DE L'ECOLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/11/2025 et jusqu'au 19/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit : e BOULEVARD CARNOT (N°31)
° AVENUE PIERRE SEMARD (N° 89, 76, 47, 43)
e AVENUE DES ERABLES (D10) (N° 05, 10, 11, Rond-point Marcel VANDERAERT)
e RUE ALEXIS VARAGNE (N° 34, 2Bis)
e PLACE DE L'ECOLE (N°3)
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIANS.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le A4/14/2$
Pour Madame la Maire
g
Allaoui HALIDI DIFFUSION:
° AXIANS
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.