Arrêté - AP.137.05.2024

Documents similaires

Arrêté - AP.36.01.2024

Arrêté - AP.25.01.2024

Arrêté - AP.24.01.2024

Arrêté - AP.21.01.2024

Arrêté - AP.37.01.2024

Arrêté - AP.31.01.2024

Arrêté - AP.33.01.2024

Arrêté - AP.22.01.2024

Arrêté - AP.130.05.2024

Arrêté - AP.34.01.2024

Arrêté - AP.137.05.2024 Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - AP.137.05.2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, /LQURDES 4 / #5 psc 7 CL AEUA/L des Pyrénées —— VILLE DE LOURDES -——

REFUBLIQUE FXANTA'SE

Nature de l’acte : 6.1

N° AP 137 05 2024

Mis en ligne le

Transmis le HET 2

ARRÊTÉ PORTANT SUR L'IMPLANTATION D'UN CHAPITEAU AU STADE ANTOINE BÉGUÈRE POUR UNE UTILISATION LE SAMEDI 18 MAI 2024

Le Maire de la ville de Lourdes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2122-18 et L 2212-2 ;

Vu Le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R 143-1 à R 184-5 ;

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral N°65-2023-07-24-00002 en date du 24 juillet 2023 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales ;

Vu la demande reçue en mairie le 15 mai 2024 concernant l’autorisation d’implantation et d'ouverture d’un chapiteau de 8M X 15M devant l’espace Michel Crauste dans le cadre de l’organisation du 1/16ème de finale retour entre Le F.C Lourdes Rugby et l’Entente Aramits Asasp le samedi 18 mai 2024. Le montage étant prévu le mardi 14 mai 2024 et le démontage le vendredi 24 mai 2024 ;

Vu les pièces jointes à cette demande, à savoir, un courrier relatif à la demande, un plan d'ensemble d’implantation, un extrait du registre de sécurité N°S67.2012.093 délivré par la préfecture du Bas-Rhin, le procès-verbal N° CM-21-P-087 de classement de réaction au feu d’un matériau, un document du bureau de contrôle VERITAS qui approuve les structures itinérantes WALTER, le contrat de location et l’attestation de montage des structures établi par Loc Expo.

Considérant que la demande comprend l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude relative à l'implantation du chapiteau.

Considérant que ce dossier n’appelle pas de remarques particulières.

ARRÊTE

Article 1

Monsieur Jean-Pierre Armengaud, Président du FC. Lourdais XV est autorisé à implanter le chapiteau qui fait l’objet de la demande pour une ouverture au public Le samedi 18 mai 2024.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES — FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}S 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 2

IL appartient à l’exploitant de se conformer à la réglementation CTS en vigueur.

Article 3

Monsieur Jean-Pierre Armengaud est tenu de maintenir l'établissement en conformité avec Les dispositions du code de La construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. à Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de La distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l’établissement.

Article 4

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre Le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.

Fait à Lourdes, le 16/05/2024

Par délégation du Maire,

L Œ

Z.

? Le conseiller municipal délégué,

Firmin LOZANO

Notifié le rt

Par courrier recommandé envoyé le

o Par remise en main propre

Je soussigné(e).… L e

Signature: …. Lee .

Certifie ay® CEA du présent acte. À compter de e enpa peut-faire l'objet d'un recours pour

pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.