Déliberation - Conseil du 28 juin 2018

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Déliberation - Conseil du 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 28 juin 2018)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs, 118

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain MABILON, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

présents : 14

votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2018.

Présents : MM. ACHARD, BURLON, CAMUS, CHALAYE, CLEMENCON, DECOST, GEX, LYONNET, MABILON, MONTAGNON, NEHME-RAHME, RENOARD, SAADI, VIGIER. Excusés : MM BONNAURE (pouvoir à SAADI), FROGET, REYNIER, SUCHEL.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENCON.

Objet : D.B.M. 02/2018 (DCM 01)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- PROCEDE aux virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

C/022 – Dépenses imprévues C/739223 - FPIC - 7 600.00 + 7 600.00

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

C/020 – Dépenses imprévues C/202 - 2151 - 5 900.00 + 5 900.00

__________________

Objet : PEPINIERE 1 – OPTION D’ACHAT – LEVEE – SARL ROCHEGÜE (DCM 02)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le crédit-bail consenti le 05 mai 2006 à la SARL ROCHEGÜE arrive à son terme le 31 décembre 2018, conformément au contrat, cette dernière a souhaité lever l’option d’achat, par courrier reçu le 28 mai 2018. Il propose donc, l’entreprise étant à jour de ses règlements, que soit formalisé le transfert de propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- VALIDE la cession à la SARL ROCHEGÜE du tènement industriel, objet du crédit-bail à son terme et tel qu’il est constitué sur les parcelles cadastrées Section E n° 1568 et ZL n° 171, 173, 180 et 188 pour une superficie globale de 6 956 m².

- DESIGNE Me Karine LIBERA, Notaire à CHATEAUNEUF DE GALAURE (Drôme) pour établir l’acte notarié dont les frais seront supportés par le preneur,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________119

Objet : VIDEOSURVEILLANCE – SYSTEME – PRESTATION (DCM 03)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des résultats de la consultation simplifiée en demande de devis effectuée pour la fourniture et la pose d’un système de vidéosurveillance.

ENTREPRISES MONTANT HT

VOLFEU ALARM HAUTERIVES (26) 79 460.65 euros K.A.P.E. SECURITE VIRIGNEUX (42) 83 434.00 euros RIVASECURITE MIRIBEL (01) 87 405.72 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le résultat de la consultation,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer la commande auprès de l’entreprise VOLFEU ALARM de HAUTERIVES (26) et toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : RUE DU STADE - AMENAGEMENT (DCM 04)

Par décision du 23 avril 2018, le Département a confié à la commune un mandat de Maîtrise d’ouvrage pour réaliser en son nom et pour son compte la part de l’opération relevant de sa compétence (partie de la chaussée RD 51 et bordures) pour un montant estimé sur la base de l’avant-projet à 48 870.00 euros HT, soit 58 644.00 euros TTC.

Considérant qu’il convient en conséquence de passer avec le Département la convention de mandat correspondante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE :

- D’ACCEPTER le mandat de Maîtrise d’ouvrage que le Département confie à la commune pour réaliser en son nom et pour son compte la part de l’opération relevant de sa Maîtrise d’ouvrage pour un montant estimé à 48 870.00 euros HT et 58 644.00 euros TTC,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat correspondante et toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : IMPASSE DU CROZAT – CESSION A LA COLLECTIVITE (E 1699) (DCM 05)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 21 septembre 2016 par laquelle il acceptait la cession moyennant l’euro symbolique de l’impasse du crozat par la famille MERMET. Il précise qu’il convient également d’accepter la cession par les consorts BECT d’une parcelle (E 1699) de 2 m² qui, située hors des murs d’enceinte de leur propriété, se trouve totalement occupée par le sol de l’impasse sur son linéaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée E 1699,

- DONNE acte à Me LATTIER, Notaire à HAUTERIVES (Drôme) de l’acte de cession passé les 19 et 20 avril 2017 dont les frais seront supportés par la collectivité,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________120

Objet : REGULARISATION TAXE FONCIERE - ENCAISSEMENT (DCM 06)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE d’encaisser sous compte 7328 la somme de 231 euros restituée par les services fiscaux à titre de régularisation de la taxe foncière 2017 (pépinière tranche 1).

__________________

Objet : MOTION CONTRE LA FERMETURE DES URGENCES DE L’HOPITAL DE ST-VALLIER (DCM 07)

La direction des Hôpitaux Drôme Nord a annoncé le mercredi 27 juin 2018 que le service des urgences de Saint-Vallier fermerait toutes les nuits du 2 juillet au 3 septembre. A ce jour, l’ouverture en journée pour le mois d’août est encore en suspens.

A ce stade, nous ignorons encore si la Maison Médicale de garde sera également fermée à cette période. Elle assure pourtant les consultations urgentes en médecine générale pendant les horaires de fermeture des cabinets médicaux.

Les habitants de notre commune dépendent directement de cet hôpital. Cette fermeture est une réelle mise en danger pour la sécurité sanitaire de notre population.

En total désaccord avec cette décision, nous dénonçons l’absence d’information et de concertation de la part des Hôpitaux Drome Nord à l’égard des élus du territoire.

Nous affirmons que le service des urgences de l’hôpital de Saint-Vallier doit rester ouvert durant la période estivale afin d’assurer de façon optimale la continuité des soins.

Nous demandons la réactivation du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) qui est inactif depuis l’été 2017. Ce service vise à apporter des soins médicaux d’urgence vitale en dehors de l’hôpital. Il en va de notre service public hospitalier et de la santé des administrés que nous avons l’honneur et le devoir de représenter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- EMET un avis unanime opposé à la fermeture des urgences de l’hôpital de Saint-Vallier la nuit durant l’été,

- APPORTE son soutien pour la défense de l’hôpital de Saint-Vallier et le maintien de tous les services de santé existants,

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Préfet de la Drôme.

__________________

Objet : DECISION DU MAIRE – VOIRIE 2018 (DCM 08)

Le Maire de Châteauneuf de Galaure,

Vu la délégation d’attribution à lui consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 27-1 du Décret 2016-360 du 25mars 2016,

Considérant, les offres de prix déposées en Mairie, au 05 juin 2018 12 heures, dans le cadre de la procédure adaptée de dévolution des travaux du programme de voirie 2018 :

A savoir :121

ENTREPRISE MONTANT H.T.

EUROVIA 55 671.00

COLAS RAA 54 767.60

CHEVAL TP 51 074.00

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 55 086.00

- DECIDE d’attribuer le Marché du Programme voirie 2018 à l’Entreprise CHEVAL TP de 26302 BOURG

DE PEAGE

- DIT que la présente sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal après lui avoir été communiquée.

__________________

DELIBERATIONS 01 A 08

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

ACHARD

BURLON

CAMUS

CHALAYE

CLEMENCON

DECOST

GEX

LYONNET

MABILON

MONTAGNON

NEHME-RAHME

RENOARD

SAADI

VIGIER