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Déliberation - Conseil du 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 24 mai 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Union Européenne,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain MABILON, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18
présents : 17
votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2018.
Présents : MM. ACHARD, BONNAURE, BURLON, CAMUS, CHALAYE, CLEMENCON, DECOST, FROGET, GEX, LYONNET, MABILON, MONTAGNON, NEHME-RAHME, REYNIER, SAADI, SUCHEL, VIGIER.
Excusés : MM RENOARD.
Secrétaire de séance : Mme CLEMENCON.
Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES 2018 (DCM 01)
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes présentées et en avoir délibéré,
ALLOUE les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice 2018 :
-A.C.C.A. ......................................................................................................... 300 -ADMR ............................................................................................................ 800 -AMICALE BOULES ..................................................................................... 400 -AMICALE LAIQUE ................................................................................... 2 300 -AMICALE DES CLASSES ........................................................................... 500 -AMIS DE TREIGNEUX ................................................................................ 250 -BIBLIOTHEQUE OISEAU LIRE .............................................................. 1 770 -CASTEL TENNIS ......................................................................................... 350 -CLUB SPORTIF .......................................................................................... 2000 -CHARRIERE ANIMATIONS .................................................................... 1 000 -COLLEGE J. BEDIER ................................................................................... 600 -DONNEURS DE SANG ................................................................................ 200 -F.N.A.C.A. ..................................................................................................... 150 -FONDATION DU PATRIMOINE ................................................................ 100 -M.J.C. .......................................................................................................... 2 600 -PATRIMOINE CASTELNEUVOIS ........................................................... 1 000 -PREVENTION ROUTIERE .......................................................................... 190 -REFUGE DES BERAUDS ......................................................................... 1 909.68 -SOCIETE DE SAUVEGARDE ....................................................................... 80 -TENDRES OREILLES .................................................................................. 300 -TRUITE DE LA GALAURE ......................................................................... 100 -UNION MUSICALE ET ECOLE DE MUSIQUE...................................... 2 500
TOTAL ...................................................................................................... 19 399.68
__________________ 115
Objet : REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES (RGPD) – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DES DONNEES (DCM 02)
Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.
Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.
C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.
Son rôle sera de :
- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;
- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;
- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;
- Concevoir des actions de sensibilisation ;
- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;
- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.
Le conseil municipal, après entendu cet exposé, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.
__________________
Objet : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE – PARTENARIAT FINANCIER - CONVENTION (DCM 03)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la participation communale aux charges de fonctionnement de la Médiathèque Départementale est régie par une convention qu’il convient de renouveler. Il donne lecture du projet de convention proposé par le Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée pour une période de un an renouvelable tacitement trois fois, soit pour la période globale 2018-2020,
- DIT que la participation communale sera calculée d’après le chiffre de sa population municipale, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.
__________________ 116
Objet : EXCEDENT 2017 – SERVICE ASSAINISSEMENT – REVERSEMENT PARTIEL AU BUDGET PRINCIPAL (DCM 04)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE ainsi qu’il est constaté dans les budgets primitifs 2018 du service Assainissement et du Budget Principal le reversement partiel de 25 000.00 euros d’excédent de fonctionnement 2017 du service Assainissement au Budget Principal.
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour passer les écritures comptables nécessaires.
__________________
Objet : CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUE – REGULARISATION - REMBOURSEMENT (DCM 05)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ACCEPTE sous compte 70878 la somme de 143.34 euros proposée par GROUPAMA à titre de régularisation du contrat multirisque communal.
__________________
Objet : ASSISTANCE RETRAITE – (2015-2017) - AVENANT (DCM 06)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°01 à la convention d’assistance retraite 2015-2017 signée le 07 juin 2015 avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en prorogeant la durée jusqu’au 31 décembre 2018.
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour le valider.
__________________
DELIBERATIONS 01 A 06 117
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
ACHARD
BONNAURE
BURLON
CAMUS
CHALAYE
CLEMENCON
DECOST
FROGET
GEX
LYONNET
MABILON
MONTAGNON
NEHME-RAHME
REYNIER
SAADI
SUCHEL
VIGIER