Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 PM 152 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 227 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 227 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 209 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 157 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 194 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 163 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 200 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 157 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 194 Dérogation de stationnement déménag
Arrêté - AM 2024 PM 152 Dérogation de stationnement déménagement Chemin du Gressier
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 152 Dérogation de stationnement déménagement Chemin du Gressier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
à Mis en ligne le 13/08/2024
m . Publié du 13/08/2024 au 13/10/2024
à AM 2024 PM 152
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE STATIONNEMENT D'UN CAMION CHEMIN DU GRESSIER
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU Je Code de la Voirie Routière ;
VU la Délibération N° 2023-044 du 12 avril 2023, portant occupation du domaine public routier ;
CONSIDERANT la demande formulée par Mme DUPRE Ophélie de la société « VIZIT Déménagement » domiciliée 3, Avenue de la Paix 93150, Le Blanc Mesnil et ce au nom de Mme FOBIGLIO Martine ;
CONSIDERANT que pour un déménagement, il est nécessaire de réserver une partie de la voie de circulation sur le chemin du Gressier ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur le chemin du Gressier ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une autorisation exceptionnelle de stationner sur la voie de circulation est accordée à la société « VIZIT Déménagement » afin de procéder au déménagement de Mme FOBIGLIO Martine.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du mercredi 11 septembre 2024 de 08h00 à 20h00 pour un camion de 3,5 tonnes maximum et fera l’objet d’une circulation alternée manuelle à la charge de la société « VIZIT Déménagement ».
ARTICLE 3 :
Des barrières annonçant l'interdiction de stationner seront disposées par les services techniques, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 4 :
L’entreprise bénéficiaire de cette autorisation sera tenue pour responsable de toute dégradation que viendrait à subir ledit emplacement réservé et mis à disposition et sera tenue de supporter les frais de remise en état de ce dernier. AM 2024 PM 152
ARTICLE 5 :
Cette autorisation a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 6 :
L’entreprise bénéficiaire de cette autorisation devra s’acquitter d’une redevance d’un montant de 60 Euros.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 05 août 2024 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE