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Arrêté - Arrete n°A2022 51 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2022 51 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SONZAY
-
37360
Arrêté
du
Maire
n° A2022-51
Portant
réglementation
de
la circulation
avec
déviation
rue
du
Docteur
Marchand
{Voie
Communale
n°4)
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
:
SONZAY 2,
rue
de
la
Baratière
37360
SONZAY
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi n° 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locaies
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
07 juin
1997
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
31
juillet
2002
{livre
l, 8ère
partie]
relative
aux
principes
fondamentaux
de
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
STGS
Vendée
— représentée
par
Madame
Anaïs
TOUVRON
-
16,
rue
Gustave
Eiffel
- ZA
de
la Gendronnière
- 85170
LE
POIRE
SUR
VIE
sollicitant
un
arrêté
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
neuf
d'eaux
usées
-
rue
du
Docteur
Marchand
{Voie
Communale
n°4),
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
routière
par
route
barrée,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
apptiquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
ARRÊTE
Article
1.1
A
compter
du
04
Novembre
2022
et
pendant
une
durée
de
30 jours,
la
circulation
de
tous
véhicules
et
autres
sera
interdite
-
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours
-
rue
du
Docteur
Marchand
(Voie
Communale
n°4}
afin
réaliser
des
travaux
de
branchement
neuf
d'eaux
usées.
Travaux
effectués
par
l'Entreprise
STGS
Vendée
- représentée
par
Madame
Anaïs
FOUVRON
-
16,
rue
Gustave
Eiffel
- ZA
de
la Gendronnière
- 85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
Article
2.:
Sur
la
section
de
route
définie
à
l'article
T
ci-dessus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
sauf
ceux
affectés
à
la
réalisation
des
travaux,
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
la
section
concernée.
Article
3.:
Pendant
la durée
de
l'interdiction,
le trafic sera
dévié
dans
les deux
sens
par
ia rue
de
là Grange
{Chemin
Rural
n°152).
Article
4.:
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
[a
zone
concernée.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
par
les soins
et aux
frais
du
demandeur.
Article
5.:
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-
à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ta
réalisation
de
ses
travaux.
Article
6.:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
où
fonctionnaires
assermentés
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7.:
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Sonzay
et la
Brigade
de
Neuillé-Pont-Pierre
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Départementaux
d'incendie
et de
Secours
d'indre-et-Loire,
ZA
ta
Haute
Limougère
—
route
de
Saint
Roch
-
BP
39
-
37230
Fondettes,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sonzay,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Gâtine-Racan,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Transporteurs
Routiers
-
Centre
de
Blois,
-__
L'Entreprise
STGS
Vendée
-—
16,
rue
Gustave
Eiffel
-
ZA
de
la
Gendronnière
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
Fait
à
Sonzay,
le
25
Octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
en
SE
SOA
Le Maire.
+
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que ie présent arrèté peut faire l'abjet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr