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Arrêté - a297 temporaire circulation rue guynemer et place du marechal juin
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a297 temporaire circulation rue guynemer et place du marechal juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A297/2023
Portant réglementation de la circulation
Rue Guynemer et place du Maréchal Juin
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude
Vu la demande émise par le Service Hippique en date du 18 juillet 2023 et relative à la Fête du jeu qui aura lieu le 30 septembre sur la place du Maréchal Juin ;
Considérant que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer la circulation ;
Arrête
Article 1
Le 30/09/2023 de 15h00 à 19h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
• Rue Guynemer, la circulation sera interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
• Rue Guynemer entre la place du Maréchal Juin et la rue de Solférino, la circulation des
véhicules s'effectue à double-sens.
• Place Maréchal Juin, une inspection visuelle des sacs sera mise en place à l'entrée de la
manifestation par la société SMCEE.
Article 2
Les Services Techniques effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 7/09/2023
DIFFUSION:
Service Hippique
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.