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Arrêté - 2023 35 Alternat circulation 4 rue du Grand Mont SAS Team Reseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 35 Alternat circulation 4 rue du Grand Mont SAS Team Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n° : 35/2023
Objet :
Arrêté portant réglementation de la circulation face au 4 rue du Grand Mont pendant les travaux de raccordement ENEDIS.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 – 14 du 6 Février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
Vu l’arrêté municipal n°44/2021 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;
Vu la demande reçue en Mairie le 25/07/2023 formulée par SAS TEAM RESEAUX, par laquelle elle sollicite l’alternat manuel de la circulation face au 4 rue du grand mont, pendant les travaux de raccordement ENEDIS prévus entre le 31/07/2023 et le 15/08/2023,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules sera alternée manuellement rue du Grand Mont, pendant les travaux de raccordement ENEDIS par SAS TEAM RESEAUX, prévus entre le 31/07/2023 et le 15/08/2023.
Article 2 : La signalisation de chantier et d’alternat découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
- La signalisation de chantier par : SAS TEAM RESEAUX
À sa charge et sous sa responsabilité
- La signalisation d’alternat par : SAS TEAM RESEAUX
À sa charge et sous sa responsabilité
L’entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la collecte sélective.
…/…
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
_______ Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau,
SAS TEAM RESEAUX,
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 27/07/2023
Le Maire,
Robert DARIEN
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
- M. le Commandant, C.O.D.I.S – 7 rue Vincent Chevrard – 28000 Chartres - La Gendarmerie d’Auneau
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 27/07/2023
- L’affichage en Mairie le : 27/07/2023
- La publication sur le site internet :
www.aunay-sous-auneau.fr - Rubrique :
La commune / Vie municipale le : 27/07/2023
Le Maire,
Robert DARIEN