Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 35
Arrêté - 2025 18
Arrêté - 2025 13
Arrêté - 2025 19
Arrêté - 2025 28 Rues barrees 14 JUILLET 2025
Arrêté - 2025 54
Arrêté - 2025 38
Arrêté - 2023 35 Alternat circulation 4 rue du Grand Mont S
Arrêté - 2025 34
Arrêté - 2025 36
Arrêté - 2025 35
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 35)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
F UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 35/2025
Objet :
Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner rue des Groseilliers, afin de permettre les travaux de réfection de voirie par l’entreprise TP 28, entre le 08/09/2025 et le 12/09/2025 et entre le 22/09/2025 et le 26/09/2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes
qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu la demande de TP 28 reçue le 04/09/2025 sollicitant l'interdiction de circuler et de stationner rue des Groseilliers,
afin de permettre les travaux de réfection de voirie, entre le 08/09/2025 et le 12/09/2025 et entre le 22/09/2025 et le
26/09/2025.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1° : La circulation et le stationnement seront interdits rue des Groseilliers, afin de permettre les travaux de
réfection de voirie par l’entreprise TP 28, entre le 08/09/2025 et le 12/09/2025 et entre le 22/09/2025 et le 26/09/2025.
Article 2 : Les signalisations de chantier, de circulation et de déviation seront mises en place par l'entreprise TP 28, à sa charge et sous sa responsabilité. L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la collecte sélective.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et
publié) :
- M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau.
- M. le Responsable des Services Techniques Municipaux.
- L'entreprise TP 28.
| Certifié exécutoire compte tenu de : Fait à Aunay-sous-Auneau, le 05/09/2025 |
Le Maire, | - La notification le : 05/09/2025
Robert DARIEN à - L'affichage en Mairie le : 05/09/2025
|
|
l | | - La transmission à la Préfecture le : ||
|
|
Copie transmise pour information :
- Gendarmerie d'Auneau.
- SDIS
- Les riverains de la rue des Groseilliers