Arrêté - 24 dst 042 demeco jcs carre n°2

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Arrêté - 24 dst 042 demeco jcs carre n°2 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 042 demeco jcs carre n°2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-042

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE TOUSSAINT LOUVERTURE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 22 janvier 2024 par l’entreprise DEMECO JCS CARRE sise rue de la Claie - Z.I. d’Angers-Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE, pour l’occupation du domaine public rue Toussaint Lou- verture au droit du numéro 2 dans le cadre d’un emménagement requérant l’utilisation d’un PL avec remorque de 44 tonnes (longueur 20 mètres) ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement rue Toussaint Louverture pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8H00 à 17H00 le vendredi 12 avril 2024.

Article 2 – Dans le cadre d'un emménagement, un PL avec remorque de 44 tonnes de l’entreprise DE- MECO JCS CARRE sera autorisé à stationner rue Toussaint Louverture à cheval sur trottoir au droit du numéro 2 de la voie.

Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

→ la circulation des piétons sur trottoir sera momentanément empêchée et devra s’effectuer sur le trot- toir opposé ;

sur chaussée, au droit du stationnement de l’entreprise la voie de circulation pourra être légèrement → perturbé en fonction des exigences de l’intervention et s’effectuera sur chaussée rétréci.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, → trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres ; en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise → en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformé- ment aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de se- cours et de police resteront prioritaires en permanence.

Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons des véhicules ne débordent pas en permanence sur la voie de circulation .

Article 6 – Dans la mesure du possible, au moins quarante-huit (48) heures avant la date d’intervention le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise sur supports adaptés fournis par ses soins (panneaux, cônes signalisation…) et hors supports du domaine public (végétaux interdits, arbres compris), et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’ar- rêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en sta - tionnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

AMT 24-DST-042 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 06/02/2024AMT 24-DST-042 – PAGE 2/2

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DEMECO JCS CARRE.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 5 février 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 05/02/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement