Arrêté - 24 dst 277 demeco jcs carre n°1

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Arrêté - 24 dst 277 demeco jcs carre n°1 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 277 demeco jcs carre n°1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-277

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE MARCEAU

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 17 décembre 1990 limitant la vitesse de circulation à 30km/h aux abords des ra - lentisseurs, notamment à proximité des écoles, particulièrement rue Marceau ;

Vu l’arrêté municipal AMP 2014-188 du 28 août 2014 relatif à la circulation et au stationnement notam - ment rue Marceau ;

Vu l’arrêté municipal AMP 19-DST-004 du 9 janvier 2019 abrogeant l’arrêté municipal AMP 2014-263 du 24 décembre 2014 relatif au fonctionnement des feux tricolores notamment ceux à l’intersection entre la rue Victor Hugo et la rue Marceau ;

Vu la demande formulée le 11 avril 2024 par l’entreprise DEMECO JCS CARRE sise rue de la Claie - Z.I. d’Angers-Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE, pour l’occupation du domaine public rue des Lauriers au droit du numéro 14 dans le cadre d’un déménagement requérant l’utilisation d’un PL (longueur 10 mètres) ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opéra- tions ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8H00 à 18H00 le mercredi 21 août 2024.

Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement, un PL de 10 mètres de longueur sur 2,5 mètres de lar- geur de l’entreprise DEMECO JCS CARRE sera autorisé à stationner rue Marceau au droit du numéro 1 de la voie à cheval sur trottoir et de façon à ne pas gêner la circulation notamment à proxi- mité du feu tricolore à l’intersection entre la rue Victor Hugo et la rue Marceau.

Article 3 – Considérant la configuration du quartier, notamment l’étroitesse des voies, le véhicule de l’entreprise empruntera obligatoirement à l’aller la rue Victor Hugo, quai de l’Authion, la rue Kléber puis la rue Marceau, au retour la camion repartira par la rue Victor Hugo.

Article 4 - En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement pourront être momentanément perturbés.

Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de se- cours et de police resteront prioritaires en permanence.

Article 6 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger l’intégrité du domaine public ( → espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage public...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise → en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformé - ment aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 7 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons des véhicules ne débordent pas en permanence sur la voie de circulation .

AMT 24-DST-277 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 14/08/2024AMT 24-DST-277 – PAGE 2/2

Article 8 – Dans la mesure du possible, au moins quarante-huit (48) heures avant la date d’intervention le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise ou le cas échéant par son client sur supports adaptés fournis par ses soins (panneaux, cônes signalisation…) et hors supports du domaine pu - blic (végétaux interdits, arbres compris), et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 9 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en sta - tionnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DEMECO JCS CARRE.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administra- tif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 août 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 13/08/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement