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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Annexe DM2 2022 ba EAU Potable
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Annexe DM2 2022 ba EAU Potable)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : EAU POTABLE (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 31
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 40
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 137 344,00 137 344,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 137 344,00 137 344,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
227 221,00 227 221,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 227 221,00 227 221,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 364 565,00 364 565,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 26 649 653,39 0,00 25 978,90 25 978,90 26 675 632,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 898 029,00 0,00 -199 096,90 -199 096,90 5 698 932,10
014 Atténuations de produits 2 910 000,00 0,00 0,00 0,00 2 910 000,00
65 Autres charges de gestion courante 452 000,00 0,00 -10 195,00 -10 195,00 441 805,00
Total des dépenses de gestion des services 35 909 682,39 0,00 -183 313,00 -183 313,00 35 726 369,39
66 Charges financières 685 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 702 500,00
67 Charges exceptionnelles 367 750,00 0,00 205 000,00 205 000,00 572 750,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 386 599,00 0,00 0,00 386 599,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 37 449 531,39 0,00 38 687,00 38 687,00 37 488 218,39
023 Virement à la section d'investissement (6) 6 608 579,61 98 657,00 98 657,00 6 707 236,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 499 707,00 0,00 0,00 7 499 707,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 108 286,61 98 657,00 98 657,00 14 206 943,61
TOTAL 51 557 818,00 0,00 137 344,00 137 344,00 51 695 162,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 695 162,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 780,00 1 780,00 1 780,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 972 215,70 0,00 -6 500,00 -6 500,00 41 965 715,70
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 15 713,00 0,00 -15 713,00 -15 713,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
Total des recettes de gestion des services 42 337 928,70 0,00 -20 433,00 -20 433,00 42 317 495,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 868,00 0,00 77 777,00 77 777,00 143 645,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 42 403 796,70 0,00 57 344,00 57 344,00 42 461 140,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 902 481,00 80 000,00 80 000,00 1 982 481,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 902 481,00 80 000,00 80 000,00 1 982 481,00
TOTAL 44 306 277,70 0,00 137 344,00 137 344,00 44 443 621,70
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 251 540,30
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 695 162,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
12 224 462,61
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 2 813 042,00 0,00 -426 707,00 -426 707,00 2 386 335,00
21 Immobilisations corporelles 12 376 341,00 0,00 353 327,00 353 327,00 12 729 668,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 528 345,00 0,00 -1 912 508,00 -1 912 508,00 23 615 837,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 717 728,00 0,00 -1 985 888,00 -1 985 888,00 38 731 840,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 356 900,00 0,00 0,00 0,00 2 356 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 368 400,00 0,00 0,00 0,00 2 368 400,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 167 100,00 0,00 1 047 739,00 1 047 739,00 1 214 839,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 253 228,00 0,00 -938 149,00 -938 149,00 42 315 079,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 902 481,00 80 000,00 80 000,00 1 982 481,00
041 Opérations patrimoniales (4) 975 171,00 1 085 370,00 1 085 370,00 2 060 541,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 877 652,00 1 165 370,00 1 165 370,00 4 043 022,00
TOTAL 46 130 880,00 0,00 227 221,00 227 221,00 46 358 101,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 358 101,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 326 665,00 0,00 3 555,00 3 555,00 330 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 653 908,04 0,00 -2 035 503,00 -2 035 503,00 23 618 405,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 377,00 0,00 27 403,00 27 403,00 29 780,00
Total des recettes d’équipement 25 982 950,04 0,00 -2 004 545,00 -2 004 545,00 23 978 405,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 3 726 366,78 0,00 0,00 0,00 3 726 366,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 891 483,00 0,00 0,00 0,00 891 483,00
Total des recettes financières 4 617 849,78 0,00 0,00 0,00 4 617 849,78
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
171 828,20 0,00 1 047 739,00 1 047 739,00 1 219 567,20
Total des recettes réelles d’investissement 30 772 628,02 0,00 -956 806,00 -956 806,00 29 815 822,02
021 Virement de la section d'exploitation (4) 6 608 579,61 98 657,00 98 657,00 6 707 236,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 499 707,00 0,00 0,00 7 499 707,00
041 Opérations patrimoniales (4) 975 171,00 1 085 370,00 1 085 370,00 2 060 541,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 083 457,61 1 184 027,00 1 184 027,00 16 267 484,61
TOTAL 45 856 085,63 0,00 227 221,00 227 221,00 46 083 306,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 274 794,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 358 101,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 7
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
12 224 462,61
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 978,90 25 978,90
012 Charges de personnel, frais assimilés -199 096,90 -199 096,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -10 195,00 -10 195,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 17 000,00 67 Charges exceptionnelles 205 000,00 0,00 205 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 98 657,00 98 657,00
Dépenses d’exploitation – Total 38 687,00 98 657,00 137 344,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 137 344,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -426 707,00 0,00 -426 707,00 21 Immobilisations corporelles (6) 353 327,00 80 000,00 433 327,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -1 912 508,00 800 000,00 -1 112 508,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 232 658,00 232 658,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 047 739,00 52 712,00 1 100 451,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -938 149,00 1 165 370,00 227 221,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 221,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 780,00 1 780,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -6 500,00 -6 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 80 000,00 80 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation -15 713,00 -15 713,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 77 777,00 0,00 77 777,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 57 344,00 80 000,00 137 344,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 137 344,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 555,00 0,00 3 555,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -2 035 503,00 0,00 -2 035 503,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 177 468,00 177 468,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 27 403,00 907 902,00 935 305,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 047 739,00 0,00 1 047 739,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 98 657,00 98 657,00
Recettes d’investissement – Total -956 806,00 1 184 027,00 227 221,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 221,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 26 649 653,39 25 978,90 25 978,90
605 Achats d'eau 43 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 325 730,20 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 69 373,04 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 352 702,54 40 800,00 40 800,00
6064 Fournitures administratives 17 346,75 -1 100,00 -1 100,00
6066 Carburants 83 700,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 438 960,75 2 000,00 2 000,00
6071 Compteurs 230 468,25 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 7 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 1 327 339,39 -108 378,10 -108 378,10
6132 Locations immobilières 91 600,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 343 500,97 -36 000,00 -36 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 15 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 700,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 90 588,25 700,00 700,00
61523 Entretien, réparations réseaux 111 266,25 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 123 628,14 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 41 351,86 500,00 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 596,39 0,00 0,00
6156 Maintenance 126 936,61 -13 000,00 -13 000,00
6161 Multirisques 10 000,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 20 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 249 405,00 85 000,00 85 000,00
618 Divers 148 619,00 -138 900,00 -138 900,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 12 383 343,00 115 972,00 115 972,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 980,00 4 385,00 4 385,00
6228 Divers 83 235,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 37 915,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 26 550,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 2 025,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 9 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 36 105,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 48 640,00 9 000,00 9 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 100,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 4 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 57 500,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 83 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 5 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 194 947,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 500,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 980 000,00 32 000,00 32 000,00
6378 Autres taxes et redevances 8 330 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 898 029,00 -199 096,90 -199 096,90
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 547 884,00 -269 259,00 -269 259,00
6218 Autre personnel extérieur 83 500,00 -19 837,90 -19 837,90
6331 Versement de mobilité 30 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 15 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 800 000,00 80 000,00 80 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 15 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 146 045,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits (7) 2 910 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 840 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 070 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 452 000,00 -10 195,00 -10 195,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6541 Créances admises en non-valeur 21 000,00 -9 853,00 -9 853,00
6542 Créances éteintes 33 000,00 -342,00 -342,00
658 Charges diverses de gestion courante 398 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
35 909 682,39 -183 313,00 -183 313,00
66 Charges financières (b) (8) 685 500,00 17 000,00 17 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 680 000,00 11 000,00 11 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 000,00 5 000,00 5 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,00 -3 000,00 -3 000,00
6688 Autre 2 500,00 4 000,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 367 750,00 205 000,00 205 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 22 200,00 140 000,00 140 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 34 450,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 50 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 261 000,00 65 000,00 65 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 386 599,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 14 128,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 372 471,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
37 449 531,39 38 687,00 38 687,00
023 Virement à la section d'investissement 6 608 579,61 98 657,00 98 657,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 7 499 707,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 190 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 228 307,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 81 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 108 286,61 98 657,00 98 657,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 108 286,61 98 657,00 98 657,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
51 557 818,00 137 344,00 137 344,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 137 344,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 186 065,73
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 184 065,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 1 780,00 1 780,00
64198 Autres remboursements 0,00 180,00 180,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 600,00 1 600,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 972 215,70 -6 500,00 -6 500,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 27 576 700,00 0,00 0,00
70118 Autres ventes d'eau 70 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 840 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 785 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 437 057,21 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 8 300 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 070 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 29 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 1 052 400,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 3 000,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 809 058,49 -6 500,00 -6 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 15 713,00 -15 713,00 -15 713,00
748 Autres subventions d'exploitation 15 713,00 -15 713,00 -15 713,00
75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 350 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
42 337 928,70 -20 433,00 -20 433,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 65 868,00 77 777,00 77 777,00
778 Autres produits exceptionnels 65 868,00 77 777,00 77 777,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
42 403 796,70 57 344,00 57 344,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 902 481,00 80 000,00 80 000,00
722 Immobilisations corporelles 58 500,00 80 000,00 80 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 843 981,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 902 481,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
44 306 277,70 137 344,00 137 344,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 137 344,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 813 042,00 -426 707,00 -426 707,00
2031 Frais d'études 2 668 638,94 -415 207,00 -415 207,00
2051 Concessions et droits assimilés 144 403,06 -11 500,00 -11 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 12 376 341,00 353 327,00 353 327,00
2111 Terrains nus 130 303,25 -45 000,00 -45 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 108 580,00 -10 000,00 -10 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 430 175,70 -16 750,00 -16 750,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 136 290,30 0,00 0,00
21455 Aménagt Bât. administratifs sol autrui 1 000,00 0,00 0,00
2148 Autres constructions sol autrui 11 598,85 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 9 349 531,77 452 845,00 452 845,00
2154 Matériel industriel 23 406,80 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 475,55 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 1 683 127,70 -29 268,00 -29 268,00
2181 Installat° générales, agencements 10 819,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 357 443,08 5 000,00 5 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 719,00 1 000,00 1 000,00
2184 Mobilier 16 681,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 76 189,00 -4 500,00 -4 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 25 528 345,00 -1 912 508,00 -1 912 508,00
2313 Constructions 2 187 382,91 -904 125,12 -904 125,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 208 267,58 -3 040 761,89 -3 040 761,89
238 Avances commandes immo. incorp. 132 694,51 2 032 379,01 2 032 379,01
Total des dépenses d’équipement 40 717 728,00 -1 985 888,00 -1 985 888,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 500,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 11 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 356 900,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 182 200,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 174 700,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 368 400,00 0,00 0,00
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 0,00 0,00 0,00
4581014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 0,00 0,00 0,00
4581016 OPERATION SOUS MANDAT (6) 2 100,00 5 739,00 5 739,00
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 0,00 652 000,00 652 000,00
4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 163 400,00 390 000,00 390 000,00
4581032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 1 600,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 167 100,00 1 047 739,00 1 047 739,00
TOTAL DEPENSES REELLES 43 253 228,00 -938 149,00 -938 149,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 902 481,00 80 000,00 80 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 843 981,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 804 439,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 34 011,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 513 883,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 14 775,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 14 738,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 876,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 860,50 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 425 805,00 0,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 30 593,50 0,00 0,00
Charges transférées 58 500,00 80 000,00 80 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 52 500,00 80 000,00 80 000,00
21561 Service de distribution d'eau 3 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 975 171,00 1 085 370,00 1 085 370,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 350 000,00 800 000,00 800 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 625 171,00 232 658,00 232 658,00
45811 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 52 712,00 52 712,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 877 652,00 1 165 370,00 1 165 370,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
46 130 880,00 227 221,00 227 221,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 221,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 326 665,00 3 555,00 3 555,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 208 184,98 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 27 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 42 084,62 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 10 759,00 3 555,00 3 555,00
1318 Autres subventions d'équipement 38 636,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 653 908,04 -2 035 503,00 -2 035 503,00
1641 Emprunts en euros 25 653 908,04 -2 035 503,00 -2 035 503,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 377,00 27 403,00 27 403,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 377,00 27 403,00 27 403,00
Total des recettes d’équipement 25 982 950,04 -2 004 545,00 -2 004 545,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 726 366,78 0,00 0,00
1068 Autres réserves 3 726 366,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 891 483,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 886 183,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 617 849,78 0,00 0,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 0,00 0,00 0,00
4582014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 0,00 0,00 0,00
4582016 OPERATION SOUS MANDAT (5) 6 828,20 5 739,00 5 739,00
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 0,00 652 000,00 652 000,00
4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 163 400,00 390 000,00 390 000,00
4582032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 1 600,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 171 828,20 1 047 739,00 1 047 739,00
TOTAL RECETTES REELLES 30 772 628,02 -956 806,00 -956 806,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 608 579,61 98 657,00 98 657,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 7 499 707,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 190 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 161 049,60 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 333,20 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 128,50 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 12 202,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 7 631,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 542 455,30 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 70 299,40 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 19 360,25 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 90,45 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 9 162,50 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 890,50 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 159 116,50 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 20 921,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 397,50 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 616 029,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 103 215,95 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 350 632,30 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 777 125,20 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 53 508,75 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 33 773,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 78 547,20 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 36 337,80 0,00 0,00
28184 Mobilier 15 511,25 0,00 0,00
28188 Autres 68 092,55 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 14 108 286,61 98 657,00 98 657,00
041 Opérations patrimoniales (8) 975 171,00 1 085 370,00 1 085 370,00
2031 Frais d'études 49 352,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 442 485,00 177 468,00 177 468,00
2313 Constructions 133 334,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 107 902,00 107 902,00
238 Avances commandes immo. incorp. 350 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 15 083 457,61 1 184 027,00 1 184 027,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
45 856 085,63 227 221,00 227 221,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 221,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
41 296 696,20
1641 Emprunts en euros (total) 38 677 375,20
0031557Y-AEP-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/09/2014 01/01/2018 08/03/2018 489 654,89 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,717 EUR T P O A-1
02383000020073202-PPB CREDIT MUTUEL 29/11/2012 31/01/2013 31/01/2014 150 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 EUR A P O A-1
070075-PPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2003 15/07/2007 15/07/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,393 EUR A P O A-1
101385-T1-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 1 740 293,96 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,245 EUR T C O A-1
123-004-SPB SFIL CAFFIL 01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 EUR A P O A-1
123-006-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 275 930,95 V (Euribor
3M-Floor -0.28
sur Euribor
3M) + 0.28
2,460 2,519 EUR A P O A-1
1312804-PAYSMIXE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2015 01/01/2018 01/02/2018 547 500,00 C (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,508 EUR T C O A-1
1314486-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 261 056,25 C (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR T C O A-1
1314646-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 95 144,49 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 EUR T P O A-1
1709843-ARBEROUE CAISSE D'EPARGNE 04/12/2004 01/01/2018 07/01/2018 64 737,37 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S P O A-1
1710274-AEP-URA CAISSE D'EPARGNE 24/09/2002 01/01/2018 31/10/2018 88 922,39 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 EUR A P O A-1
2017EP-SPB SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/01/2018 27/03/2018 449 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,479 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B416 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 370 816,93 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019REFI-CE-B417 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 582 046,04 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B418 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 653 201,86 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B416 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 1 139 016,50 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B417 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 744 486,15 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B418 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 308 408,60 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
202-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 1 222 497,00 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O B-1
202-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 303 291,22 C Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 4,474 EUR A C O B-1
202-03-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 27/12/2016 27/12/2017 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,457 EUR A C O A-1
202-05-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 21/12/2017 21/12/2018 828 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,457 EUR A C O A-1
2020REFI-CA-B416 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 595 695,91 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B417 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 940 213,58 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B418 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 001 782,11 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021BA40002 CACIB 21/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,569 EUR T P O A-1
2022BA40001 BANQUE POSTALE 14/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,782 EUR T C O A-1
20289403-AEP-URA CREDIT MUTUEL 04/06/2015 01/01/2018 15/03/2018 338 978,44 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,397 EUR T P O A-1
20289404-AEP-URA CREDIT MUTUEL 14/10/2017 01/01/2018 31/01/2018 195 833,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,105 EUR T C O A-1
20296901-AUTERIVE CREDIT MUTUEL 12/05/2014 01/01/2018 30/06/2018 187 500,01 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51015217927-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 03/08/2004 01/01/2019 20/08/2019 237 852,17 V (Moyenne
Euribor 12M +
1.604) + Cap
3.296 sur
Moyenne
Euribor 12M
1,450 1,471 EUR A P O A-1
51066856316-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 25/06/2009 01/01/2019 20/01/2019 153 439,06 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,803 EUR M P O A-1
5152988-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 152 128,92 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 EUR T P O A-1
5152989-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 16 705,75 C (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR A C O A-1
99423E-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 26/12/2003 01/01/2018 29/01/2018 399 427,95 F Taux fixe à
1.01 %
1,010 1,014 EUR T P O A-1
99449E-BAYONNE SFIL CAFFIL 29/12/2008 01/01/2018 01/12/2018 1 575 711,39 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,606 EUR A P O A-1
99451-BAYONNE SOCIETE GENERALE 24/12/2009 01/01/2018 01/09/2018 1 552 207,62 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 3,045 EUR A P O A-1
99467-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 01/01/2018 19/03/2018 750 924,44 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,070 1,090 EUR T P O A-1
A3309373-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 01/04/2009 01/01/2018 30/06/2018 134 947,37 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 3,090 EUR A P O A-1
A3309777-AEP-URA CAISSE D'EPARGNE 30/09/2009 01/01/2018 07/10/2018 435 034,98 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,630 EUR A P O A-1
A3309897-AHMENLECUM CAISSE D'EPARGNE 06/11/2009 01/01/2018 17/05/2018 109 083,30 V Euribor 3M +
1.07
0,741 0,742 EUR S C O A-1
A33170YJ-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 31/05/2018 31/08/2018 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 1,650 EUR T P O A-1
CO4730-PAYSMIXE CACIB 01/06/2007 01/01/2018 15/03/2018 1 642 968,15 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,487 EUR T C O A-1
MON191688EUR-AEP-URA SFIL CAFFIL 06/12/2001 01/01/2018 02/01/2018 77 333,40 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MON284910EUR-IRISSARRY DEXIA CL 30/11/2005 01/01/2018 01/02/2018 15 602,72 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,680 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 619 321,00
CO3584-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2004 01/01/2018 30/10/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CO3585-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2014 01/01/2018 30/10/2018 1 119 321,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor
-0.09 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 41 296 696,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 27 273 324,40 2 356 743,21 679 785,46 0,00 183 570,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 352 487,40 2 182 122,21 625 098,57 0,00 173 430,77
0031557Y-AEP-URA N 0,00 A-1 339 959,71 7,69 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 40 000,12 8 743,67 0,00 493,10
02383000020073202-PPB N 0,00 A-1 83 095,50 6,08 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 10 268,06 3 988,58 0,00 3 204,41
070075-PPB N 0,00 A-1 1 879 900,00 18,54 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 64 290,00 82 530,22 0,00 36 905,80
101385-T1-SPB N 0,00 A-1 1 044 176,36 14,71 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 69 611,76 32 898,20 0,00 1 368,72
123-004-SPB N 0,00 A-1 2 576 949,48 12,25 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 172 960,36 120 343,54 0,00 83 887,87
123-006-SPB N 0,00 A-1 142 206,37 12,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 9 545,05 5 028,62 0,00 1 200,02
1312804-PAYSMIXE N 0,00 A-1 427 500,00 14,08 C (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,256 30 000,00 7 732,62 0,00 1 791,51
1314486-HASPARREN N 0,00 A-1 233 756,25 34,00 C (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 6 825,00 3 443,87 0,00 1 527,16
1314646-HASPARREN N 0,00 A-1 81 561,42 19,25 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 3 545,62 1 395,02 0,00 335,33
1709843-ARBEROUE N 0,00 A-1 31 649,37 3,02 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
0,000 8 775,53 0,00 0,00 48,81
1710274-AEP-URA N 0,00 A-1 18 975,36 0,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 18 975,36 635,67 0,00 0,00
2017EP-SPB N 0,00 A-1 369 428,05 15,99 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 20 637,69 5 317,28 0,00 56,19
2019REFI-CE-B416 N 0,00 A-1 1 118 398,00 7,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 130 094,97 21 717,30 0,00 3 065,11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019REFI-CE-B417 N 0,00 A-1 474 869,49 7,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 55 238,05 9 221,13 0,00 1 301,44
2019REFI-CE-B418 N 0,00 A-1 1 348 785,24 7,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 156 894,21 26 191,03 0,00 3 696,52
2019REFI-SFIL-B416 N 0,00 A-1 979 154,50 12,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 79 931,00 18 983,60 0,00 2 947,46
2019REFI-SFIL-B417 N 0,00 A-1 639 996,87 12,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 52 244,64 12 408,10 0,00 1 926,52
2019REFI-SFIL-B418 N 0,00 A-1 265 123,16 12,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 21 642,72 5 140,15 0,00 798,07
202-01-SPB N 0,00 B-1 720 487,82 10,92 C Taux fixe 4.25%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe à 4.25
%
4,250 50 717,22 31 046,02 0,00 2 372,10
202-02-SPB N 0,00 B-1 101 097,10 5,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 16 849,51 4 520,30 0,00 1 888,62
202-03-SPB N 0,00 A-1 375 000,00 14,99 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,450 25 000,00 1 710,94 0,00 69,87
202-05-SPB N 0,00 A-1 662 400,00 15,97 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,450 41 400,00 3 022,20 0,00 309,00
2020REFI-CA-B416 N 0,00 A-1 1 462 721,27 10,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 132 974,65 7 304,94 0,00 565,14
2020REFI-CA-B417 N 0,00 A-1 861 862,46 10,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 78 351,12 4 304,20 0,00 332,99
2020REFI-CA-B418 N 0,00 A-1 918 300,27 10,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 83 481,84 4 586,06 0,00 354,80
2021BA40002 N 0,00 A-1 1 373 911,52 24,49 F Taux fixe à 0.56
%
0,560 52 421,84 7 688,93 0,00 20,56
2022BA40001 N 0,00 A-1 0,00 25,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 40 000,00 7 886,67 0,00 7 636,20
20289403-AEP-URA N 0,00 A-1 236 832,19 8,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 26 434,78 3 154,58 0,00 121,86
20289404-AEP-URA N 0,00 A-1 129 166,61 7,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,105 16 666,68 1 352,08 0,00 206,25
20296901-AUTERIVE N 0,00 A-1 104 166,69 4,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 20 833,33 3 593,75 0,00 1 437,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
51015217927-SAEPPS N 0,00 A-1 121 523,18 2,64 V (Moyenne
Euribor 12M +
1.604) + Cap
3.296 sur
Moyenne Euribor
12M
1,129 40 045,44 1 397,52 0,00 784,27
51066856316-SAEPPS N 0,00 A-1 132 855,53 13,05 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 7 530,51 6 083,37 0,00 163,62
5152988-BIDARRAY N 0,00 A-1 111 538,00 10,17 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 10 397,55 1 051,09 0,00 79,55
5152989-BIDARRAY N 0,00 A-1 13 188,75 14,92 C (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 879,25 164,86 0,00 27,27
99423E-BAYONNE N 0,00 A-1 155 127,28 2,08 F Taux fixe à 1.01
%
1,014 67 267,52 1 314,08 0,00 150,37
99449E-BAYONNE N 0,00 A-1 1 089 396,02 6,92 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 135 684,21 50 145,50 0,00 3 608,21
99451-BAYONNE N 0,00 A-1 1 075 205,81 7,67 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 125 272,00 31 330,80 0,00 2 343,17
99467-BAYONNE N 0,00 A-1 643 135,34 17,97 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,090 28 668,52 7 816,79 0,00 470,46
A3309373-HASPARREN N 0,00 A-1 95 598,31 7,50 V Euribor 3M +
1.15
0,616 10 651,86 588,34 0,00 407,69
A3309777-AEP-URA N 0,00 A-1 306 846,01 7,77 V Euribor 12M +
1.1
0,618 34 494,55 1 894,65 0,00 1 484,30
A3309897-AHMENLECUM N 0,00 A-1 46 749,94 2,88 V Euribor 3M +
1.07
0,510 15 583,34 248,91 0,00 80,11
A33170YJ-HASPARREN N 0,00 A-1 1 229 256,22 16,42 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 65 427,25 19 758,79 0,00 1 590,57
CO4730-PAYSMIXE N 0,00 A-1 1 310 215,11 15,71 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 83 188,26 56 406,32 0,00 2 372,25
MON191688EUR-AEP-URA N 0,00 A-1 17 008,45 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 17 008,45 848,67 0,00 0,00
MON284910EUR-IRISSARRY N 0,00 A-1 3 412,39 0,08 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 3 412,39 159,61 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 920 837,00 174 621,00 54 686,89 0,00 10 139,73
CO3584-EAUDICI N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,83 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 100 000,00 53 198,75 0,00 8 215,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CO3585-EAUDICI N 0,00 A-1 820 837,00 10,83 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
3M(Postfixé)
0,180 74 621,00 1 488,14 0,00 1 924,73
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 273 324,40 2 356 743,21 679 785,46 0,00 183 570,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 200 881,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 356 900,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 182 200,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 174 700,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 843 981,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 843 981,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 200 881,00 8 591 412,58 0,00 12 792 293,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 548 758,02 98 657,00 VI 98 657,00
Ressources propres externes de l’année (a) 630 471,41 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 625 171,41 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 918 286,61 98 657,00 98 657,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 161 049,60 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 333,20 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 128,50 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 12 202,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 7 631,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 542 455,30 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 70 299,40 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 19 360,25 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 90,45 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 9 162,50 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 890,50 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 159 116,50 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 20 921,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 397,50 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 616 029,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 103 215,95 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 350 632,30 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 777 125,20 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 53 508,75 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 33 773,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 78 547,20 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 36 337,80 0,00 0,00
28184 Mobilier 15 511,25 0,00 0,00
28188 Autres 68 092,55 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 608 579,61 98 657,00 98 657,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
14 647 415,02 4 590 251,43 274 794,37 3 726 366,78 23 238 827,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 30
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 12 792 293,58
Ressources propres disponibles VIII 23 238 827,60
Solde IX = VIII – IV (5) 10 446 534,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC BA21/417 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 119 590,45 49 359,06 -49 359,06 0,00
45.1 (5) 119 590,45 49 359,06 -49 359,06 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 119 590,45 49 359,06 -49 359,06 0,00
RECETTES (b) 119 590,45 49 359,06 -49 359,06 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 119 590,45 49 359,06 -49 359,06 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 119 590,45 49 359,06 -49 359,06 0,00
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : TRAVAUX LOCAUX LARRESSORE FLUX AVEC BA25 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,30 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 0,30 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,30 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 32
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ORANGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 7 609,22 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 7 609,22 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 609,22 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 7 609,22 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 7 609,22 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 609,22 0,00 0,00 0,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BUDGET PRINCIPAL -PART PLUV RUE DES
EVADES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 532,50 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 10 532,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 532,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 10 532,50 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 10 532,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 532,50 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 33
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMPTE DU SYDEC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA22/418 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 13 271,64 27 446,56 -27 446,56 0,00
45.1 (5) 13 271,64 27 446,56 -27 446,56 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 271,64 27 446,56 -27 446,56 0,00
RECETTES (b) 13 271,64 27 446,56 -27 446,56 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 13 271,64 27 446,56 -27 446,56 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 13 271,64 27 446,56 -27 446,56 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 34
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LA COMMUNE D'URRUGNE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 743,20 0,00 7 839,00 7 839,00
45.1 (5) 4 743,20 0,00 7 839,00 7 839,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 743,20 0,00 7 839,00 7 839,00
RECETTES (b) 15,00 4 728,20 7 839,00 12 567,20
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 15,00 4 728,20 7 839,00 12 567,20
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15,00 4 728,20 7 839,00 12 567,20
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA24/422 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 15,00 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 15,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 15,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 15,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 35
N° opération : 018 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA25/423 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 15,00 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 15,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 15,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 15,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE LOUHOSSOA 20AEP4016 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 583,50 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 3 583,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 583,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 583,50 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 3 583,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 583,50 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 36
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE MEHARIN (POTEAUX INCENDIE) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 16 289,00 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 16 289,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 289,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 16 289,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 16 289,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 289,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40000 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 652 000,00 652 000,00
45.1 (5) 0,00 0,00 652 000,00 652 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 652 000,00 652 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 652 000,00 652 000,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 652 000,00 652 000,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 652 000,00 652 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 37
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40004 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 553 400,00 553 400,00
45.1 (5) 0,00 0,00 553 400,00 553 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 553 400,00 553 400,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 553 400,00 553 400,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 553 400,00 553 400,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 553 400,00 553 400,00
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40007 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
45.1 (5) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
Page 38
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'INTERCONNEXION NIVE-HELBARRON Ex Syndicat l'Eau d'Ici Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 103 714,07 0,00 52 712,00 52 712,00
45.1 (5) 103 714,07 0,00 52 712,00 52 712,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 714,07 0,00 52 712,00 52 712,00
RECETTES (b) 156 425,36 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 156 425,36 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 156 425,36 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
202102 BAYONNE RUES
ADOUR ET PRES
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 75 000,00 1 925 000,00
202103 CONDUITE AEP
HELBARRON-XOUCOUTOUN
ASCAIN/ST PEE
2 600 000,00 400 000,00 3 000 000,00 18 308,64 200 000,00 2 781 691,36
18AEP10221
INTERCONNEXION AINHOA
URDAX
381 686,15 0,00 381 686,15 354 042,85 10 000,00 17 643,30
INTERCONIV
INTERCONNEXION NIVE
HELBARRON
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 218 648,64 9 040 000,00 3 741 351,36
202058 PROGRAMME
TRAVAUX BARDOS
MIREMONT ET BIDACHE
MOUNAMIC
630 000,00 0,00 630 000,00 489 099,14 85 017,78 55 883,08
202011 REHABILITATION
GRANDS RESERVOIRS UR
MENDI ET ATTULUN
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 101 000,00 3 899 000,00
LAROCHEFO
REHABILITATION RESEAUX
QUARTIER
LAROCHEFOUCAULT
1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 935 905,20 144 094,00 0,80
202014 REHABILITATION
RESERVOIRS
1 920 000,00 0,00 1 920 000,00 6 929,73 138 500,00 1 774 570,22
202012 RENOUVEL
CONDUITE TRANSPORT
AEP LAXIA SECTEUR
VILLEFRANQUE
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 250 000,00 1 250 000,00
202202 URRUGNE
REHABILITATION
RESERVOIR XOUCOUTOUN
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 20 000,00 1 680 000,00
202105 URRUGNE
RENFORCEMEN TRESEAU
AEP
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 8 060,94 200 000,00 1 891 939,06
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 4 278 625,00
TOTAL GENERAL 0 4 278 625,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 174
Nombre de suffrages exprimés : 205
VOTES :
Pour : 205
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/09/2022
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 24/09/2022
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 24/09/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYENSA Fabienne, Conseillère
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (représentée par PAULIAC Pierre)
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller (représenté par AMBAL Marie-Geneviève)
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller (représenté par CAMUS ETCHECOPAR Arantxa)
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère (représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit)
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller (représenté par PAGOLA Pierre)
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.