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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 DM2 2025 ba EAU Potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 DM2 2025 ba EAU Potable)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (2)
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 42
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 233 613,00 233 613,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 233 613,00 233 613,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-41 146,00 -41 146,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -41 146,00 -41 146,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 192 467,00 192 467,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 40 949 764,77 0,00 164 000,00 164 000,00 41 113 764,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 184 250,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 7 384 250,00
014 Atténuations de produits 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 522 000,00 0,00 19 770,00 19 770,00 541 770,00
Total des dépenses de gestion des services 49 556 014,77 0,00 1 383 770,00 1 383 770,00 50 939 784,77
66 Charges financières 1 600 000,00 0,00 -29 000,00 -29 000,00 1 571 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 106 614,00 0,00 45 700,00 45 700,00 1 152 314,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 266 112,70 0,00 0,00 266 112,70
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 45 347,30 0,00 0,00 45 347,30
Total des dépenses réelles d’exploitation 52 574 088,77 0,00 1 400 470,00 1 400 470,00 53 974 558,77
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 713 444,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00 4 546 587,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 150 467,00 0,00 0,00 8 150 467,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 863 911,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00 12 697 054,23
TOTAL 66 438 000,00 0,00 233 613,00 233 613,00 66 671 613,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 671 613,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 006 276,32 0,00 147 851,00 147 851,00 61 154 127,32
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 159 671,40 0,00 85 762,00 85 762,00 245 433,40
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes de gestion des services 61 275 947,72 0,00 233 613,00 233 613,00 61 509 560,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 68 248,83 0,00 0,00 0,00 68 248,83
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 61 344 196,55 0,00 233 613,00 233 613,00 61 577 809,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 067 103,00 0,00 0,00 3 067 103,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 067 103,00 0,00 0,00 3 067 103,00
TOTAL 64 411 299,55 0,00 233 613,00 233 613,00 64 644 912,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 026 700,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 671 613,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
9 629 951,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 2 726 824,47 0,00 -221 484,85 -221 484,85 2 505 339,62
21 Immobilisations corporelles 5 691 942,35 0,00 -191 718,00 -191 718,00 5 500 224,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 456 361,82 0,00 -671 544,15 -671 544,15 24 784 817,67
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 875 128,64 0,00 -1 084 747,00 -1 084 747,00 32 790 381,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 291 200,00 0,00 0,00 0,00 3 291 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 291 200,00 0,00 0,00 0,00 3 291 200,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 1 200 361,89 0,00 -266 303,00 -266 303,00 934 058,89
Total des dépenses réelles d’investissement 38 366 690,53 0,00 -1 351 050,00 -1 351 050,00 37 015 640,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 067 103,00 0,00 0,00 3 067 103,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 1 309 904,00 1 309 904,00 2 109 904,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 867 103,00 1 309 904,00 1 309 904,00 5 177 007,00
TOTAL 42 233 793,53 0,00 -41 146,00 -41 146,00 42 192 647,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 651 836,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 844 484,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 3 983 734,00 0,00 224 356,00 224 356,00 4 208 090,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 436 660,59 0,00 -142 246,00 -142 246,00 23 294 414,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 27 420 394,59 0,00 82 110,00 82 110,00 27 502 504,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 515 860,42 0,00 0,00 0,00 1 515 860,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
Total des recettes financières 1 521 160,42 0,00 0,00 0,00 1 521 160,42
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
1 280 163,76 0,00 -266 303,00 -266 303,00 1 013 860,76
Total des recettes réelles d’investissement 30 221 718,77 0,00 -184 193,00 -184 193,00 30 037 525,77
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 713 444,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00 4 546 587,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 150 467,00 0,00 0,00 8 150 467,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 1 309 904,00 1 309 904,00 2 109 904,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 663 911,23 143 047,00 143 047,00 14 806 958,23
TOTAL 44 885 630,00 0,00 -41 146,00 -41 146,00 44 844 484,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 8
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 844 484,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
9 629 951,23
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 164 000,00 164 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 200 000,00 1 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 770,00 19 770,00
66 Charges financières -29 000,00 0,00 -29 000,00
67 Charges exceptionnelles 45 700,00 0,00 45 700,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -1 166 857,00 -1 166 857,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 400 470,00 -1 166 857,00 233 613,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 233 613,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -221 484,85 0,00 -221 484,85
21 Immobilisations corporelles (6) -191 718,00 0,00 -191 718,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -671 544,15 1 309 904,00 638 359,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) -266 303,00 0,00 -266 303,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -1 351 050,00 1 309 904,00 -41 146,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -41 146,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 147 851,00 147 851,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 85 762,00 85 762,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 233 613,00 0,00 233 613,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 233 613,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 224 356,00 0,00 224 356,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -142 246,00 0,00 -142 246,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 309 904,00 1 309 904,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) -266 303,00 0,00 -266 303,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -1 166 857,00 -1 166 857,00
Recettes d’investissement – Total -184 193,00 143 047,00 -41 146,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -41 146,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 40 949 764,77 164 000,00 164 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 371 250,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 67 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 543 278,42 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 200,00 0,00 0,00
6066 Carburants 164 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 389 530,28 0,00 0,00
6071 Compteurs 206 290,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 860 662,01 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 72 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 364 241,45 30 000,00 30 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 24 095,07 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 700,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 52 031,89 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 153 088,70 30 000,00 30 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 183 710,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 66 600,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 300,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 124 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 29 355,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 12 130,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 375 316,00 -78 800,00 -78 800,00
618 Divers 127 091,67 6 000,00 6 000,00
6226 Honoraires 23 203 688,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 824,00 0,00 0,00
6228 Divers 334 462,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 700,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 881,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 3 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 15 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 8 600,00 0,00 0,00
6256 Missions 13 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 55 300,00 8 800,00 8 800,00
6262 Frais de télécommunications 87 310,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 600,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 51 500,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 2 400,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 87 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 6 430,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 64 691,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6 408,28 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 1 000 000,00 165 000,00 165 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 413 000,00 0,00 0,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 430 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 10 873 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 184 250,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 350 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 75 200,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 800,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 71 334,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 2 814 882,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 160 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 783 911,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 800,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 901 323,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 1 900 000,00 0,00 0,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 1 900 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 522 000,00 19 770,00 19 770,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 9 480,00 9 480,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 10 290,00 10 290,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 457 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
49 556 014,77 1 383 770,00 1 383 770,00
66 Charges financières (b) (8) 1 600 000,00 -29 000,00 -29 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 491 000,00 -26 000,00 -26 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 59 000,00 -24 000,00 -24 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 20 000,00 20 000,00
6688 Autre 0,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 106 614,00 45 700,00 45 700,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 30 700,00 30 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 772 114,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 95 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 30 000,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 209 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 266 112,70 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 6 765,70 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 259 347,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 45 347,30 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
52 574 088,77 1 400 470,00 1 400 470,00
023 Virement à la section d'investissement 5 713 444,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 150 467,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 069 067,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 81 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 863 911,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 863 911,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
66 438 000,00 233 613,00 233 613,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 233 613,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 305 806,06
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 270 806,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 35 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 14
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 10 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 10 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 006 276,32 147 851,00 147 851,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 44 225 125,92 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 1 900 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 70 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 300 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 1 197 904,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 4 000,00 113 651,00 113 651,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 2 080 000,00 -2 080 000,00 -2 080 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 229 246,40 2 114 200,00 2 114 200,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 159 671,40 85 762,00 85 762,00
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 38 694,00 38 694,00
748 Autres subventions d'exploitation 159 671,40 47 068,00 47 068,00
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
61 275 947,72 233 613,00 233 613,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 68 248,83 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 9 000,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 59 248,83 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
61 344 196,55 233 613,00 233 613,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 067 103,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 050 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 017 103,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 067 103,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
64 411 299,55 233 613,00 233 613,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 233 613,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 726 824,47 -221 484,85 -221 484,85
2031 Frais d'études 2 545 141,39 -224 879,85 -224 879,85
2033 Frais d'insertion 22 655,98 3 395,00 3 395,00
2051 Concessions et droits assimilés 159 027,10 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 691 942,35 -191 718,00 -191 718,00
2111 Terrains nus 261 455,56 -112 000,00 -112 000,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 43 726,96 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 111 167,54 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 261 553,79 112 000,00 112 000,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 15 000,00 0,00 0,00
2148 Autres constructions sol autrui 39 952,21 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 110 127,85 -74 218,00 -74 218,00
21561 Service de distribution d'eau 1 227 404,93 -100 000,00 -100 000,00
2181 Installat° générales, agencements 19 900,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 469 359,23 -15 000,00 -15 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 091,44 0,00 0,00
2184 Mobilier 22 146,07 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 65 056,77 -2 500,00 -2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 25 456 361,82 -671 544,15 -671 544,15
2312 Terrains 17 992,75 0,00 0,00
2313 Constructions 7 145 169,46 -402 500,00 -402 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 081 840,77 -269 044,15 -269 044,15
238 Avances commandes immo. incorp. 211 358,84 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 875 128,64 -1 084 747,00 -1 084 747,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 291 200,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 725 800,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 565 400,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 291 200,00 0,00 0,00
4581021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (6) 13 658,70 0,00 0,00
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 159 547,00 0,00 0,00
4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 988 846,34 -267 303,00 -267 303,00
4581032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 15 323,94 0,00 0,00
4581033 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 22 985,91 0,00 0,00
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 0,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 200 361,89 -266 303,00 -266 303,00
TOTAL DEPENSES REELLES 38 366 690,53 -1 351 050,00 -1 351 050,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 067 103,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 2 017 103,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 836 247,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 134 645,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 23 457,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 534 953,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 14 775,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 14 739,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 115,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 861,00 0,00 0,00
139188 des tiers 326 215,00 0,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 127 096,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Charges transférées 1 050 000,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 70 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 330 000,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 650 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 1 309 904,00 1 309 904,00
2312 Terrains 0,00 1 920,00 1 920,00
2313 Constructions 0,00 122 563,00 122 563,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 800 000,00 1 185 421,00 1 185 421,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 867 103,00 1 309 904,00 1 309 904,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
42 233 793,53 -41 146,00 -41 146,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -41 146,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 983 734,00 224 356,00 224 356,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 544 129,50 224 356,00 224 356,00
1313 Subv. équipt Départements 352 247,20 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 9 357,30 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 78 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 436 660,59 -142 246,00 -142 246,00
1641 Emprunts en euros 23 436 660,59 -142 246,00 -142 246,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 27 420 394,59 82 110,00 82 110,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 515 860,42 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 515 860,42 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 521 160,42 0,00 0,00
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 0,00 1 000,00 1 000,00
4582021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 16 632,85 0,00 0,00
4582022 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 44 346,17 0,00 0,00
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 159 547,00 0,00 0,00
4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 1 019 155,29 -267 303,00 -267 303,00
4582032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 15 323,94 0,00 0,00
4582033 OËRATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 25 158,51 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 280 163,76 -266 303,00 -266 303,00
TOTAL RECETTES REELLES 30 221 718,77 -184 193,00 -184 193,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 713 444,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 150 467,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 4 593,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 96 696,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 429 753,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 97 351,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 83 068,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 594 340,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 18 888,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 398,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 609 534,00 0,00 0,00
28158 Autres 338,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 101 681,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 871 276,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28178 Autres immos corporelles (mad) 30 077,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 35 370,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 193 242,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 42 570,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 12 607,00 0,00 0,00
28188 Autres 449 823,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 13 863 911,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 1 309 904,00 1 309 904,00
2031 Frais d'études 0,00 1 272 798,00 1 272 798,00
2033 Frais d'insertion 0,00 37 106,00 37 106,00
238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 663 911,23 143 047,00 143 047,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
44 885 630,00 -41 146,00 -41 146,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -41 146,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
74 195 474,27
1641 Emprunts en euros (total) 62 199 153,27
0031557Y-AEP-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/09/2014 01/01/2018 08/03/2018 489 654,89 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 EUR T P O A-1
02383000020073202-PPB CREDIT MUTUEL 29/11/2012 31/01/2013 31/01/2014 150 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 EUR A P O A-1
070075-PPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2003 15/07/2007 15/07/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,390 EUR A P O A-1
101385-T1-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 1 740 293,96 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,250 EUR T C O A-1
123-004-SPB SFIL CAFFIL 01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 EUR A P O A-1
123-006-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 275 930,95 V (Euribor
3M-Floor -0.28
sur Euribor
3M) + 0.28
2,460 2,520 EUR A P O A-1
1312804-PAYSMIXE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2015 01/01/2018 01/02/2018 547 500,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,510 EUR T C O A-1
1314486-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 261 056,25 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T C O A-1
1314646-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 95 144,49 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 EUR T P O A-1
1709843-ARBEROUE CAISSE D'EPARGNE 04/12/2004 01/01/2018 07/01/2018 64 737,37 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017EP-SPB SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/01/2018 27/03/2018 449 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,480 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B416 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 370 816,93 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B417 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 582 046,04 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B418 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 653 201,86 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B416 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 1 139 016,50 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B417 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 744 486,15 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B418 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 308 408,60 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 EUR T C O A-1
202-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 1 222 497,00 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,310 EUR A P O A-1
202-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 303 291,22 C Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 4,470 EUR A C O B-1
202-03-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 27/12/2016 27/12/2017 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,460 EUR A C O A-1
202-05-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 21/12/2017 21/12/2018 828 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,460 EUR A C O A-1
2020REFI-CA-B416 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 595 695,91 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B417 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 940 213,58 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B418 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 001 782,11 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 EUR T C O A-1
2021BA40002 CACIB 21/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,570 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2022-02-BA40001 CACIB 19/07/2022 30/12/2022 31/03/2023 8 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,590 2,660 EUR T C O A-1
2022BA40001 BANQUE POSTALE 14/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T C O A-1
2023-NH-BA40001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/04/2023 27/04/2023 01/11/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.59 %
3,590 3,590 EUR T P O A-1
2024BA40001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2024 28/10/2024 01/10/2025 12 950 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,450 EUR T C O A-1
20289403-AEP-URA CREDIT MUTUEL 04/06/2015 01/01/2018 15/03/2018 338 978,44 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 EUR T P O A-1
20289404-AEP-URA CREDIT MUTUEL 14/10/2017 01/01/2018 31/01/2018 195 833,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,110 EUR T C O A-1
20296901-AUTERIVE CREDIT MUTUEL 12/05/2014 01/01/2018 30/06/2018 187 500,01 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR A C O A-1
51066856316-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 25/06/2009 01/01/2019 20/01/2019 153 439,06 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,800 EUR M P O A-1
5152988-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 152 128,92 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 EUR T P O A-1
5152989-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 16 705,75 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
99449E-BAYONNE SFIL CAFFIL 29/12/2008 01/01/2018 01/12/2018 1 575 711,39 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,610 EUR A P O A-1
99451-BAYONNE SOCIETE GENERALE 24/12/2009 01/01/2018 01/09/2018 1 552 207,62 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 3,050 EUR A P O A-1
99467-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 01/01/2018 19/03/2018 750 924,44 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,070 1,090 EUR T P O A-1
A3309373-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 01/04/2009 01/01/2018 30/06/2018 134 947,37 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 3,090 EUR A P O A-1
A3309777-AEP-URA CAISSE D'EPARGNE 30/09/2009 01/01/2018 07/10/2018 435 034,98 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,630 EUR A P O A-1
A33170YJ-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 31/05/2018 31/08/2018 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 1,650 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CO4730-PAYSMIXE CACIB 01/06/2007 01/01/2018 15/03/2018 1 642 968,15 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,490 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
11 996 321,00
2023BA40001 CACIB 15/05/2023 01/07/2024 01/10/2024 9 377 000,00 C Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
2,980 3,010 EUR T C O B-1
CO3584-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2004 01/01/2018 30/10/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A C O A-1
CO3585-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2014 01/01/2018 30/10/2018 1 119 321,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor
-0.09 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 74 195 474,27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 49 108 228,05 3 290 896,47 1 451 765,78 0,00 290 465,16
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 38 431 931,13 2 725 567,15 1 124 917,42 0,00 216 103,93
0031557Y-AEP-URA N 0,00 A-1 216 669,09 4,69 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 43 350,25 5 393,55 0,00 284,92
02383000020073202-PPB N 0,00 A-1 50 789,07 3,08 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 11 818,76 2 437,88 0,00 1 714,69
070075-PPB N 0,00 A-1 1 678 110,00 15,54 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 73 490,00 73 671,36 0,00 32 617,02
101385-T1-SPB N 0,00 A-1 835 341,08 11,71 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 69 611,76 26 134,04 0,00 1 075,43
123-004-SPB N 0,00 A-1 2 046 358,68 9,25 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 184 845,60 95 564,95 0,00 64 958,02
123-006-SPB N 0,00 A-1 112 925,22 9,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 10 200,74 3 945,30 0,00 929,23
1312804-PAYSMIXE N 0,00 A-1 337 500,00 11,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,800 30 000,00 10 158,19 0,00 1 234,70
1314486-HASPARREN N 0,00 A-1 213 281,25 31,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 6 825,00 7 182,01 0,00 1 239,17
1314646-HASPARREN N 0,00 A-1 70 737,34 16,25 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 3 735,04 1 205,60 0,00 287,99
1709843-ARBEROUE N 0,00 A-1 4 684,19 0,02 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
3,980 4 684,19 91,69 0,00 0,00
2017EP-SPB N 0,00 A-1 306 608,56 12,99 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 21 566,34 4 388,65 0,00 45,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019REFI-CE-B416 N 0,00 A-1 720 075,37 4,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 138 242,68 13 569,60 0,00 1 804,49
2019REFI-CE-B417 N 0,00 A-1 305 742,53 4,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 58 697,55 5 761,62 0,00 766,18
2019REFI-CE-B418 N 0,00 A-1 868 409,12 4,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 166 720,32 16 364,91 0,00 2 176,21
2019REFI-SFIL-B416 N 0,00 A-1 739 361,50 9,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 79 931,00 14 187,75 0,00 2 161,47
2019REFI-SFIL-B417 N 0,00 A-1 483 262,95 9,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 52 244,64 9 273,43 0,00 1 412,78
2019REFI-SFIL-B418 N 0,00 A-1 200 195,00 9,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 21 642,72 3 841,58 0,00 585,25
202-01-SPB N 0,00 A-1 560 601,42 7,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 58 711,41 24 156,47 0,00 1 777,53
202-02-SPB N 0,00 B-1 50 548,57 2,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 16 849,51 2 260,15 0,00 755,45
202-03-SPB N 0,00 A-1 300 000,00 11,99 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,950 25 000,00 8 854,29 0,00 77,49
202-05-SPB N 0,00 A-1 538 200,00 12,97 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,960 41 400,00 15 928,25 0,00 349,95
2020REFI-CA-B416 N 0,00 A-1 1 063 797,33 7,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 132 974,64 5 228,51 0,00 395,60
2020REFI-CA-B417 N 0,00 A-1 626 809,10 7,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 78 351,12 3 080,74 0,00 233,09
2020REFI-CA-B418 N 0,00 A-1 667 854,75 7,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 83 481,84 3 282,48 0,00 248,36
2021BA40002 N 0,00 A-1 1 215 768,14 21,49 F Taux fixe à 0.56
%
0,560 53 321,42 6 789,34 0,00 18,08
2022-02-BA40001 N 0,00 A-1 7 933 333,33 28,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,150 283 333,33 207 879,71 0,00 0,00
2022BA40001 N 0,00 A-1 3 640 000,00 22,50 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 160 000,00 27 924,00 0,00 6 710,60
2023-NH-BA40001 N 0,00 A-1 2 904 446,26 23,58 F Taux fixe à 3.59
%
3,590 79 534,87 101 845,73 0,00 16 401,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2024BA40001 N 0,00 A-1 5 000 000,00 25,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 129 500,00 272 505,66 0,00 66 041,94
20289403-AEP-URA N 0,00 A-1 156 414,60 5,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 27 558,44 2 030,92 0,00 74,63
20289404-AEP-URA N 0,00 A-1 79 166,57 4,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 16 666,68 802,08 0,00 114,58
20296901-AUTERIVE N 0,00 A-1 41 666,70 1,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 20 833,33 1 437,50 0,00 359,38
51066856316-SAEPPS N 0,00 A-1 109 161,65 10,05 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 8 668,43 4 945,45 0,00 131,20
5152988-BIDARRAY N 0,00 A-1 80 038,65 7,17 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 10 706,25 742,39 0,00 54,53
5152989-BIDARRAY N 0,00 A-1 10 551,00 11,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 879,25 395,66 0,00 19,09
99449E-BAYONNE N 0,00 A-1 663 583,54 3,92 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 155 016,10 30 545,12 0,00 1 924,08
99451-BAYONNE N 0,00 A-1 691 823,38 4,67 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 132 939,65 19 767,70 0,00 1 378,58
99467-BAYONNE N 0,00 A-1 554 941,15 14,97 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,050 30 894,12 18 664,67 0,00 505,73
A3309373-HASPARREN N 0,00 A-1 62 589,66 4,50 V Euribor 3M +
1.15
4,920 11 727,94 3 074,59 0,00 813,67
A3309777-AEP-URA N 0,00 A-1 200 216,25 4,77 V Euribor 12M +
1.1
3,870 37 704,11 7 738,25 0,00 1 222,28
A33170YJ-HASPARREN N 0,00 A-1 1 029 717,80 13,42 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 68 719,86 16 466,18 0,00 1 313,36
CO4730-PAYSMIXE N 0,00 A-1 1 060 650,33 12,71 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 83 188,26 45 399,47 0,00 1 889,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 10 676 296,92 565 329,32 326 848,36 0,00 74 361,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2023BA40001 N 0,00 B-1 9 279 322,92 23,50 C Taux fixe 2.98%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
2,980 390 708,32 275 941,67 0,00 66 955,96
CO3584-EAUDICI N 0,00 A-1 800 000,00 7,83 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 100 000,00 38 690,00 0,00 5 750,50
CO3585-EAUDICI N 0,00 A-1 596 974,00 7,83 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
3M(Postfixé)
2,180 74 621,00 12 216,69 0,00 1 654,77
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 49 108 228,05 3 290 896,47 1 451 765,78 0,00 290 465,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 32
7 394 051,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00 8 560 908,23
12 702 354,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00 13 869 211,23
5 308 303,00 0,00 0,00 5 308 303,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 515 860,42 0,00 0,00 -1 515 860,42
1 515 860,42 0,00 0,00 1 515 860,42
-1 515 860,42 0,00 0,00 -1 515 860,42
1 135 976,05 0,00 0,00 1 135 976,05
-2 651 836,47 0,00 0,00 -2 651 836,47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 33
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 5 308 303,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 291 200,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 725 800,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 565 400,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
2 017 103,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 017 103,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 869 211,23 -1 166 857,00 VI -1 166 857,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 300,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 863 911,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 593,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 96 696,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 429 753,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 97 351,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 83 068,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 594 340,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 18 888,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 398,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 609 534,00 0,00 0,00
28158 Autres 338,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 101 681,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 871 276,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 30 077,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 35 370,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 193 242,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 42 570,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 12 607,00 0,00 0,00
28188 Autres 449 823,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 713 444,23 -1 166 857,00 -1 166 857,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 36
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : TRAVAUX DCI AVEC LES COMMUNES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 23 440,12 5 506,19 8 152,51 13 658,70
45.1 (5) 23 440,12 5 506,19 8 152,51 13 658,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 23 440,12 5 506,19 8 152,51 13 658,70
RECETTES (b) 20 465,97 3 658,70 12 974,15 16 632,85
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 20 465,97 3 658,70 12 974,15 16 632,85
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 20 465,97 3 658,70 12 974,15 16 632,85
N° opération : 022 Intitulé de l'opération : PART SMBPA TRAVAUX LESTANG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 44 536,12 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 44 536,12 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 44 536,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 189,95 44 346,17 0,00 44 346,17
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 189,95 44 346,17 0,00 44 346,17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 38
N° opération : 022 Intitulé de l'opération : PART SMBPA TRAVAUX LESTANG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 189,95 44 346,17 0,00 44 346,17
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40000 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 679 033,29 5 042,00 155 505,00 160 547,00
45.1 (5) 679 033,29 5 042,00 155 505,00 160 547,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 679 033,29 5 042,00 155 505,00 160 547,00
RECETTES (b) 679 033,29 4 223,06 156 323,94 160 547,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 679 033,29 4 223,06 156 323,94 160 547,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 679 033,29 4 223,06 156 323,94 160 547,00
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40004 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 665 865,30 169 808,84 551 734,50 721 543,34
45.1 (5) 665 865,30 169 808,84 551 734,50 721 543,34
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 39
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40004 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 665 865,30 169 808,84 551 734,50 721 543,34
RECETTES (b) 635 556,35 157 377,18 594 475,11 751 852,29
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 635 556,35 157 377,18 594 475,11 751 852,29
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 635 556,35 157 377,18 594 475,11 751 852,29
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40007 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 11 776,27 818,94 14 505,00 15 323,94
45.1 (5) 11 776,27 818,94 14 505,00 15 323,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 776,27 818,94 14 505,00 15 323,94
RECETTES (b) 11 776,27 0,00 15 323,94 15 323,94
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 11 776,27 0,00 15 323,94 15 323,94
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 11 776,27 0,00 15 323,94 15 323,94
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40008 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 764,21 1 228,41 21 757,50 22 985,91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 40
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40008 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45.1 (5) 9 764,21 1 228,41 21 757,50 22 985,91
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 764,21 1 228,41 21 757,50 22 985,91
RECETTES (b) 7 591,61 0,00 25 158,51 25 158,51
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 7 591,61 0,00 25 158,51 25 158,51
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 591,61 0,00 25 158,51 25 158,51
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
202301 ALDUDES
QUARTIER
EZNAZUDEVOIEMENT
RESEAU AEP
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 47 246,21 825 000,00 1 627 753,79
202505 BAYONNE
CONSTRUCTION BATIMENT
TECHNICO-ADMINISTRATIF
S2
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 50 000,00 6 950 000,00
202102 BAYONNE RUES
ADOUR ET PRES
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 67 092,89 50 000,00 1 882 907,11
202302 BIRIATOU
RENFORCEMENT FORAGES
ONDIBARRE
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 9 360,00 290 000,00 1 200 640,00
202103 CONDUITE AEP
HELBARRON-XOUCOUTOUN
ASCAIN/ST PEE
3 121 345,96 0,00 3 121 345,96 2 654 564,49 365 000,00 101 781,47
202504 HASPARREN
CREATION RESERVOIR DE
STOCKAGE USINE DE
CELHAY
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
202503 INTERCONNEXION
HASPARREN
6 400 000,00 0,00 6 400 000,00 0,00 30 000,00 6 370 000,00
INTERCONIV
INTERCONNEXION NIVE
HELBARRON
12 139 617,97 -36 000,00 12 103 617,97 12 089 617,97 14 000,00 0,00
202501 MONTORY
RENOUVELLEMENT
RESEAU AEP
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 75 000,00 1 525 000,00
202539 PROGRAMME
TRAVAUX 2025 SDAEP EX
CCPB
0,00 1 470 000,00 1 470 000,00 0,00 26 000,00 1 444 000,00
202011 REHABILITATION
GRANDS RESERVOIRS UR
MENDI ET ATTULUN
4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 77 538,43 3 382 000,00 940 461,57
202014 REHABILITATION
RESERVOIRS
1 920 000,00 0,00 1 920 000,00 158 175,48 1 342 600,00 419 224,52
202012 RESEAUX AEP/EU
VILLEFRANQUE USTARITZ
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 305 848,71 90 000,00 5 604 151,29
202303 STPEE/NIVELLE
REHABILITATION USINE
CHERCHEBRUIT ET SEULS
NIVELLE SARE
1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 43 894,94 432 000,00 754 105,06
202202 URRUGNE
REHABILITATION
RESERVOIR XOUCOUTOUN
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 59 840,46 705 000,00 1 735 159,54
202105 URRUGNE
RENFORCEMEN TRESEAU
AEP
1 531 398,90 0,00 1 531 398,90 1 431 398,90 50 000,00 50 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 148
Nombre de suffrages exprimés : 188
VOTES :
Pour : 188
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/09/2025
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 27/09/2025
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 27/09/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)
AIRE Xole, Conseillère (représentée par MARTINEZ Claude)
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller (représenté par OILLARBURU Louis)
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère (représentée par BORDARRAMPE Jean-Daniel)
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère (Excusée)
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller
CAILLABA Bénédicte, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CAPENDEGUY Santiago, Conseiller
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère (Excusée)
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Excusé)
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère (Excusée)
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller (Excusé)
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller (Excusé)
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller (Excusé)
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller (représenté par ARHANCET Virginie)
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (Excusé)
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé)
LARRALDE André, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller (Excusé)
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PEREZ Stéphanie, Conseillère
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller (Excusé)
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère (représentée par MOUNOLE Claude)
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère (représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit)
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller (Excusé)
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIA Félicien, Conseiller (Excusé)
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.