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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 DM2 2022 BA ZONES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 DM2 2022 BA ZONES)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006710600076
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET ANNEXE : ZONES D'ACTIVITES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 7
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 11
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 12
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 13
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 3
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 124 828,00 36 949,00 36 949,00
6015 Terrains à aménager 1 115 379,00 88 000,00 88 000,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 1 059 862,00 -18 872,00 -18 872,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 1 815 697,00 -32 179,00 -32 179,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 133 890,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 848 621,00 59 555,00 59 555,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 848 621,00 59 555,00 59 555,00
66 Charges financières 20 282,00 283,00 283,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 165,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 117,00 283,00 283,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 993 731,00 96 787,00 96 787,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 25 006 233,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 1 924 167,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 23 082 066,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 20 282,00 283,00 283,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 20 282,00 283,00 283,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 25 026 515,00 283,00 283,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 020 246,00 97 070,00 97 070,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 117 316,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 4
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap /
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 725 124,00 532 471,00 532 471,00
7015 Ventes de terrains aménagés 10 725 124,00 532 471,00 532 471,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 358,00 441,00 441,00
752 Revenus des immeubles 0,00 441,00 441,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 49 238,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 120,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 275 348,00 835 489,00 835 489,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 275 348,00 835 489,00 835 489,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 050 830,00 1 368 401,00 1 368 401,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 18 949 134,00 -1 271 614,00 -1 271 614,00
7133 Variat° en-cours de production biens 3 068 480,00 -323 941,00 -323 941,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 14 204 094,00 -947 673,00 -947 673,00
7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 1 676 560,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 20 282,00 283,00 283,00
796 Transferts charges financières 20 282,00 283,00 283,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 18 969 416,00 -1 271 331,00 -1 271 331,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 30 020 246,00 97 070,00 97 070,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 117 316,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 5
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 998 402,00 946 699,00 946 699,00
1641 Emprunts en euros 339 798,00 548 262,00 548 262,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 9 655 604,00 398 437,00 398 437,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 998 402,00 946 699,00 946 699,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 998 402,00 946 699,00 946 699,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 18 949 134,00 -1 271 614,00 -1 271 614,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 1 676 560,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 676 560,00 0,00 0,00
Charges transférées 17 272 574,00 -1 271 614,00 -1 271 614,00
3351 Terrains 733 936,00 -158 372,00 -158 372,00
3354 Etudes et prestations de services 763 531,00 144 169,00 144 169,00
3355 Travaux 1 496 688,00 -304 574,00 -304 574,00
33581 Frais accessoires 64 688,00 -1 121,00 -1 121,00
33586 Frais financiers 9 637,00 -4 044,00 -4 044,00
3555 Terrains aménagés 14 204 094,00 -947 672,00 -947 672,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 949 134,00 -1 271 614,00 -1 271 614,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 28 947 536,00 -324 915,00 -324 915,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 622 621,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 6
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 941 303,00 -324 915,00 -324 915,00
1641 Emprunts en euros 3 941 303,00 -3 043 711,00 -3 043 711,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 2 718 796,00 2 718 796,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 941 303,00 -324 915,00 -324 915,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 941 303,00 -324 915,00 -324 915,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 25 006 233,00 0,00 0,00
3351 Terrains 319 922,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de services 789 232,00 0,00 0,00
3355 Travaux 794 527,00 0,00 0,00
33581 Frais accessoires 13 809,00 0,00 0,00
33586 Frais financiers 6 677,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 23 082 066,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
25 006 233,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 006 233,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 28 947 536,00 -324 915,00 -324 915,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 622 621,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 7
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 627 560,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 627 560,00
2019ZA BANQUE POSTALE 17/12/2019 27/12/2019 27/12/2024 3 000 000,00 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 0,441 EUR X F O A-1
2021ZA BANQUE POSTALE 14/12/2021 28/12/2021 28/12/2026 1 197 560,00 F Taux fixe à
0.49 %
0,490 0,491 EUR X F O A-1
A331101G-PIO CAISSE D'EPARGNE 09/02/2011 25/02/2011 25/05/2011 430 000,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.99)-Floor
-0.99 sur
Moyenne
Euribor 3M
2,008 2,023 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 627 560,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 417 881,70 888 059,35 19 881,82 0,00 596,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 417 881,70 888 059,35 19 881,82 0,00 596,24
2019ZA N 0,00 A-1 3 000 000,00 2,99 F Taux fixe à 0.44
%
0,441 866 160,61 12 733,05 0,00 98,34
2021ZA N 0,00 A-1 1 197 560,00 4,99 F Taux fixe à 0.49
%
0,491 0,00 5 868,04 0,00 32,60
A331101G-PIO N 0,00 A-1 220 321,70 9,15 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.99)-Floor -0.99
sur Moyenne
Euribor 3M
0,441 21 898,74 1 280,73 0,00 465,30
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 417 881,70 888 059,35 19 881,82 0,00 596,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 417 881,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.7
A1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
14 Avril - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 30 849,90 0,00 30 849,90
ARBERATS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 297 869,08 0,00 297 869,08
ARITXAGUE - MELVILLE LYNCH AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET
GENERAL
529 548,28 0,00 529 548,28
BELLEVUE JUZAN III AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 135 176,41 0,00 135 176,41
BERNAIN BUSQUET AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 0,00 0,00 0,00
BERROUETA2 - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 43 769,33 0,00 43 769,33
DEYRIS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 910 377,40 0,00 910 377,40
HAUSQUETTE 2 ILOT N AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 1 189 745,87 1 189 745,87 0,00
IRISSARRY - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 120 340,82 0,00 120 340,82
IZARBEL 1 AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 817 345,81 0,00 817 345,81
IZARBEL 2 AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 823 883,94 0,00 823 883,94
JORLIS - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 284 807,08 284 807,08 0,00
LA FEUILLEE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 3 065 400,09 3 065 400,09 0,00
LAGUINGE - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENRAL 56 362,86 0,00 56 362,86
LANDES DE JUZAN AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 807 646,81 0,00 807 646,81
LARCEVEAU - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 122 061,95 0,00 122 061,95
LARRAMENDIA - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 38 624,69 0,00 38 624,09
LARRE LORE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 44 489,50 0,00 44 489,50
LIZARDIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 483 064,45 202 711,00 280 353,45
MENDIKO2 - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 74 627,65 74 627,65 0,00
MINDEIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 688 621,74 0,00 688 621,74
MINHOTZ - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 13 976,81 0,00 13 976,81
MOUSSEROLLES AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 2 165 228,54 0,00 2 165 228,54
MUGAN - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 168 863,15 25 825,00 143 038,15
PELENBORDA - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 0,00 0,00 0,00
PIGNADAS2 - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 8 636,59 8 636,59 0,00
REDON - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 340 348,68 0,00 340 348,68
RESPLANDY AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 5 136 778,24 5 136 778,24 0,00
ST ETIENNE (LE SEQUE) AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 0,00 0,00 0,00
TECHNOCITE - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 55 875,58 0,00 55 875,58
URXABALETA - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 467 158,05 65 508,00 401 650,05
VIODOS - AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 113 480,60 0,00 113 480,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 13
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 194
Nombre de suffrages exprimés : 212
VOTES :
Pour : 212
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/12/2022
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 10/12/2022
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 10/12/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AGUERRE Jean-Pascal, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère (représentée par MARTINEZ Claude)
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 14
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 15
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 16
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 17
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
EZCURRA Mirentxu, Conseillère
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 18
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Dominique, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère (représentée par LARRALDE Ximun)
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 19
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (représentée par ECHINARD Emmanuel)
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
Page 20
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2022
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.