Conseil Municipal - CM 14 04 2022

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Compte-Rendu - Cr CM 07 04 2022

Conseil Municipal - CM 14 04 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Loisirs, - Page 1/3 -

COMMUNE D’A R D O I X

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2022 A 20 HEURES

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ET FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2022 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 852 360.30 € et en section d’investissement à 504 453.03 €.

Les élus décident de ne pas augmenter les taux d’imposition à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 30.38 %

Taxe foncière (non bâti) : 89.59 %

- ANNONAY RHONE AGGLO : A NOS WATTS – PARTICIPATION DES COMMUNES A L’INVESTISSEMENT

Au vu de toutes les communes d’Annonay Rhône Agglo qui n’ont pas encore délibéré, le conseil municipal décide de répondre favorablement à ce projet sous réserve que toutes les communes décident d’y adhérer.

- MAISON DU SQUARE

Sylvie Bonnet rappelle la mise en vente de cet immeuble en exclusivité chez l’agence Century 21 à Annonay au prix de 65 000 €.

- ASSOCIATION FAMILLES RURALES

- CONVENTION PEDT PLAN MERCREDI – ROIFFIEUX – QUINTENAS – ARDOIX Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la CAF, les services de l’éducation nationale et le Préfet dans le cadre de la demande de labellisation du dossier validé du PEDT plan mercredi pour une durée de trois ans à compter du 1 er septembre 2021.

- CONVENTION DE GESTION 2022 CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention relative à la gestion des activités vacances et mercredis pour l’année 2022 pour un montant de 1 100 € (vacances) et 400 € (mercredis) avec le groupement des Associations Familles Rurales de l’Ardèche.

- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOLIDARITE AUX COMMUNES

Il est nécessaire de procéder à la construction de chaussées sur trois lieux de la commune : - Point de collecte à Cormes

- Chemin de la Croix de Cormes

- Accès jeux de boules longue

L’estimation de ce projet s’élève à 31.374,63 € HT

Une aide au titre du fonds de concours de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo est sollicitée pour un montant de 15.687,32 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la réalisation de ces travaux et sollicite le fonds de concours dans le cadre du fonds de solidarité aux communes.

- VOIRIE

- PLACE DEVANT LA COIFFEUSE

Afin de réserver officiellement la place de stationnement située face au salon de coiffure à la clientèle du salon, le conseil municipal décide de prendre une délibération pour occupation du - Page 2/3 -

domaine public et de fixer un montant forfaitaire annuel de 30 € qui sera réglé par la coiffeuse.

- PLACE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE DERRIERE L’ABRI BUS

Le tracé de la place de stationnement pour personne à mobilité réduite va être revu.

- TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Les fossés et accotements sont en cours d’exécution.

Un mur est en cours de réfection au niveau du Pestrain et de la Tour d’Oriol. Ensuite, les travaux relatifs aux espaces verts devront être assurés (tonte, entretien de Brénieux).

Le changement des barrières endommagées au niveau de la route de Coupier est également en cours de chiffrage.

- ECOLES

- EVEIL MUSICAL 2022-2023

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention avec le Conservatoire d’Ardèche Musique et Danse de Privas dans le cadre d’interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2022/2023 soit pour 5 classes pour un montant de 3 650 €.

- ASSOCIATIONS

Sylvie Bonnet informe de l’arrivée de deux nouvelles Présidentes d’associations : Madame Christine Walter-Martin pour le Comité des Fêtes et Madame Marinette Degas pour le Club Amitiés Loisirs ; elle souligne l’arrivée de jeunes membres qui ont intégré l’association du comité des fêtes.

- BATIMENTS COMMUNAUX

- GROUPEMENT AUDIT ENERGETIQUE SDE 07

Le Conseil Municipal valide l’adhésion au groupement de commande avec le SDE 07 afin de permettre à la commune qui souhaite réaliser un audit énergétique d’optimiser la procédure de mise en concurrence.

- AMENAGEMENT D’UN LOCAL BUVETTE – SANITAIRES ET LOCAL BOULES Les travaux ont débuté et devraient se terminer en juillet prochain.

- SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal décide de passer commande à la société Defib Heart située à Chassieu (69680) pour un caisson pour défibrillateur.

L’emplacement de celui-ci sera défini en lien avec les pompiers.

- URBANISME ET RESEAUX

- COUPURES RESEAU ELECTRIQUE

Depuis quelques temps, de nombreuses interruptions ont lieu sur la commune. Celles-ci sont de courte durée et ont principalement lieu lors d'entretien de lignes défectueuses. En effet, il existe un maillage entre les communes d’Ardoix, Saint-Romain d’Ay et Vernosc- Les-Annonay. Dès qu’il y a un incident sur le réseau, cela génère des micro-coupures. De plus, du fait des vents de plus en plus violents, un grand nombre d’arbres et de branches cassent et perturbent plus fréquemment le réseau. Les sénateurs Mr Darnaud et Mme Ventalon ainsi que le Président de la Région, M. Wauquiez ont été informés afin d’intervenir auprès d’Enédis. - Page 3/3 -

- FIBRE OPTIQUE

79 poteaux vont être plantés sur la commune (soit en rajout à côté des poteaux électriques ciment, soit en changement). Les propriétaires concernés par un poteau dans leur propriété ont dû recevoir une convention à signer. Ces travaux pourraient débuter en septembre 2022.

- DIVERS

- PROJET DE CHANGEMENT DES HORAIRES DU SECRETARIAT DE MAIRIE A compter du 1 er mai, les horaires d’ouverture de la mairie changent :

La mairie sera dorénavant ouverte au public les lundis, mardis, jeudis de 16 h à 18 h. Les mercredis matins de 9 h à 12 h et les vendredis de 14 h à 16 h.

Quant à l’accueil téléphonique, il sera assuré de 8 h à 10 h et de 16 h à 18 h les lundis, mardis, jeudis, les mercredis de 9 h à 12 h et les vendredis de 14 h à 16 h.

- ELECTIONS

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochain.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le jeudi 19 mai à 20 heures