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Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 09 13?1249287551)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
DELIBERATION N°13
Société Nationale de Sauvetage en Mer – attribution d’une subvention
exceptionnelle
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 38
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 juin 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n° 11), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°22), M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LEFEBVRE François, Mme LEGRAND Vérane à Mme SANOKO Barkissa, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme FARGE Patricia, M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric, Mme MELE Claire à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme EMO Céline à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°4)
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que
la Société Nationale de Sauvetage en Mer a une station à Dieppe. Son président, Monsieur Jacky LEBOT a déposé une demande de subvention exceptionnelle afin de procéder à la modernisation du carénage à mi-vie du canot de sauvetage.
Cette opération obligatoire, doit être réalisée sur le canot « tous
temps » que possède la SNSM, construit en 1994. Elle permettra de
poursuivre l'activité avec une meilleure fiabilité et en toute sécurité pour l'équipage.
Cette opération comprend des travaux de coque, constituant une
amélioration du comportement du canot à la mer, l'entretien et la
modernisation de certaines installations, la visite des moteurs et la
modernisation des équipements. Son coût prévisionnel est estimé à
185 000 €.
Considérant :
- le nécessaire contrôle de cette embarcation dont la
durée de vie est estimée à 30 ans,
− que la participation des autres partenaires est sollicitée
pour le financement des réparations et de la
modernisation du canot, (Conseil régional, conseil
général, Dieppe Maritime)
- que la Ville de Dieppe est sollicitée à 10 % de son
montant soit 18 500 €, en partenariat avec Dieppe-
Maritime,
L’avis formulé par la commission N°1 réunie le 22 juin dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la somme de 7400 €
(soit 40 % de la somme sollicitée) afin d'aider l'association à financer son opération.
Les crédits sont inscrits au budget.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Mme Lemoine Françoise ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.