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Arrêté - 202014 Arrete delegations du
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202014 Arrete delegations du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
fs)
Co)
LS
Ra
5
Æ
|
République
Française
-
Egalité— Fraternité
=
À $ Commune
de
‘BBARBAZAN
(ur
0
STATION.THERMALE
CLASSEE
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
LeMaire
de
la
commune
de
Barbazan,
Vu. le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-18,
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et en
cas.
d’ absence
ou
d’empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
| procédé
àà la nomination
des
Adjoints,
"
ARRÊTE
Article 1
:
I est
“Ho
délégation
à
:
- Bernard
MAURETTE,
1° adjoint
au
maire,
* - Maryse
BOLEA,
2°"
adjoint
au
maire,
pour
# “-
La
délivrance
des
autorisations
de
débits
temporaires
de
boissons
;
=
#-
L’instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'occuper
le
sol
et
des
demandes
de
=
x
renseignements
d'urbanisme
;
#s
m-
L'état
civil
;
s
#-
Le
sanitaire
et social.
#
#
Article
2
:
Le,présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune
et publié.
Copie
en
sera
adressée
à
Madame
le
Sous-préfet
de
Saint-Gaudens.
En
outre,
une
exp
ton
en
sera
transmise
à
Madame
la Trésorière
de
Gourdan-Montréjeau.
Le, présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
"
Fait
à Barbazan,
le
12
juin
2020
#5
#
5
,
"+
Le
Maire,
5
M
E
#
5
Se
=
Michèle
STRADERE
—
KE
Æ
5
#
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39
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