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Arrêté - 202020 Arrêté du maire portant délégation d'une partie de ses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202020 Arrêté du maire portant délégation d'une partie de ses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
République
Française
=:
Liberté
— Egalité
— Fraternité
NS
Tü
or
ULU
Commune
de
BARBAZAN
D
en
=
gn
(Haute-Garonne)
»
L
}
le |
2 6
NOV.
2020
ee SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
STATION
THERMALE
CLASSEE
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Le
Maire
de
la
commune
de
Barbazan,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-18,
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à la
nomination
des
Adjoints,
ARRÊTE
Articlé
1
:
1 est donné
délégation
à :
- Bernard
MAURETTE,
1°
adjoint
au
maire,
en
l’absence
de
Madame
le Maire
- Maryse
BOLEA,
2°"
adjoint
au
maire,
en
l’absence
de
Madame
le Maire
et du
1°
adjoint
pour :
:
La
délivrance
des
autorisations
de
débits
temporaires
de
boissons
;
-
L’instruction
et
la
délivrance
des
‘autorisations
d’occuper
le
sol
et
des
demandes
de
renseignements
d’urbanisme
;
-…
/
L'étatcivil;
-
Le
sanitaire
et social.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune
et publié.
Copie
en
sera
adressée
à Madame
le
Sous-préfet
de
Saint-Gaudens.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à Madame
la Trésorière
de
Gourdan-Montréjeau.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Article 3 : le pré$ent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°
202014
du
12 juin
2020.
Fait
à Barbazan,
le
18
novembre
2020
Le
Maire,
Rs
Michèle
STRADERE
_
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06
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