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Déliberation - cms deliberations CM 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations CM 08)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 08 AVRIL 2025
Au cours de cette séance, les délibérations ont été adoptées de la façon suivante :
2025-04-08-01 / Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la commune
Pour : 26 Contre : 00 Abstention : 00
2025-04-08-02 / Vote du compte administratif 2024 du budget principal de la commune (retrait du Maire au moment du vote)
Pour : 26 Contre : 00 Abstention : 00
2025-04-08-03 / Affectation des résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 de la commune
Pour : 27 Contre : 00 Abstention : 00
2025-04-08-04 / Vote du budget primitif 2025 de la commune
Pour : 27 Contre : 00 Abstention : 00
2025-04-08-05 / Vote des taux d’imposition 2025 de la commune
Pour : 27 Contre : 00 Abstention : 00
2025-04-08-06 / Souscription à une convention de partenariat avec la Mission Locale Alpes Sud Isère
Pour : 27 Contre : 00 Abstention : 00
2025-04-08-07 / Demande de financement à travers le fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions porté par Grenoble-Alpes Métropole – déploiement de systèmes de GTC sur des bâtiments communaux
Pour : 27 Contre : 00 Abstention : 00
2025-04-08-08 / Avis sur le dossier réglementaire et le projet d’arrêté relatifs à l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 2 au 01/07/2028 dans la Zone à Faibles Emissions pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 09
2025-04-08-09 / Convention avec l'association Spacejunk .
Pour : 27 Contre : 00 Abstention : 00
Secrétariat Général