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Procès Verbal - cms du CM du 260226
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 260226)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2026
ORDRE DU JOUR : Procès-verbal des séances précédentes Compte-rendu des délégations utilisées par le Maire 2026-02-26-01 / Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune 2026-02-26-02 / Affectation des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 de la commune 2026-02-26-03 / Vote du budget primitif 2026 de la commune 2026-02-26-04 / Vote des taux d'imposition 2026 de la commune 2026-02-26-05 / Création et modification d’autorisations de programme 2026-02-26-06 / Acceptation par la ville d’un don de l'association « les Amis de l'orgue » 2026-02-26-07 / Création d'un emploi non permanent de droit public — saisonnier services techniques 2026-02-26-08 / Création d'emplois non permanents de droit public — saisonniers piscine municipale 2026-02-26-09 / Création de deux emplois permanents au titre de la promotion interne 2026 - Catégorie À 2026-02-26-10 / Portage EPFL-D métropolitain — acquisition rue de la République 2026-02-26-11 / Avenant n°3 à la convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2026-02-26-12 / Versement du solde de la subvention 2025 à la Maison des Pratiques Artistiques (MPA) 2026-02-26-13 / Convention d'objectifs et financière 2026 avec la Maison des Pratiques Artistiques (MPA) 2026-02-26-14 / Convention d'objectifs et financière 2026 avec Les Cinémas Associés. 2026-02-26-15 / Signature d’un contrat de cession tripartite dans le cadre des « 10 jours de la culture » 2026 2026-02-26-16 / Signature de contrat de cession de la « Fête de la Musique » 2026 2026-02-26-17 / Signature de conventions, contrats de cession ou Guso
dans le cadre des
concerts des Estivales 2026 CM du 26.02.2026
Page 1 sur 20 Le 26 février 2026 à
19h00,
le Conseil municipal,
convoqué le
13 février 2026, s'est réuni à la
salle du Conseil municipal en séance publique, sous la présidence de Madame Catherine TROTON,
Maire
La séance commencée à 19h06 s'est terminée à 20h08 Présents : Mmes ARGOUD Marie-Claude,
BERRICHE Saida,
DROULEZ Marie-Cécile ,
GELORMINI Géraldine, GERMAIN-VEY Nathalie,
HERMITTE Angélique,
JACQUIER Séverine, LA ROCCA Audrey, MEGARD Audrey, MENDEZ Chrislène, TROTON Catherine ; YAHIAOUI Sakina, MM BIZEC Jean-Claude, CLAVERI Jérôme,
FAURE Gilles,
FORESTIER Gérard,
GARCIA DE LA ROSA Sylvain,
GUTIERREZ Jean-François,
LAMARCA Louis,
LAMY Bruno,
LASSERRE Stéphane, SAMSON Jean-Luc,
UGHETTO-MONFRIN Bernard, VENANS André-Paul Procurations : M.COIFFARD Lionel
à Mme JACQUIER Séverine
Mme DURA Jennifer à M.
GARCIA DE LA ROSA Sylvain
Mme EL KEBIR Meriem à M.
FAURE Gilles
M.MENDESS Ahmed à Mme YAHIAOUI Sakina M.PASQUIOU
Fabrice
à Mme ARGOUD Marie-Claude
Absents : Secrétaire de séance :
M.
FAURE Gilles
Procès-verbaux des réunions précédentes : les procès-verbaux des réunions précédentes sont adoptés sans remarques. CM du 26.02.2026
Page 2 sur 20 Compte rendu des délégations utilisées par le Maire En respect de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire est amenée à rendre compte au Conseil municipal des décisions prises. Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT): Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée prend acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données : Date réception Pref
N‘décisions
Objet de la décision
Montant
Date passage en CM
27.01.2026
2026-SPORT-01
Convention
d'occupation
précaire et révocable pour mise à disposition du
boulodrome du
Péage
de Vizille
à
l'association
Connex
—
organisation
d'un
concours de pétanque
26.02.2026
05.02.2026
2026-SPORT-02
Convention
d'occupation
pour
mise
à disposition
du
gymnase
du
Parc du Château au club de
football
de
Notre
Dame
de
Mésage — entraînement de foot
26.02.2026
05.02.2026
2026-MP-01
Décision
de
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général :
accord
cadre
location
de
bâtiments
modulaires
à
usages
de
vestiaire
—
douches-WC-salle
de restauration temporaire
26.02.2026
10.02.2026
2026-MP-03
Déciaration sans suite de la procédure de passation du marché relatif aux « prestations de fouilles archéologiques préventives préalables aux travaux de mise en sécurité du site clunisien Le Prieuré de Vizille »
au motif d'une
redéfinition du besoin
Cette présentation n’appelle pas de remarque particulière. 2026-02-26-01 / Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune Le passage
au
compte
financier
unique
(« CFU »),
qui
fusionne
le
compte
administratif de
l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable public, a fait l'objet d’une expérimentation pour les collectivités volontaires sur les exercices 2021 à 2023. Sa généralisation à l'ensemble des collectivités sera obligatoire à partir de l'exercice 2026. La commune de Vizille a fait le choix d'anticiper cette obligation d’un an et de passer au CFU pour les résultats de l'exercice 2025. CM du 26.02.2026
Page 3 sur 20 Vu
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
dispose notamment
que
:
« L'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est constituée
par le
vote
de
l'organe
délibérant sur le
compte
financier unique présenté [...] par le
maire [...].
Le
vote
de
l'organe
délibérant approuvant les
comptes
doit intervenir au
plus
tard le
30 juin
de
l'année
suivant l'exercice. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. [...] » Vu
l'article
L.2121-14 du
Code général
des
collectivités territoriales,
qui stipule :
« Le
conseil
municipal est présidé par le maire et,
à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où
le compte financier unique du maire est débattu,
le conseil municipal élit son président.
Dans
ce cas,
le maire peut, même s'il n'est plus en fonction,
assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote.
»
Le compte financier unique retrace l'exécution de l'exercice comptable. Pour l'exercice 2025, il peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
10 003 267,44 €
3 925 682,81 €
Exécution de l'exercice 2025
[Recettes
10 449 076,01 €
3 499 476,83 €
Résultat de l'exercice
445 808,57 €
|-
426 205,98 €
|
Résultat cumulés des exercicers précédents
|
282 000,00 € |
594 449,87 € |
|
Résultat de clôture de l'exercice 2025
|
727 808,57 € |
168 243,89 € |
Restes à
réaliser en dépenses
-
€
694 639,32 €
Restes à
réaliser en recettes
-
€
198 581,91 €
Solde des restes à réaliser (RAR) 2025
-
€|-
496 057,41 €
|
Résultat de clôture avec intégration des RAR
|
727 808,57 € [-
327 813,52 € |
Le
document
budgétaire
et
ses
annexes
ainsi
qu'une
note
de
présentation
synthétique
du
compte financier unique 2025 sont annexés à la présente délibération. Le Conseil municipal décide: -
de voter et d'arrêter le compte financier unique et les résultats définitifs de l'exercice 2025 tels
que
présentés
ci-dessus
et
dans
le
document
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
M.
UGHETTO
MONFRIN
souligne
l'importance
des
politiques
municipales
pour
la
population, et particulièrement un rôle d’amortisseur social pour les personnes seules et les familles. Cela est possible notamment grâce à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
versée
par
l'Etat
aux
collectivités
locales.
Il
indique
que
le
Rassemblement
National,
profitant d’une faible représentation à l’Assemblée nationale, a fait adopter un
amendement
lors
de
l’examens
de
la
Loi
de
Finances
2026,
supprimant
la
DGF.
Le
gouvernement a alors repris la main via les dispositifs de l’article 49.3 de la Constitution, mais
M.
UGHETTO
MONFRIN
souhaite
que
chacun
se
souvienne
de
cet
amendement
irresponsable au moment des scrutins nationaux. CM du 26.02.2026
Page 4 sur 20 La Présidence de la séance est confiée à Marie-Claude ARGOUD, {ere Adjointe. Madame le Maire quitte la séance avant le vote. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
Après
le
vote,
Madame
le
Maire
rejoint
la
séance,
et
reprend
la
présidence
de
l'Assemblée. 2026-02-26-02 / Affectation des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 de la commune Il est rappelé que l'article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Les articles L.2311-5 et R.1612-53 du Code général des collectivités territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats. Après
examen
du
compte financier unique,
les
résultats
de
l'exercice
2025
et
le
besoin
de
financement de la section d'investissement se présentent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Résultats de l'exercice 2025
445 808,57
Résultats cumulés des exercices précédents
282 000,00
Résultats de clôture de l'exercice à affecter
727 808,57
INVESTISSEMENT
Résultats de l'exercice 2025
-426 205,98
Résultats cumulés des exercices précédents
594 449,87
Résultats de clôture de l'exercice 2025 (a)
168 243,89
Restes à réaliser 2025 en dépense
694 639,32
Restes à réaliser 2025 en recette
198 581,91
Solde des restes à réaliser (RAR) 2025 (b)
-496 057,41
Besoin de financement de la section d'investissement (a) + (b)|
-327 813,52
ll est rappelé que les résultats de clôture de la section de fonctionnement doivent, à minima, permettre de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, soit 327 813,52 € cette année. Les crédits supplémentaires sont : CM du 26.02.2026
Page 5 sur 20 -__
Soit conservés à la section de fonctionnement au chapitre 002 - Résultats de fonctionnement reportés
-__
soit affectés à
la
section
d'investissement en
recettes au compte au
1068 - Excédents de
fonctionnement capitalisés.
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2025
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
il
est proposé au
Conseil
municipal
de procéder à l'affectation des résultats
au budget primitif 2026 de la manière suivante : -__
Affectation des résultats au
compte
1068
«
Excédents de fonctionnement capitalisés
»
en
recettes d'investissement : 337 808,57 €
-__
Résultats affectés à la section de fonctionnement (chapitre 002) : 390 000,00 €
Le Conseil municipal décide: -__
d’affecter les résultats de
l’exercice 2025 pour le budget primitif 2026 comme présenté ci-
dessus.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 28 voix
CONTRE:
O0 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-03 / Vote du budget primitif 2026 de la commune Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-22 et R1612- 39 et suivants ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n°2026-01-28-01
du Conseil municipal du 28 janvier 2026, actant la tenue du
débat d'orientation budgétaire 2026. Le
document
budgétaire
et ses
annexes
ainsi
qu'une
note
de
présentation
synthétique
sont
annexés à
la présente délibération.
Le budget primitif 2026 s'équilibre comme suit : (En €)
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
10413 145,00
10 413 145,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
4 393 389,82
4 393 389,82
TOTAL DU
BUDGET
14 806 534,82
14 806 534,82
CM du 26.02.2026
Page 6 sur 20 Le Conseil
municipal décide:
d'adopter le budget primitif 2026 de la commune tel qu'il est exposé ci-dessus et tel qu'il est présenté dans le document budgétaire annexé à la présente délibération,
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
et
ses
annexes
à
Madame la Préfète de l'Isère.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 23 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 06 voix
B.
LAMY indique
que
pour lui
les
montants
dévolus
au
patrimoine sont beaucoup trop
importants au regard de ceux dédiés à la transition. Madame le Maire expliquent qu’il s’agit à ce stade de l’année d’un budget de transition. Des crédits sont possibles
pour permettre à la
prochaine équipe de
lancer des études,
en particulier pour la rénovation énergétique des bâtiments. Concernant
le
patrimoine,
il
s’agit
de
la sauvegarde
du
prieuré,
projet
déjà
engagé
au
cours du mandat, avec un taux de subvention qui se rapprochera de 80%. 2026-02-26-04 / Vote des taux d'imposition 2026 de la commune Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1518 bis,
1636 b sexies,
Le rapporteur rappelle que le Conseil municipal vote chaque année les taux d'imposition de la fiscalité directe locale. Les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti, ainsi que celui de la taxe d'habitation
(résidences
secondaires,
logements
vacants)
sont
reconduits
par rapport à
2025. Après avoir entendu l'exposé,
le Conseil municipal décide :
de fixer les taux d'imposition 2026 comme suit :
Taux appliqués
|
Taux votés en
en 2025
2026
Taxe d'habitation
12,52%
12,52%
Taxe sur le foncier bâti
52,12%
52,12%
Taxe sur le foncier non bâti
86,49%
86,49%
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration fiscale.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
CM du 26.02.2026
Page 7 sur 20 2026-02-26-05 / Création et modification d’autorisations de programme Conformément aux articles L.2311-3 et R.1612-51
du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
les
prévisions
budgétaires en
investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Modification de l'AP 2025-1
: Prieuré — fouilles et sécurisation
Lors de sa séance du 30 septembre 2025, le Conseil municipal a voté l'ouverture d'une AP/CP pour les travaux de fouilles et de sécurisation du Prieuré Sainte Marie. La nouvelle répartition budgétaire prévisionnelle des crédits de paiement, qui ne modifie pas le montant global mais tient compte du réalisé 2025 et des crédits de paiements votés au BP 2026, est la suivante :
2025 TTC
2026 TTC
2027 TTC
Total TFC
Maîtrise d'œuvre
9 487,50 €
25 512,50 €
-
€
35 000,00 €
Travaux de sécurisation
-
€ |
305 000,00 €
-
€
305 000,00 €
Travaux de fouilles
-
€ |
100000,00€
-
€
100 000,00
€
Totall
9487,50€ |
430512,50€
-
€]
440 000,00 €
Création de l'AP 2026-1
OPAH-RU — aides aux propriétaires
La commune de Vizille a signé le 17 janvier 2023 la convention d'OPAH-RU avec l'Etat, l'ANAH et Grenoble-Alpes Métropole. Cette
convention,
d’une
durée
de
cinq
ans,
prévoit des
engagements
financiers
relatifs
aux
aides à destination des copropriétés et propriétaires d'un montant global de 2 170 000 €. L'enveloppe de participation de Vizille s'élève à 240 000 €. À
l'heure
où
les
premiers
dossiers
sont sur le
point
de
se
concrétiser,
il
est
proposé
que
la
commune
réaffirme
son
engagement
par
la
création
d’une
autorisation
de
programme
d'un
montant de 240 000 €. La ventilation prévisionnelle des crédits de paiement est la suivante :
2026 TTC
2027 TTC
2028 TTC
2029 TTC
Total TTC
Subventions d'équipement
50 000,00
€ |} 95 000,00
€
|
95 000,00
€
-
€
240 000,00
€
Total}
50 000,00 € | 95 000,00 € | 95 000,00 €
-
€ |
240 000,00 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré , décide: -
de
modifier
l'échéancier
de
l'autorisation
de
programme
« 2025-1
:
Prieuré
— fouilles
et
sécurisation » selon le tableau ci-dessus ;
-
de créer l'autorisation de programme « 2026-1
: OPAH-RU — aides aux propriétaires » pour
un montant total de 240 000 €.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION :
00 voix
CM du 26.02.2026
Page 8 sur 20 2026-02-26-06 / Acceptation par la ville d’un don de l’association « les Amis de l'orgue » Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2242-1
;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1121-4 ; Vu les statuts de l’association « Les Amis de l'orgue de Vizille » du 22 juin 2013 ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'association « Les amis de l’orgue de Vizille » n°6 en date du 4 février 2026 ; Considérant que l'association des « Les Amis de l’orgue de Vizille » a récolté au titre de dons provenant
essentiellement
de
divers
donateurs,
lors
de
nombreuses
manifestation
dont
70
concerts, la somme de 40 000,00 €
;
Considérant que l'association a décidé de reverser cette somme à la commune de Vizille, maître d'ouvrage,
pour financer les travaux de restauration de l'orgue communal ;
Le Conseil municipal décide : -__
d'accepter la somme de 40 000,00 € au titre de dons de la part de l'association « Les Amis de l'orgue de Vizille » ; d'autoriser Madame le Maire à émettre les opérations comptables correspondantes ; de
charger
le
service
finances
et
le
comptable
public
assignataire
de
l'exécution
de
la
présente délibération.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-07 / Création d’un emploi non permanent de droit public — saisonnier services techniques Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-23, Vu le décret n°88-145 du
15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction
publique et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
au
sein
des
services
techniques
dans
le
secteur
relevant
de
la
qualité
des
espaces
publics
pour faire face
aux
besoins liés à un accroissement d'activité sur la période printemps/été/automne, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Le Conseil municipal à compter du 1° mars 2026 , décide:
de recruter un agent contractuel à temps complet (35h hebdomadaires) relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C) ;
-
de
lui verser la
rémunération
statutaire calculée
par référence
à
la grille
indiciaire du
1°’
grade de recrutement tenant compte des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise
pour
leur exercice,
des
diplômes
détenus
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat retenu ;
-__
d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles.
CM du 26.02.2026
Page 9 sur 20 La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION
: 00 voix
2026-02-26-08 / Création d'emplois non permanents de droit public — saisonniers piscine municipale Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1,
L.332-23,
Vu
le décret n°88-145 du
15 février
1988 pris pour l'application de l’article
136 de la loi du 26
janvier
1984
modifiée
portant dispositions statutaires
relatives
à
la fonction
publique et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement de la piscine municipale lors de l'ouverture au public sur la période du 1°
juillet
au 31
août 2026,
Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Le Conseil municipal à compter du
1° avril 2026 décide:
-
de recruter:
o
un
Maître-Nageur
Sauveteur
diplômé
du
BEESAN
ou
BPJEPS
AAN
à
temps
complet (35h hebdomadaires)
o
un
Surveillant
de
baignade
diplômé
du
BNSSA
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
o
un
caissier
nommé
régisseur
titulaire
à
temps
non
complet
(19h30
hebdomadaires)
o
un
caissier
nommé
régisseur
suppléant
à
temps
non
complet
(19h30
hebdomadaires)
-
de leur verser respectivement la rémunération statutaire calculée par référence aux indices brut/majoré des grades et échelons suivants :
o
Educateur territorial des APS principal de 2° classe — 12°" échelon (cat. B)
o
Educateur territorial des APS — 9ème échelon (cat. B)
o
Adjoint administratif territorial — 9È"e échelon (cat. C)
o
Adjoint administratif territorial — 6"e échelon (cat. C)
-_
d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR:
29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-09 / Création
de
deux emplois
permanents
au
titre
de
la
promotion
interne
2026 - Catégorie À Vu le code général des collectivités territoriales, CM du 26.02.2026
Page 10 sur 20 Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L523-1
et L523-3 à L523-
6, Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des services. Considérant les besoins de la collectivité, Considérant l'orientation des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion interne et valorisation des parcours professionnels, Considérant que les missions des postes relèvent d'emplois de catégorie À, Considérant l'inscription des intéressés en date du 28 janvier 2026 sur les listes d'aptitude n°DS- 2026-024 et DS-2026-025 par voie de promotion interne au grade, respectivement, d’Attaché et d'Ingénieur, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Le Conseil municipal à compter du 06 mars 2026, décide: -
de créer 2 emplois :
o
Attaché territorial (catégorie A) à temps complet (35 heures),
o
Ingénieur territorial (catégorie A) à temps complet (35 heures),
-__
d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles,
-
de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-10 / Portage EPFL-D métropolitain — acquisition rue de la République Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
« création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires », Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n° 62 en date du
12 juillet 2023 portant sur la
politique foncière
métropolitaine et notamment son
axe
1
«
Rendre disponible et
utilisable
le
foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines », Vu
la
délibération du conseil d'administration de EPFL du
Dauphiné en date du
16 juin 2022
relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d'étude, Vu
la délibération du conseil d'administration
de EPFL du
Dauphiné en date du 22 mai 2025
relative aux modalités de portage, L'EPFL du Dauphiné a préempté le 16 avril 2025, sur délégation de Grenoble-Alpes Métropole, un tènement immobilier, composé d’une partie habitation de 64 m°,
et d’une partie garage de
109 m2, situé 76 rue de la République sur la commune de Vizille, et sis sur la parcelle cadastrée section AN n° 413. Cette préemption a été réalisée au prix révisé de 75 000 €. Elle a pour motif la réalisation d’une opération de renouvellement urbain et d'amélioration des modes de déplacements sur ce secteur. CM du 26.02.2026
Page 11
sur 20 Afin
de
contractualiser
les
modalités
de
portage
et
de
cession
de
ce
bien,
Grenoble-Alpes
Métropole,
collectivité
garante
du
portage,
la
commune
de
Vizille
et
l'EPFL
du
Dauphiné,
propriétaire du bien pendant la durée du portage, doivent signer une convention d'opération. La
convention
est conclue
pour une
durée
de
3
ans
à
compter de
la
date
de
la
décision
de
préemption, soit jusqu'au 16 avril 2028. Cette durée peut être prorogée par voie d’avenant. La
convention
prévoit
qu'une
partie
de
la
construction
à
usage
de
garage
sera
démolie
par
l'EPFL du Dauphiné. Le foncier libéré sera revendu à Grenoble-Alpes Métropole pour permettre le
réaménagement
potentiel
de
la
voirie.
La
partie
de
la
construction
à
usage
de
maison
d'habitation sera cédée à un tiers en vue de sa réhabilitation. Le Conseil municipal décide : -__
d'approuver la
convention
d'opération
«
76
rue de
la
République
»
(parcelle AN
n°413)
à
Vizille, ci annexée, conclue entre l'EPFL du Dauphiné, la commune de Vizille et la Métropole,
-
d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention d'opération.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION
:
00 voix
2026-02-26-11
/ Avenant n°3 à la convention d’Opération
programmée d'amélioration de
l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) Vu
le code de la construction et de l'habitation
(CCH),
notamment ses articles L.303-1,
L. 321-
1
et suivants,
R. 321-1
et suivants,
Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
« politique locale de l'habitat », et notamment concernant l'amélioration du parc immobilier bâti, et la réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; Vu
la délibération
métropolitaine du 20 décembre 2024 relative à l'approbation du Programme
Local de l'Habitat 2025-2030 ; Vu
la délibération
du
12 décembre 2022
relative à
l'approbation
de la
convention
d'Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de
Vizille
;
Vu la convention d'OPAH-RU du centre ancien de Vizille signée le 17/01/2023 ; Vu le dispositif d'aides financières incitatives des collectivités à
l'ingénierie et aux travaux dans
le cadre de l'OPAH-RU
;
Vu
la délibération du
1° juillet 2024 relative à
l'approbation
de
l'avenant n°1
de
la convention
d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du
centre ancien de Vizille ; Vu l'avenant n°1
de la convention d'OPAH-RU du centre ancien de Vizille signé le 31/07/2024 ;
Vu la délibération métropolitaine du 20 décembre 2024 relative aux opérations de recyclage de lOPAH-RU ; Vu l'avenant n°2 de la convention d'OPAH-RU du centre ancien de Vizille signé le 05/08/2028 ; Considérant le projet de la « centralité vizilloise »,
piloté par la Métropole, en lien étroit avec la
Commune de Vizille et l'Etat, qui vise à traiter globalement les dysfonctionnements urbains et CM du 26.02.2026
Page 12 sur 20 sociaux du secteur en agissant notamment sur l'habitat privé, et en intégrant les divers besoins d'interventions identifiés (espaces publics, activités économiques, logements...). Contexte d'intervention Dans
ce
cadre,
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU) du
centre
ancien
de Vizille déploie
différents types
d'interventions,
via des
outils
incitatifs
auprès
des
propriétaires
et
des
copropriétés
(information,
mobilisation,
accompagnement,
subventions),
mais
aussi
coercitifs
en
cas
de
besoin
(procédures
liées
à
l'habitat indigne, recyclage immobilier). L'opération,
dénommée
Réno'Vizille,
concerne
un
périmètre de 250
immeubles,
représentant
900 logements. Une intervention proactive est ciblée parmi les immeubles qui ont le plus besoin d'accompagnement
ou
de
travaux,
avec
comme
objectifs
quantitatifs
de
travaux,
une
intervention concernant 25 immeubles, représentant 160 logements minimum. La
convention
d'OPAH-RU,
signée
le
17
janvier
2023
avec
l'Etat,
l'Anah,
la
Commune
et
Grenoble-Alpes Métropole, pour une durée de 5 ans, vise les objectifs suivants :
organisation juridique et bonne gestion des immeubles en copropriété ;
-
lutte contre la vacance des logements ; traitement de l'habitat dégradé voire indigne ; mise en valeur du patrimoine bâti et attractivité de l'habitat du centre ancien.
Cette
convention
prévoit
des
engagements
financiers
relatifs
aux
aides
à
destination
des
copropriétés
et
des
propriétaires
de
la
part
de
l'Agence
nationale
de
l’habitat
(Anah)},
de
la
Métropole et de la Commune pour un total de 2,17 M€. Les enveloppes réservées dans ce cadre sont
respectivement
de
1,4
M€
pour
l’Anah,
530
K€
pour
la
Métropole,
et
240
K€
pour
la
Commune. Un dispositif d'aides financières incitatives des collectivités ad hoc, adopté en mars 2024 puis modifié en juillet 2025, par délibérations de la commune de Vizille et de la Métropole, a précisé l'objet
et
les
règles
des
subventions
complémentaires
des
collectivités
à
destination
des
propriétaires et copropriétés. L'opération a permis, dans ses trois premières années de suivi-animation : -
de mobiliser 20 copropriétés et 11
propriétaires individuels,
d'engager
14
procédures de police,
liées à
la sécurité ou à la salubrité des immeubles ou
locaux,
-
de déposer 12 dossiers de subventions Anah ou Métropole (3 aides à la gestion, 4 pour des expertises, 5 pour des travaux), de réaliser des travaux sur 3 copropriétés, et 2 logements, de réaliser une étude de faisabilité de recyclage sur trois secteurs d'habitat très dégradé et huit
immeubles
diffus,
suivie
pour le
secteur dit
«
flot
mairie
»
d'une
décision
de
l’Anah
d'éligibilité
à
des
subventions
spécifiques
de
traitement/résorption
de
l'habitat
insalubre
(RHI-THIRORI), et à un accord de financement pour des études de calibrage, en cours.
La convention d'OPAH-RU du centre-ancien de Vizille,
signée le 17 janvier 2023, a
fait l’objet
de deux avenants, le 31 juillet 2024 et le 1er août 2025, actant :
l'élargissement du périmètre et la modification de la liste des immeubles prioritaires,
CM du 26.02.2026
Page 13 sur 20 l’actualisation
des
éléments
de
l'opération
concernant
le
dispositif
de
subventions
complémentaires adopté par la Métropole et la Ville, le volet foncier de l'opération avec les études de faisabilité et de calibrage en cours, et la répartition des objectifs et consommations de crédits entre 2023 et 2027.
Les évolutions du règlement de F'ANAH Le
Conseil
d'Administration
de
l’Anah
du
6
décembre
2023
a
modifié
les
prestations
d'ingénieries subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (articles R.321-16 du code de la construction et de l’habitation — CCH -, et 24 du règlement général de l’Anah), ainsi que le régime applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (articles R. 321-12 et R. 321- 16 du
CCH).
L'ensemble
des
missions d'assistance
à
maîtrise d'ouvrage
sont
inscrites dans
l'arrêté du
21
décembre 2022
relatif à la mission
d'accompagnement du Service
Public de la
Performance Énergétique de l'Habitat. La
réglementation
Anah
a
ainsi évolué
pour intégrer la
mission
d'un
professionnel
agréé
par
l'État « Mon accompagnateur Rénov’ » dans la mobilisation de ses aides financières, dont Ma Prime Rénov’ parcours accompagné et Ma Prime Logement Décent. Les missions de Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) sont les suivantes : -
définition
du
projet
de
travaux
:
visite
du
logement,
réalisation
de
l'audit
énergétique
réglementaire,
accompagnement
sur
le
choix
du
scénario
de
travaux,
conseils
sur
les
travaux, appui sur le dépôt de la demande d'aide et pour mobiliser les différentes aides nationales et locales, afin de diminuer le reste à charge,
-__
conseils pour la sélection des entreprises Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE) et le choix des devis,
-__
identification des situations particulières, notamment de précarité,
-__
vérification de la concordance entre le scénario de travaux choisi et les travaux réalisés,
-
une
Visite
de fin
de travaux avec
un
temps
d’information
sur la
bonne
prise
en
main
du
logement et aux éco-gestes, la création d'un carnet d’information du logement ainsi que la réalisation et la remise d'un rapport en fin de prestation.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le ter janvier 2024 dans les secteurs « diffus ou hors secteurs en dispositif opérationnel ». À titre dérogatoire,
les dispositifs de type OPAH-RU,
OPAH
et Programmes d'intérêt Général
(PIG) approuvés antérieurement au
1er janvier 2024 ont eu jusqu’au 31
décembre 2025 pour
adapter leurs conventions. L'OPAH-RU
du
centre
ancien
de
Vizille
a
bénéficié
de
cette
dérogation
temporaire
;
mais
la
nouvelle
réglementation
de
l’Anah
est
désormais
applicable
à
la
convention
d'OPAH-RU
de
Vizille à compter du Îer
janvier 2026.
Modification de la convention d'OPAH-RU (avenant n°3) Le troisième et présent avenant a pour objectif d'adapter la convention en cours aux évolutions nationales
décidées
par l’Anah,
concernant
les
prestations
d'ingénierie
subventionnables
au
titre des interventions sur l'habitat privé. CM du 26.02.2026
Page 14 sur 20 Il
est
donc
aujourd'hui
nécessaire
d’actualiser
la
convention
d'OPAH-RU
pour
y
inscrire
l'évolution
du
contenu
des
missions
de
suivi-animation
de
l'opérateur,
qui
concernent
les
thématiques énergie et grande dégradation pour les publics propriétaires occupants et bailleurs. Le suivi-animation de l'OPAH-RU a
été confié à
Urbanis dans le cadre d’un
marché
notifié le
27/02/2023
pour
une
durée
de
5
ans
et
6
mois,
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
390 000 € {hors taxes) pour la partie à bons de commandes du lot n°1
concerné.
Les
missions de
l'opérateur prévues tant dans
la
convention
d'OPAH-RU
initiale
que
dans
le
marché couvrent la plupart des obligations réglementaires de « Mon accompagnateur Rénov » exceptées : -__
la réalisation d'un audit énergétique effectué par un professionnel agréé RGE ;
-
la
visite
de
fin
de
travaux
avec
un
temps
d'information
sur
la
bonne
prise
en
main
du
logement et aux éco-gestes,
la création d'un carnet d’information du logement ainsi que la
réalisation et la remise d'un rapport de fin de prestation.
Ces deux nouvelles missions seront donc intégrées dans ce troisième avenant à la convention de l'OPAH-RU. Elles feront également l'objet d'un avenant au marché de suivi-animation conclu entre Grenoble- Alpes Métropole et Urbanis. Ces
modifications
imposées
par le
changement
de
réglementation
n'auront
cependant
pas
d'impact financier, ni sur le marché ni sur la convention objet de cette délibération. Ainsi,
les
modifications
apportées
dans
le
présent
avenant
à
la
convention
d'OPAH-RU
concernent uniquement l’évolution du contenu des missions de suivi-animation de l'opérateur. Ces ajustements n’engendrent aucun financement supplémentaire sur l'opération dans le cadre des engagements pris par la Métropole et ses partenaires.
Ils sont repris dans l’avenant n° 3 à
la convention d'OPAH-RU de Vizille, annexé à la présente délibération. Le Conseil municipal décide : -__
d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Vizille, ci-annexé,
-__
d'autoriser Madame le
Maire à signer l'avenant n°3 à la convention d'OPAH-RU du centre
ancien de Vizille
CM du 26.02.2026
Page 15 sur 20 La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-12 / Versement
du
solde
de
la
subvention
2025
à
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques (MPA) Une subvention annuelle de fonctionnement a été allouée en 2025 à la Maison des
Pratiques
Artistiques,
afin
de
lui
permettre
d’équilibrer
son
budget
et
d'intervenir
en
direction
de
ses
différents publics dans les champs de la musique et de la danse. Les deux premiers acomptes, de 16 000 € chacun, ont été versés conformément au calendrier prévu. La Maison des Pratiques Artistiques a transmis courant
janvier
le bilan du déficit lié à la politique
tarifaire, fonction du quotient familial. Celui-ci s'élève à 8 055 €. La subvention 2025 définitive à la MPA s'élève donc à 40 055 €. Le Conseil municipal décide :
d'autoriser
le
versement
du
solde
de
la
subvention
2025
à
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques pour un montant de 8 0585 €.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-13 / Convention d'objectifs
et financière 2026
avec la
Maison
des
Pratiques
Artistiques (MPA) Une subvention annuelle de fonctionnement est allouée à la Maison des Pratiques Artistiques, afin de lui permettre d’équilibrer son budget et d'intervenir en direction de ses différents publics dans les champs de la musique et de la danse. Pour cela, une convention d'objectif et financière est signée annuellement entre la commune et l'association. Pour 2026,
cette convention prévoit le versement d'une subvention
d'un montant maximal de
46 000 €, versé suivant les modalités suivantes : -
16 000 €
lors de la signature de la convention,
-
16 000 € au cours du deuxième semestre,
-
Le solde représentant le déficit lié à la politique tarifaire, fonction du quotient familial, fixée par la collectivité, versé en fin d'exercice.
CM du 26.02.2026
Page 16 sur 20 Le Conseil municipal décide : -__
d'autoriser Madame le Maire à signer avec la Maison des Pratiques Artistiques (MPA),
une
convention
d'objectifs
et financières
pour l'exercice
2026,
prévoyant
une
subvention
d’un
montant maximum de 46 O00€ ;
-
d'autoriser les versements afférents.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR
:
29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-14 / Convention d'objectifs et financière 2026 avec Les Cinémas Associés Une subvention annuelle de fonctionnement est affectée aux frais généraux, à la programmation et aux animations proposées autour du cinéma. Sur ces
bases,
la ville
de Vizille
accorde
une
subvention
d'une
somme qui
est délibérée
en
Conseil municipal. Pour le budget 2026, cette somme est fixée à 29 500 € La subvention sera versée sur le compte de LCA selon les modalités suivantes : -
80% à
la signature de la convention,
-
20% à la réception des éléments de bilan.
Après inscription et conformément au budget primitif, le Conseil municipal décide : -__
d'autoriser Madame
le
Maire à signer la convention d'objectifs et financière annuelle avec
l'association Les Cinémas Associés ;
-_
d'autoriser Madame le Maire à procéder aux versements afférents.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR
:
29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-02-26-15 / Sianature d’un contrat de cession tripartite dans le cadre des « 10 jours de la culture » 2026 Dans
le
cadre
des
10 jours
de
la
Culture,
organisés
par Grenoble-Alpes
Métropole,
qui
se
déroulent du 10 au 24 avril 2026, la commune de Vizille accepte l'accueil d’un spectacle. Le montant de la prestation étant de 1400€, Grenoble-Alpes Métropole prendra en charge 70% du coût de cession et la commune de Vizille 30% soit 420€. Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
un
contrat tripartite
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
Artissimo
Spectacles
qui
présentera
son
spectacle
« Histoires
Extraordinaires » le vendredi 24 avril au Jeu de Paume. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
CM du 26.02.2026
Page 17 sur 20 2026-02-26-16 / Signature de contrat de cession de la « Fête de la Musique » 2026 Dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique,
qui
se déroulera
le
samedi
20 juin
2026,
place
du
Château,
il est proposé au Conseil
municipal d'autoriser Madame le Maire à signer un contrat
d'engagement avec Tess
RICHE
pour le concert du
groupe
« Pop
Factory »
pour un
coût de
1800€ charges comprises via le GUSO. Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame le Maire à signer le
contrat d'engagement ainsi que tout avenant nécessaire en cas de report de date lié à un cas de force majeure. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION :
00 voix
2026-02-26-17 / Signature de conventions,
contrats
de
cession
ou
Guso
dans
le cadre
des concerts des Estivales 2026 Considérant que la ville de Vizille
propose une programmation
de concerts dans le cadre des
Estivales, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : -_
d'autoriser
Madame
le
Maire à
signer
la
convention
avec
Christian
Rey
pour
la
programmation de 6 concerts des Estivales les samedis du
18 juillet au 22 août 2026 pour
une rétribution de 1
500€ (salaire + charges comprises) ;
-
de
fixer
l'enveloppe
globale
du
budget
artistique
à
7
200€
(charges
sociales
et
taxes
comprises) pour l'ensemble des 6 concerts sélectionnés par Christian Rey ;
-__
d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ces concerts.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
A lPissue de l'examen des délibérations, Madame le Maire fait la déclaration suivante : « Je tiens à ajouter quelques mots maintenant que cette dernière séance du mandat est achevée pour remercier tous les conseillers municipaux pour leur investissement et leur engagement pendant ce mandat. Vous
savez
tous
dans
cette
salle
ce
qu'être
élu
local
représente
en
termes
de
responsabilités,
de
contraintes
pour
concilier
vie
personnelle,
vie
professionnelle
et
exigences liées au mandat que nous confient les électeurs. Vous
savez
aussi
ce
qu'être
au
service
de
la
commune
et
de
la
collectivité
a
de
passionnant et de gratifiant. CM du 26.02.2026
Page 18 sur 20 Cette dernière séance me donne aussi l'opportunité de saluer l’un d’entre nous ce soir. Peut-être ne saviez-vous pas encore que Jean-Claude Bizec s’est vu récemment nommer Maire honoraire par la Préfète de l'Isère. Jean-Claude a été :
Conseiller municipal du 18 juin 1995 au 12 maï 1998 Adjoint au maire du 13 mai 1998 au 21 mars 2008 Maire du 5 avril 2014 au 3 juillet 2020 et aura
siégé
comme
conseiller municipal du 3 juillet 2020 jusqu’à
la
fin
de
ce
mandat
Cette nomination vient mettre à l'honneur 25 ans de mandat depuis 1995, au service de la commune et de ses habitants. Reçois Jean-Claude, au nom du Conseil municipal,
toutes nos félicitations pour ce titre
de Maire honoraire. En lien avec la Préfecture la collectivité organisera une cérémonie pour célébrer comme il se doit cette mise à l’honneur. Merci
à
tous,
»
CM du 26.02.2026
Page 19 sur 20 Au cours de cette séance, les délibérations ont été adoptées de la façon suivante : N°2026-02-26-01 N°2026-02-26-02 N°2026-02-26-03 N°2026-02-26-04 N°2026-02-26-05 N°2026-02-26-06 N°2026-02-26-07 N°2026-02-26-08 N°2026-02-26-09 N°2026-02-26-10 N°2026-02-26-11 N°2026-02-26-12 N°2026-02-26-13 N°2026-02-26-14 N°2026-02-26-15 N°2026-02-26-16 N°2026-02-26-17
Pour
:
28
Pour
: 29
Pour
: 23
Pour
: 29
Pour
:
29
Pour
:
29
Pour
:
29
Pour
:
29
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Copie certifiée conforme Le Maire Catherine TROTON CM du 26.02.2026
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Le Secrétaire
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Giles
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