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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+148+spécial+du+06+11+2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 148 spécial publié le 6 novembre 2017
Sommaire affiché du 6 novembre 2017 au 5 janvier 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°148 spécial publié le 6 novembre 2017
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté interpréfectoral DRIEA n°2017-1726-047 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, dans les deux sens de circulation entre les PR1+300 et 4+150, pour les travaux de modernisation dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)
- Arrêté préfectoral n°2017/DRIEA/DIRIF/ -048 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A126 ; dans le sens A10 vers A6 du PR 2+500 au PR 0+000, et sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province, du PR 12+500 au PR 14+000, pour des travaux d’entretien et de réparation d’une buse technique
2 Liberté
«
Liberté
» Égalié
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
DRIEA
N° 2017-1726
Portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur la RN7,
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
les
PR1+300
et 4+150,
pour
les
travaux
de
modernisation
dans
les
tunnels
d'Orly,
sous
les
infrastructures
d’ Aéroport
De
Paris
(ADP)
La
Préfète
de
l'Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
et
son
annexe
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifà
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les
départements
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
2012-4685
relatifà
la Police
sur
l’aéroport
Paris-Orly,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
le décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
Préfet
du
Val-de-Marne
(Hors
classe),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des eaux
et des
forêts,
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l” Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
l’aménagement
d’Île-
de-France, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-1286
du
1*
septembre
2017
du
Directeur
régional
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
en
matière
administrative,
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relativeà
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
1/5
-047 structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2017-590
du
28
avril
2017
du
Directeur
régional-et
interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le compte
de
la Préfète
de
l'Essonne,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2017-818
du
13
mars
2017
de
Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la circulaire
du
7 décembre
2016
de
la Ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier»
de
l'année
2017
et
le
mois
de
janvier
2018, Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
d'Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne,
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
Pavis
du
Directeur
des Accès
et Parcs
de
la plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l'avis
du
Directeur
de
la police
aux
frontières
d'Orly,
Va
l'avis
du
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
du
commissariat
d’Athis-Mons,
Vu
l'avis
du
maire
de
la Commune
d’Athis-Mons,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
modernisation
du
tunnel
d'Orly
sur
la RN7,
dans
les deux
sens
du
PR
1+300
au
PR
04+150,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTENT
Article
ler:
L'arrêté
inter-préfectoral
DRIEA
n°2016-1778
et DRIEA/DiRIF
n°2016-057
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
R
N7
et
l'autoroute
A106
est
abrogé
à
compter
du
6
novembre
2017.
icle
2 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
la RN7
(sous
exploitation
DiRIF)
dans
les
deux
sens
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150
est
interdite
à
la circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
en
semaine
(du
lundi
soir au
vendredi
matin),
chaque
nuit :
+
de
23h00
à 05h30,
dans
le sens
Paris-province
:
°
6 au
10
novembre
2017;
215 °
13
au
17
novembre
2017 ;
°
4 au
8 décembre
2017;
s
11
au
15
décembre
2017;
Dans
ce
cadre
les usagers
du
sens
Paris-province
sont
alors
déviés
à partir de
la fermeture
de
la RN7
au PR
01+300,
par la sortie en direction
de l'aéroport d'Orly,
sur l'autoroute A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
« CARGO-Coeur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-Coeur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orlytech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et la RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
et la
RD118A,
rue
des Pistes, jusqu'à
la
RN7.
De
plus,
tous
les accès
à la section
de
la RN7
mentionnée
ci-dessus
sont
également
fermés
à
la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
En
conséquence,
des
itinéraires
de
déviations
sont
mis
en
place
:
s
à partir de
l'autoroute
A 106,
par
l'itinéraire
S14
(cf.
supra)
pour
rejoindre
la RN7
en
direction d'Évry
;
°
à partir de
la rue
Madeleine
Charmaux,
par
l'itinéraire
S14
(cf. Supra)
pour
rejoindre
la RN7
en direction d'Évry.
De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
Paris-province
de
la RN7,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
:
°
sur
la RD7,
les
usagers
qui
souhaïtent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à prendre
la
sortie
« ORLY
Ville / SILIC
/ ORLYTECH
/ CARGO
»
vers
la
RD167A
et à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
supra)
;
°
sur l’A106,
les
usagers
qui
souhaîtent
continuer
sur la RN7
en
direction
d’Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la
RD165
« ORLY
Ville
/ ZONE
DES
PTES
INDUS.
/Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et
à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
de
22h30
à 05h30,
dans
le sens
province-Paris
:
e
6au
10
novembre
2017;
13
au
17
novernbre
2017
;
e
4 au
8 décembre
2017 ;
s
11
au
15
décembre
2017 ;
Les
usagers
du
sens
province-Paris
de
la
RN7
sont
alors
déviés
à partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Jean-Pierre
BENARD
et
l'avenue
François
MITTERRAND,
par
l'itinéraire
S13,
soit
la
RD118A
vers
« Athis-Mons
- Centre
»,
puis
la
direction
d'«
Orly
Parc
»,
la
RD118
et
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
- Rungis
»
puis
la
direction
«A86
- Cheville-Larue
»
à Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
Article
3 :
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
3/5 Les
dispositifs
de
balisage
sont
mis
en
place,
maintenus
et
déposés
par
l'entreprise
SEGEX
;
agissant
pour
le
compte
de
la
direction
des
routes
d'Île-de-France,
département
de
modernisation
des
tunnels
:
*__
sous
le
contrôle
du
CEI
de
Chevilly-Larue
(DRIEA
/
DiRIF
/ Service
de
l'Exploitation
et
de
l'Entretien
du
Réseau
/ AGER
Sud
/ Unité
d'Exploitation
de
la
route
de
Chevilly-Larue),
sur
l'axe
de
la
RN7
;
*__
sous
le
contrôle
du
service
de
la
voirie
du
conseil
départemental
du
Val
de
Marne,
sur
l'axe
RD7;
Le
responsable
de
la
pose,
maintenance
et
dépose
du
balisage
présent
sur
site
pour
l’entreprise
SEGEX
(M.
Olivier
NIECERON)
est
joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
: 06
89
98
59
25.
La
ligne
d'astreinte
de
l'entreprise
SEGEX
est
la suivante
: 06
11
01
86
88.
Le
responsable
de
la
maîtrise
d'œuvre
présent
sur
site
(M.
Ali
TEMILLID)
est
joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
:06
26
62
34
44.
Article
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolangent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
où
implicite
de
l'autorité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant décision
implicite
de rejet.
Article
6 : Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le Directeur
des
routes
Île-de-France
Monsieur
le directeur
de
la police
aux
frontières
d'Orly,
Monsieur
le Directeur Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne
Monsieur
le Directeur Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
de
l'Essonne,
“Monsieur
le Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la plate-forme
Paris-Orly,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au AI5 Recueil
des Actes Administratifs de l'État.
Une
copie
est adressée
aux
:
*__
Présidents
des
Conseils
Départementaux
du
Val
de
Marne
et de
l'Essonne,
+
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne,
*
Maires
des
communes
de
Rungis,
d'Athis-Mons,
de
Villeneuve-le-Roï,
d'Orly,
et de
Paray-
Vieille-Poste.
Fait
à Paris,le
— 3
NOV.
2017
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par
délégation,
pour
le Chef
du
Service
Sécurité
des
Transports,
la
Cheffe
du
Département
Sécurité,
Éducation
et Circulation
Routières
Fait
à Créteil,
le 3
novembre
2017
Pour
la Préfète
et par délégation,
pour
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
la directrice
adjointe
des
routes
Île-de-France
ie MANGIANTE
5/5 EX
=
dd
Liberté
»
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2017/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l’A126,
dans
le sens A10
vers A6
du
PR
2+500
au
PR
0+000,
et
sur
l’autoroute
A6,
dans
le
sens
Paris-province,
du
PR
12+500
au
PR
14+000,
pour
des
travaux
d’entretien
et de réparation
d’une
buse
technique.
La
Préfète
de
l’Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la région
et les
départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et de l’ Aménagement
Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
potant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d’engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IDF
2017-590
du
28
avril
2017
de
monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
de
la préfète
de
l’Essonne,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
2017,
Vu
l'avis
du
directeur
des
Routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
commandant
de la Compagne
Républicaine
de Sécurité
Sud
Île-de-France,
1/4
-048 Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Essonne,
Vu
l'avis
de
la commune
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d'entretien
et de
réparation
d’une
buse
technique
sur
l’autoroute
A126,
dans
le
sens
A10
vers
A6,
du
PR2+500
au
PRO+000,
et
sur
l’autoroute
A6
dans
le
sens
Paris-province,
du
PR12+500
au
PR14+000,
il y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
susvisés,
l’autoroute
A126,
dans
le
sens
de
l’autoroute
A10
vers
l’autoroute
A6,
du
PR
2+500
au
PR
0+000,
est
interdite
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
du
lundi
6
novembre
2017
à
21h30
au
vendredi
10
novembre
2017
à 05h00,
chaque
nuit,
de
21h30
à 05h00.
En
conséquence
l’accès
à l’autoroute
A6
en
direction
de
la province
depuis
la
RD120
est également
interdit
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre :
+
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A126
(sens
AIO
vers
A6)
et
souhaitant
poursuivre
en
direction
de
Chilly-Mazarin
et
de
l’autoroute
A6
dans
le
sens
Paris-province
sont
déviés
par
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Lille,
la
RN186en
direction
de
Versailles,
la
RD86
en
direction
de
l’Hay-Les-Roses,
la
RD126
en
direction
du
centre-ville,
la
RD86
en
direction
de
A6/A10,
l’autoroute
A6b
et
l’autoroute
A6
en
direction
de
Lyon ;
+
les
usagers
venant
de
la
RD120
en
provenance
de
Chilly-Mazarin
et
souhaitant
poursuivre
en
direction
de
l’autoroute
A6
dans
le sens
Paris-province
sont
déviés
par
l’autoroute
A126
en
direction
de
l’autoroute
A10,
l’autoroute
A10
en
direction
de
la
province,
la
bretelle
de
sortie
en
direction
de
Palaiseau,
la
RN188
en
direction
de
Paris,
la
RD120
en
direction
de
Chilly-Mazarin,
le
carrefour
DIÉMA,
la
RD120z
«
avenue
Mazarin
»,
la
RD118
«
avenue
Pierre
Brossolette
» et l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon.
ARTICLE
2
:
Pour
les
travaux
susvisés,
du
lundi
6
novembre
2017
à
21h30
au
vendredi
10
novembre
2017
à
05h00,
chaque
nuit,
de
21h30
à 05h00 :
*
la sortie
n°5
de
l’autoroute
A6
dans
le
sens
Paris-province
en
direction
de
Chilly-Mazarin,
est
interdite
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de service.
Dans
ce
cadre,
les
usagers
sont
déviés
par
l’autoroute
A6
en
direction
de
Lyon,
la sortie
n°6
en
direction
de 2/4 Savigny-sur-Orge,
la
RD25,
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
et
la
sortie
n°5
en
direction
de
Chilly-Mazarin
;
+
la
voie
de
droite
de
l’autoroute
A6,
du
PR
12+500
au
PR
14+000,
dans
le
sens
Paris-
province,
est
interdite
à la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
ARTICLE 3 : La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le cas).
La
signalisation
est
mise
en
place,
maintenue
et
surveillée
par
la direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay).
ARTICLE 4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
6 :
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfète
de
l'Essonne,
+
Le
Directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
*__
Le
Commandant
de
la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
+ __ Le
Commandant
de
l’Escadron
départemental
de
sécurité
routière
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
3/4 *__
Président
du
conseil
Départemental
de
l'Essonne,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
+ __ Maire
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
Fait
à Créteil,
le 3 novembre
2017
Pour
la Préfète
et par
délégation,
pour
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
la directrice
adjoj
es
routes
Île-de-France
4/4