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Procès Verbal - PV 00012864 D
Procès Verbal - PV 20085678 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085678 D)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 22 décembre 2008
198
DELEGATION DE Mme Anne BREZILLON Séance du lundi 22 décembre 2008
199
D -20080660
Opération Carnaval 2009. Attribution d´aides en faveur des
associations. Subventions. Conventions. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du « Carnaval des deux rives », la Ville de Bordeaux soutient financièrement deux associations pour, non seulement préparer le carnaval en tant que tel, mais aussi pour développer en amont de nombreuses actions de sensibilisation d’animations culturelles dans les différents quartiers de Bordeaux et ce, pendant plusieurs mois, de novembre à février.
A ce titre, les centres de loisirs y participent activement au contact de différents artistes, musiciens, costumiers : artistes en résidence pour la plupart.
L’ensemble de ces travaux est mené dans un souci de développement durable.
C’est ainsi que tous les ateliers qu’ils soient pour les enfants ou pour les adultes, favorisent les gestes éco-citoyens : récupération des matériaux, déplacements collectifs… La finalité de cette manifestation d’importance pour la ville, de plus en plus attendue par les bordelais prend tout son sens avec le cortège du carnaval : immense défilé de chars, d’orchestres et de groupes musicaux.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 70 000 Euros prévue au budget primitif 2009 et de la répartir de la manière suivante :
Musique de Nuit Diffusion, pour la mise en œuvre d’actions culturelles de différentes disciplines artistiques en amont du carnaval, en partenariat avec les centres d’animations, maisons de quartier et centres sociaux. 50 000
euros
La Fédération des Sociétés Carnavalesques de l’agglomération bordelaise pour la création de chars présentés lors du défilé du carnaval. 20 000 euros
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2009 – Art. 6574 – fonction BX 020.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire:
à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, à signer les conventions de partenariat. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE BGRDEAUX
FEDERATION DES SGCIETES CARNAYALESOUES
Entre la Vilte de Bordeaux représentée par Madame Anne BREZILLON, Adjoiat au Maire
nabilitée aux fins des présentes or déliséraäliorn GUu Conseil municipal, en date du ?F5
décembre 2008, de F'exercice 2008
et
Madarme Josctte LALANDE, Présidente ce la Fédération dos Sociétés Carnavalcsques de
l'agaiorméralion bordelaise cCormicitiée chez Monsieur Christian DUMARTIN 18 rue
Collège techmque 33326 EYSINES autoriséle, sait par délibéraäalion du conse:l
d'administration, soit par statuts.
- Exuuse -
La politique générale d'aide ax associations de la Villes de Bordoaux fait l'objet d'une
Convention Gé parléenariatl qui définil les objecluifFs el les moyens de l'association, les
conditions matérielles et financières de l'aide aoportée par la Ville aingr que les cngagements des deux parties.
- Considérant :
Que la Fédération des Sociétés Carnavalesques de l’agglomération bordelaise domiciliér
chez Monsieur Chrislian DUMARTIN 18 ruéëé du Collège Tect:nique 34320 EYSINES, a pour
activité là création de chars pour -es différents défilés de carnaval de läa région, ei
notamment pour la Ville de Bordeaux.
- || 5 été convenu -
Arlucle 7 — Activités et projets de l'association —
La Féoération des Sociétés Carnavelesquos do Fagglomération eordclaisc s‘assicene au
cours de la période du O7 janvier au 31décémbre 2009, là réalisation de chars qui seront
présents lors des différents défilés de Carraval à Bordeaux (Cazrnavsel des 2 rives, NMansouty et Caucérar)
Aiticie 2 Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'assuciäalion Fédéralion des
Sociétés Carnavalesques de la banlieue bordslaiss dans les conditions fign-ant à l'article 3
vw
£- uns subvention te : vingé miles euros [20 000 eurcs) ocur :‘année civile 2008
Séance du lundi 22 décembre 2008
200 Article 3 — Conditions d'ulilisalion de l'aide —
La Fédération des Sociétés Carnavalesques de j’agglomération hordelaisc s'engage à utiliser les moyehs mis à disposition par là Villes de Bordeaux, dans les conditions
suivantes +
# la subvention sera utilisée pour la confection de dliars urésenis lors des différents défilés de Carnaval à Bordeaux {Carnaval des 2 rives, Nansouty ct Caucérani)
Article 4 — Mode de réglement —
Pour 2009, la subventon de la Ville de Bordeaux, dest'née à la réalisation de l'objectif décrit ci-dessus Tera l’objet d'un versement unique.
Éile sera créditée au compte de l'association Banque Ce'REDIT MUTUEL BU SUD OUEST
code banque 15589 code guichet 33537 n°de compiclé 063956329460 :i 91 après signature de le présente canvention.
Article 5 Conditions générales
2.
La Fédération des Sociélés Carasvalesques dé là banlieue bordelaise s’engage &
1%} à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité do l'ensemble de ses membres à ses
instances dirieanLes,
2°, à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification reinettant en case 585 liens
avec le Lerriloire de la commune de Bordeaux,
3°} à déclarer sous 3 mois, à ia Ville, tous changements inlervenus dans son conseil
d'administration.
493 à no pas reverser tout où partie de la subvention à d'autres associations, sociétés,
collectivités ou personnes de toute nature,
295 à adopter un cadre budgétaire ei carnptable conforme au bilan cémptable général,
s.
6% À restituer à le Ville les somrnes éventuellémeénL non utilisées.
7%} à rappeler sur l'ensernbte de ses outis c'information où de coraimunicatior et su” tes
supports qu'elle estirnera les plus adanlés, l'aide que lui apporte là mairie, soit sous la forme de la présence du iogo mun cipal, soit sous la forme du texte suivant à
"assoGiation Soulenue par là Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à La Direction d2 la communication qui devra également êlre destinataire de la totalrié des élémeris de communication oL d'iniormatior oxternc do
l'association {affiches, nlaqueties, dossicrs de presse...)
Séance du lundi 22 décembre 2008
201 Article 6 Condition de renouvellement
La présenie convention es: conclue pour la période lixée à l'arlicle 1. Tou:e reconduction
tacite cst cxcluc. Le cas échéant, &ne nouvelles convertion devra hitorvçnir pour vue
nouvelle période.
Article 7° Canditios de résiliation
En ças do non respect par l'association de F'unc des quelconques dispositions prévues aux
présentes, la convention pourra ëlre résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à
l’expiralior: d'un délai de 15 jours suivant l'envcei d'une lellre recommandée avec acclisé
de réception valant mis en demeure.
La présente conventlior. sèrs résiliée de plein droil sans oréavis. né indemnité en cas de
rcdressemernrt ou de liquidation judiciaire ou d'irsolvahtlité notoire de l'associätion.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l'Association -
Contormément à Farticle L1611-4 du Code général des collectivités torrirariales,
l'association s'engage à cornmuniquer aux Éins de vérélicalion par des délégués mandatés
par Lo maire
# une copie cerlifiée de son budyel,
> une capie certiliée de ses comptes ibilans ef compte de résullal} pour l'exercice écoulé
ila certification doit sa conformer aux dispositions légales ct réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27:09:1993 et 1/02/18841,
# tous docurents faisant connaître les résultats de san activité.
La Ville de Bordesux s'interdit de s'imin'scer dans j'atteciation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de
suivi des opérations entre le 1% juillet et le 31 octobre, dant l'ordre du jour est
notamment conslilué par ©
> présentation d’un rappoit d'activités intermédiaires,
+ préscntation d'une situation finançière intermédiaire,
+ ajustement du plan d'activités et du budgel jwévisionnel pour la fin de l'exercice,
> méde d'utilisation par l'assucialicr des concours de la Ville de Bordcaux idans le cacrc où ceux-ci sont aflectés Gans la conventiors à des actrins urécises),.
+ le projet de l'exercice 2010.
Article 9 Droits de tirnbre et d'anreyistrermernt
Les Irais évenlLuels des présentes seront à la charge de f'asscociation.
Séance du lundi 22 décembre 2008
202 Article 10 - Élection de domicile -
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
> par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
> par la Fédération des Sociétés Carnavalesques de l'agglomération bordelaise domiciliée
chez Monsieur Christian DUMARTIN 18 rue du Collège technique 33320 EYSINES.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de BORDEAUX Pour l'Association
Pour le Maire
Anne BREZILLON Josette LALANDE
Adjoint au Maire Présidente
Séance du lundi 22 décembre 2008
203 CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX --
MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION
Entre ïa ville de Bordeaux représe
ntése par Madame Anne BREZILLON, Adjoiné au Maire nabililée aux ‘ins des présenles par
délibéra:ion du conseil municigal, on date du 15 décembre 2008, de l'exercice 2008
et
Monsieur Jnsé LEITE da Président de l'Association Musiques de Nuit Ditusion 21 impasse
Grateloup 43800 BORDEAUX auloriséle]) soit par délibération du conseil d'administration,
SOIL par slaluts.
- Expose -
La politique générale d'aide aux associations de Ja v'ile de Bordeaux fait l'objet d’une convention de partenariat qui céfinit tes objectils et :es moyens de l'association, les conditions smaté'iellés el financières de l'aide apporlée par la Ville ansi que les engagements des deux parties.
- Considérant -
Que l’Éssaciation Musiques de Nuit Dittusion 21 impasse Grateloup 33800 BORDEAUX,
gxerca uns activité d'organisation et de produclion de spectacles présentant In intérêl
corrsunal propre.
- || a été Converu -
Article 1 Activités est projets de l'association -—
L'Associäalion Musiques de Nuit Diffusion s'assigne au cours de la période du O1 janvier
ab 31décoembrc 2009, à l'organisation du carnaval des 2 rives,
Article 2 — Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux $s'engage à metre à disposiion de l'Association Musiques de Nuit Diffusion dans les conditions figurant à l'article 3
# une subvention dE : cincuante mille euros (50 0GG euros; pour ‘année civile 2009.
Article 4 - Conditions d'utilisal:on de F'aide —
L'Association Musiques de Muit Diffusion s'engege à utiliser les moyens nus à cCisposition
par la Ville de Gérdeaux, dans les conditions suivantes *
Séance du lundi 22 décembre 2008
204 # la subvention ser& uliliséée pour l'organisalion du célilé et la mise en place d’ ateliers
autour du Carnaval des deux rives en lien avec les strictures d'amimeat ons hordelaises.
Aricle 4 — Mode de règlement
Pour 2009, ia subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l'objectif
décrit ci-dessus fcra Fobjet d'Ln versemant un:qus.
Ellé sera créditée au epimpte oc l'association BANQUE FRANÇAISE DU CREDIT
COCPERATIF codc barque 42559 code guichet 00041 n°de compte'clé 5102006342 ;
90 après sigaalure de la présente convention.
Articio à -— Conditions générales —
L'Association Musiques de Nuit Diffusior s'engage,
17) à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éliuibililé de l'ensernble de ses mernbres à ses
instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modi:icäation lremMellanL en cause ses liens
avec le Serritoire de la carnimuinc de Bordeaux,
3°} à déclarer sous 3 mois, à la Ville, Lous changements inlervenus dans 501 conseil
d'administration,
49}; à re pas reverser tout ou parlie de la subvenlion à d'aulres associations. sociélés,
collectivités Ou personnes ce toute nature,
59; à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
+4
6°} à resliluer à la Viéle les sornmes évoertucilgment non utilisées.
7°} à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information où de communication et sur les Supporls qu'elle eslimerä 1es plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous là forme de la présence du logs municipal, soit sous la forme du toxts suivart ?& "&ssociacion soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le tiogc esl à relirer à là Direction de is communication qui devra également être
destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externc de
l'association faffiches, plaquettes, dossiers de presse...)
Article 6 Condition de renouvellement
La préserie coNvenlion esi conclus gous la période fixée à l'arlicle 1. Toule reconducliun
tacite ©ost cxclus. Lo cas échüant, ure nouvelle convention devra intervenir pour une nouveile période.
Article 7 Condition de résiliation -
En cas de non respect par l'association da l'urc des quelcanques aisnositions NnFÉYUES Aux présences, l& convention pourra être résiiée de piein droit par la Vilte Ge Fordeaux, à l'expration d'un délée ce 15 jours suivant l'envoi d'une lattre recommandés avec accusé ce réception valant mise sn demeure.
La présente convention sera résiliéce de ploin droit sans préavis, ni indemnité en css te
rediesserment ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Séance du lundi 22 décembre 2008
205 Article 8 Cantrôlc de la Ville sur l'association -
Conlarmérnient à l'article L1611-4 du Code général des collectivités te-ritoriales, l'association s'engage à communiquer sux fins de vérificetion par des délégués mandatés par ie maire
# une copie certifiée de son budget,
# une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé
‘la certification doit se conformer aux dispus:lions légales et réglementaires en vigueur, notammenL les décrets du 27:03:1993 et 1:03:1984).
> tous documents faisant connaîlre les résullals de son activité.
La Ville do Bordeaux s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins, les deux parlies à Fa présente convertian prévoient une récnion de
suivi des opérations entre lo 1% juillet ct lc 31 octobre, dont l'ordre du jour est netammoant constitué par *
> présentalion d'un rapport d'activités intermédiaircs,
+ présontation d'une situation fin&ncière intermédiaire,
> ajusternent du plan d'activités et du budget prévisionnel pour la fin de l'exercice,
æ mode d'utilisalion par l'association des concours de la Ville de Bordeaux (dans lo cadre où ceux-ci sont afleetés dans la convortion à des actions précises).
Article 3 - Droils de éimbre et d'enregistrement
Les frais évontuels des présentes seronL à lâ charge de l'associalion.
Article 1G Élactina do domicile -
Pour l'exéculion des présentes, il cs+ fait élection de domicile à savair
- par la Ville de Bordeaux, en l'Hôlel de Vilte,
# par l'Association Musiques de Nuit Diffusion 21 impasse Grateloup 33800 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux en trais exemplaires, ©
Paur la Ville de BORDEAUX
Pour le Maire Pour l'Associaliuit
Anne B8REZILLON José LEITE
Adioint au Maire L Président
Séance du lundi 22 décembre 2008
206 Séance du lundi 22 décembre 2008
207
MME BREZILLON. –
« Le Carnaval des deux rives » est un événement attendu par les Bordelais, mais il ne se résume pas à la parade festive prévue le 1 er mars 2009 à Bordeaux.
Bien en amont de la parade, Musique de Nuit Diffusion développe dans différents quartiers de Bordeaux des ateliers artistiques et pédagogiques ambitieux qui conjuguent des disciplines telles que la musique, la danse, la cuisine, les arts plastiques, la peinture et le graphe.
La Fédération des sociétés carnavalesques de l’agglomération bordelaise fabrique des chars. 10 prendront part à 3 défilés : Nansouty, Caudéran et « Le Carnaval des deux rives ».
Je voudrais préciser que cet événement est financé par la DRAC, l’ACSE, le Conseil Général, le Conseil Régional et 4 communes de la rive droite.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire de Bordeaux à procéder au versement de ces sommes et à signer les conventions de partenariat. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Je pense que cette opération fera l’unanimité ?
Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE