Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00036211 D
Procès Verbal - PV 00083702 D
Procès Verbal - PV 20095152 D
Procès Verbal - PV 00047562 D
Procès Verbal - PV 20085191 D
Procès Verbal - PV 20105326 D
Procès Verbal - PV 00027547 D
Procès Verbal - PV 20085678 D
Procès Verbal - PV 20085086 D
Procès Verbal - PV 00012864 D
Procès Verbal - PV 00033367 D
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00033367 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
1012 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/261
Salle des Fêtes du Grand-Parc. Réhabilitation. Approbation
de l’Avant Projet Définitif. Avenant au marché de maîtrise
d’œuvre. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/405 du 15 juillet 2013 vous avez décidé de confier la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la Salle des Fêtes du Grand Parc de Bordeaux au groupement Christophe HUTIN Architecte (mandataire)/LACATON et VASSAL associés/Frédéric DRUOT Architecture/Gui JOURDAN/SECOTRAP Ingénierie International/VPEAS
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué au stade du concours à hauteur de 4.000.000€ HT -valeur Juillet 2012.
Néanmoins, tout en préservant la mixité des usages y compris associatifs, la Ville a souhaité faire évoluer le programme afin de permettre à la salle de spectacle l’accueil régulier de spectacles professionnels, ce qui impose d’améliorer les dispositifs prévus dans le programme initial.
L’Avant Projet Définitif remis par le Maître d’œuvre intègre ainsi les modifications suivantes:
- Renforcement du traitement acoustique de l'enveloppe du bâtiment (isolement jusqu'à 105dB)
- Compléments d’équipement et de réseaux scéniques
Le montant des travaux réévalué au stade de l’Avant projet Définitif est donc désormais de 4.399.082,20 € H.T. – valeur Mai 2015.
Ces modifications sont sans incidence sur la rémunération du maître d’œuvre.
Elles permettront en outre au projet de devenir éligible à des cofinancements potentiels comme celui du Conseil Régional d’Aquitaine (à hauteur de 20 % du coût des travaux) et du Centre National de de la Chanson des Variétés et du Jazz.
1013 Séance du lundi 1 juin 2015
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’Avant Projet Définitif relatif pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes du Grand Parc.
• autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant précité sans incidence financière.
• autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Régional Aquitaine, du Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz, à signer tout document relatif à ces subventions et à les encaisser.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1014 M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la signature de l’approbation de l’avant projet définitif pour la salle des Fêtes du Grand Parc avec une particularité puisqu’il y a une évolution du programme.
En effet, outre l’aspect associatif et afin de permettre à la salle de spectacle un accueil régulier, il sera également proposé des spectacles professionnels, ce qui nous impose le renforcement du traitement acoustique et un complément d’équipement des réseaux scéniques.
Ces modifications sont sans incidence sur la rémunération du maître d’œuvre.
Le coût prévisionnel ainsi qu’il vous l’est rappelé dans la délibération, était de 4 millions valeur juillet 2012. Il est aujourd’hui, valeur mai 2015 à 4.399.082 euros.
M. LE MAIRE. -
Je crois que c’est un exemple à nouveau de ce qui se passe chaque fois qu’on met au point un projet. Après on se fait critiquer parce que les coûts augmentent, mais des demandes supplémentaires apparaissent, des améliorations sont faites, très souvent à la demande de la population.
On nous demande de co-construire les projets, mais on se rend compte qu’on nous demande une prestation supplémentaire, ce qui explique parfois que le projet dérape un peu. Mais enfin nous sommes là à l’approbation de l’avant projet définitif.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, je me félicite parce que ça correspond en effet aux souhaits des habitants. Mais je m’interroge car depuis le début j’ai participé aux ateliers, j’ai été très proche de ce sujet, il était dans leur esprit qu’il y avait la possibilité de faire des spectacles professionnels.
Comme vous le savez, alors même que vous n’étiez pas à Bordeaux cette salle était réputée pour la qualité de ses spectacles.
Donc je crois que les habitants sont contents, mais ils sont surpris que ça n’ait pas été prévu dès le début.
Et puis une fois encore, c’est un sourire, Monsieur le Maire, vous le prendrez comme telle. L’affiche qui est sur la porte de la salle des fêtes a été modifiée pour reculer la date de début des travaux et donc probablement la date de début d’ouverture.
Je remettrai tout à l’heure à Mme CAZALET, pour la troisième modification, ce panneau qui est parfaitement compatible avec les armes de la Ville, qui annonce
une ouverture en février 2020, c’est-à-dire juste avant les prochaines élections municipales.
1015 Je voudrais beaucoup être démentie et que ce soit bien avant, mais je crains que ça ne soit pas le cas car les retards s’accumulent et je ne voudrais pas que cet équipement reste vraiment le dernier qui accèdera à la réhabilitation.
M. LE MAIRE. -
C’est vrai que si on avait mis sur la porte la photographie de la conseillère générale ou de la députée de l’époque elle se serait un peu défraîchie, je le reconnais volontiers.
MME DELAUNAY. -
C’eût été la même chose pour la vôtre, Monsieur le Maire.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Absolument. Le temps passe pour tout le monde, Madame. C’est une vérité première.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord je voudrais préciser que la musique amplifiée est un champ qui technologiquement évolue en permanence. Donc comparer l’accueil de concerts aux grandes heures de la salle des fêtes du Grand Parc avec l’accueil de concerts aujourd’hui n’a pas de sens.
M. LE MAIRE. -
Tout le monde n’est pas très au fait de ces concerts que vous fréquentez, vous, régulièrement.
M. ROBERT. -
Oui, peut-être. Il y a eu par ailleurs des évolutions qui ne sont pas liées qu’à l’accueil de musiques amplifiées. Et je dois dire qu’avec une évolution de 9,98%, pour présider avec Anne-Marie CAZALET le comité de suivi, nous avons été cherché à la dizaine d’euros près ce qui pouvait être fait au plus juste ; nous sommes dans une évolution contenue.
Quant au brin de nostalgie que vous nous délivrez à chaque fois sur ce sujet j’ai envie de vous dire : profitez-en bien, parce que cette salle ouvrira et lorsqu’elle sera ouverte ce sera comme pour tous les projets où vous avez ce discours tel le pont Chaban, tout le monde aura oublié vos projets et tout le monde se rappellera que cette salle a été réhabilitée par la majorité municipale d’Alain JUPPE.
M. LE MAIRE. -
1016 Merci. En tout cas on va lancer le projet aujourd’hui avec un vote unanime, j’en suis sûr.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
1017 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/262
Construction d'une structure multi-accueil. Quartier du
Grand Parc. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite la construction d’un nouvel établissement sur un terrain situé
à l’angle de la rue Robert Schuman et de la rue Pierre Trébod. Le bâtiment accueillera :
- une structure multi-accueil régulier (pour 60 enfants)
- une structure multi-accueil occasionnel (pour 30 enfants)
- le service accueil familial
- un centre d’accueil et de loisirs pour 108 enfants.
La structure multi-accueil et le centre d’accueil et de loisirs constituent un seul établissement
avec chacun leur propre entrée.
Pour ce faire, un appel d'offres ouvert a été lancé sur la base d'un dossier de consultation
décomposant les travaux en 14 lots.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel
d’offres, au cours de sa séance du 13 mai 2015, a attribué les marchés aux sociétés
suivantes :
Lot 1 : GROS OEUVRE
Société ARICI
pour un montant de 828 580 euros HT
Lot 2 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE
Société BAPSALLE
pour un montant de 175 761,02 euros HT
Lot 3 : ETANCHEITE
Société SMAC
pour un montant de 53 153,35 euros HT
Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
Ce lot est déclaré infructueux.
Lot 5 : METALLERIE SERRURERIE
Société CONSTRUCTION SAINT ELOI
pour un montant de 97 651,29 euros HT
Lot 6 : PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Société NAVELLIER
pour un montant de 266 377,32 euros HT
Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES
Société ARTBOIS
pour un montant de 267 697 euros HT
Lot 8 : REVETEMENTS DE SOLS
Société SOLS PRESTIGE
1018 Séance du lundi 1 juin 2015
pour un montant de 111 686,11 euros HT
Lot 9 : REVETEMENTS MURAUX
Société PARGADE
pour un montant de 82 979,50 euros HT
Lot 10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
Société SAGECES
pour un montant de 319 695,64 euros HT (montant de base) + option 2 : 5 063,85 euros HT
+ option 3 : 14 062,62 euros HT
Lot 11 : ELECTRICITE
Société SIETEL
pour un montant de 163 828,19 euros HT
Lot 12 : ASCENSEUR
Société GRD
pour un montant de 18 200 euros HT (offre variante)
Lot 13 : PHOTOVOLTAIQUE
Société SOL ARCADIA
pour un montant de 25 460 euros HT
Lot 14 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Société ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
pour un montant de 46 597,80 euros HT
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution qui débute à compter de la
notification de l'ordre de service. Le délai d’exécution des travaux de l’ensemble des lots est
de 15 mois. La période de préparation est incluse dans ce délai.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours,
rubrique 64 - article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1019 M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues il s’agit d’une délibération relative à la signature des marchés pour une très bonne nouvelle là aussi, la construction d’une structure multi-accueil quartier du Grand Parc qui permettra, comme la délibération l’indique, je le rappelle d’accueillir :
Une crèche multi-accueil pour 60 enfants ;
Occasionnelle pour 30 enfants ;
Un service accueil familial ;
Un centre d’accueil et de loisirs pour 108 enfants…
Vous avez la liste exhaustive, à l’exception du lot 4 qui a fait l’objet d’un lot infructueux que nous avons relancé.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Tout le monde se réjouira de ce bel équipement qui transforme complètement ce qu’était l’ancienne crèche.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Beaucoup regrettent cependant ce qui était le lieu d’un collège. Mais ce n’est pas le sujet.
J’ai une question. Elle est courte. Sur ce terrain sont actuellement installés des Algeco qui abritent une salle de prière plus ou moins discrètement. Je voudrais savoir quel est le devenir de cette salle de prière ?
M. LE MAIRE. -
C’est une question que nous suivons attentivement. Nous sommes en train de chercher une implantation nouvelle.
Mme TOUTON, est-ce qu’on a progressé dans cette recherche ?
MME TOUTON. -
Oui, on a complètement progressé puisque cette salle de prière va aller s’installer dans les locaux du lycée Schweitzer qui sont à présent vides. Donc les travaux vont être réalisés très rapidement.
La salle de prière avec les associations qui l’occupent vont aller s’installer dans ces locaux, et de ce fait les Algeco seront enlevés pour permettre de démarrer ce chantier de crèche.
1020 M. LE MAIRE. -
Sur la crèche elle-même est-ce qu’il y a des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
1021 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/263
Marché Victor Hugo. Requalification des locaux. Avenant au
marché de maîtrise œuvre 2012-166. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011-283 du 30 mai 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur esquisse pour la requalification des locaux du Marché Victor-Hugo.
Par délibération n° D-2012/109 du 5 mars 2012, vous avez confié au Groupement HESSAMFAR et VERONS/TERREL/ALTO/EMACOUSTIC la maitrise d’œuvre pour un montant total de 383 573,63 €. HT.
Par délibération n° D-2013-250 du 29 avril 2013, vous avez approuvé l’APD remis par le maître d’œuvre déterminant le coût des travaux à 2 563 000,00 € HT.
Dans une recherche d'économies et de mutualisation des équipements municipaux, la Ville souhaite revoir le contenu programmatique du projet qui impose des études supplémentaires :
Le marché concerné par ces modifications doit être adapté en conséquence :
Marché 2012-166
Groupement HESSAMFAR et VERONS/TERREL/ALTO/EMACOUSTIC
Montant
initial en € HT
Avenant
Phase APD
en € HT
Présent avenant
Phase APD
en € HT
Part de l’enveloppe
financière affectée aux
travaux/coût des travaux
2 591 973,24 2 563 000,00 2 434 850,00
Taux de rémunération 12,60 % 12,74 % 13,41 %
Forfait de rémunération 326 588,63 326 588,63 326 588,63
Missions complémentaires 56 985,00 56 985,00 56 985,00
Forfait, études
complémentaires
Montant du présent
avenant
79 085,37
Montant total de
rémunération
383 573,63 383 573,63 462 659,00
1022 Séance du lundi 1 juin 2015
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1023 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/264
Fourniture de mobiliers antistationnement et mobiliers de
stationnement deux roues. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture de mobiliers antistationnement et mobiliers de stationnement deux roues, a été lancé sur la base d'un dossier de consultation décomposant la prestation en 10 lots.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 13 mai 2015, a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 1 : potelets à boule
fourniture de potelets à boule fixe, sécable sur platine, amovible à clé et PMR Société SERI
Lot 2 : barrières
fourniture de barrières fixes, grillagées, en 1.50m et 1.00m
Société PROVILLE
Lot 3 : bornes basses
fourniture de bornes basses fixes : version arrêté du 15/01/2007 et version de l’arrêté du 18/09/2012,amovibles à clé, sécable
Société PROVILLE
Lot 4 : bornes basses type «Pey Berland»
fourniture de bornes basses type «Pey Berland» fixes, amovibles à clés, sécables Société SERI
Lot 5 : potelet à embout caoutchouc
fourniture de potelet à embout caoutchouc fixe
Société SERI
1024 Séance du lundi 1 juin 2015
Lot 6 : barrière St Georges
fourniture de barrière St Georges simple
Société SERI
Lot 7 : mobiliers type «quais»
fourniture de potelets simple , amovible à clé ,sécable , PMR
fourniture de barrière composée d’une poutre centrale et de potelets pré percés 2/4 trous fourniture de bornes basses fixe, amovibles à clé, sécables.
Société SERI
Lot 8 : mobiliers type avenue Thiers
fourniture de potelets fixe , sécable , amovible à clé
fourniture de barrières composées d’une poutre centrale et 2 potelets pré percés 2/4 trous y compris visserie
Société SERI
Lot 9 : arceaux deux roues
fourniture d’arceaux deux roues conventionnels
fourniture d’arceaux deux roues sur rack
Société SERI
Lot 10 : mobiliers type «St Michel»
fourniture de potelets fixe, sécable et PMR
Société PROVILLE
Ces marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification et peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822 - article : 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1025 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/265
Acquisition de postes de travail, de serveurs, d’éléments
actifs du réseau et divers périphériques / accessoires en
micro-informatique pour la Ville de Bordeaux et le CCAS
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Systèmes d’Information de la Ville et du CCAS sont stratégiques pour leurs organisations.
Ils sont composés de plus de 4 500 postes de travail, de 200 applications de gestion, d’une centaine de serveurs, d’équipements de réseau permettant l’interconnexion de 200 bâtiments publics (écoles, musées, bâtiments administratifs…), mais aussi des équipements de stockage et de restauration des données.
Les Technologies de l’Information et de la Communication évoluant rapidement, il est impératif pour la Ville et le CCAS de maintenir un outil de production de qualité et au bon niveau technologique.
A ce titre, la performance des systèmes d’information nécessite la mise en place d’une politique de renouvellement de nos équipements afin de maintenir un niveau de performance maximal.
Aussi, par la délibération n°2015/96 du 2 mars 2015, le Conseil Municipal a autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS afin de globaliser les besoins communs dans un seul cahier des charges.
La Ville de Bordeaux, coordonnateur du groupement, a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est l’acquisition de micro-ordinateurs, de terminaux client léger, de serveurs, d’éléments actifs du réseau et de divers accessoires en micro-informatique.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres, au cours de se séance du 13 mai 2015, a décidé d’attribuer le marché à la société SCC.
Chaque membre du groupement conclura un marché à bons de commandes selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et maximum, pour une durée d’un an, renouvelable par période successive de un an pour un durée maximale de reconduction de 3 ans.
1026 Séance du lundi 1 juin 2015
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 2183, 2051, 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1027 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/266
Maintenance et évolution du Système de Gestion des files
d’attentes. Signature du Marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2001, la Ville de Bordeaux s’est dotée, après mise en concurrence, du logiciel de gestion des files d’attente e-SIRIUS auprès de la Société ESII afin d’accueillir les administrés et ce dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des services rendus.
Il est utilisé par environ 300 agents sur les 7 sites que sont l’accueil de la Police municipale, l’accueil de l'Hôtel de Ville, les mairies de quartier de Caudéran, la Bastide, le Grand Parc et Bordeaux Maritime ainsi que la Cité Municipale.
Cette solution logicielle permet de gérer et d’optimiser les files d'attente aux guichets (prise de ticket, orientation vers des guichets spécifiques, régulation des temps d’attente), d’afficher les informations municipales en lien avec le service délivré tout en gérant également les seuils d'alerte et indicateurs de gestion d’affluence, temps d'attente et types de services.
Le marché arrive à échéance en juillet 2015, et la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société ESII au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un nouveau marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est la maintenance et l’évolution du système de gestion des files d’attente des sites d’accueil de la Ville.
A l’issue de cette procédure négociée et au vu du rapport d’analyse, la Commission d’Appel d’Offres, au cours de sa séance du 13 mai 2015, a décidé d’attribué le marché à la société ESII.
Ce marché à bons de commande SANS MINI/MAXI sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable trois fois.
La moyenne annuelle des dépenses effectuées sur les quatre dernières années s’élève à 15 000 € TTC.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société ESII, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2031, 2051, 2183, 2313, 6156, 6184, 617,6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1028 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/267
Travaux de petits aménagements paysagers. Signature des
marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un appel d'offres ouvert, relatif à de petits aménagements paysagers, a été lancé sur la base d'un dossier de consultation. Le marché a pour objet la réalisation ou la rénovation de petits jardins, espaces verts, et squares sur le territoire de Bordeaux gérés par la Direction des Parcs, Jardins et des Rives. Les travaux comprennent les travaux de terrassements, des travaux horticoles et d’arrosage mais également des travaux de VRD.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 13 mai 2015, a attribué le marché à la société BERNARD PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT.
Ce marché à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, Article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1029 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/268
Achat d’équipements et de solutions numériques pour
l’éducation, prestations de mise en œuvre et maintenance
sur sites pour les Villes de Bassens, Bruges, Cenon, Le
Bouscat, Lormont et Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'optimisation et la rationalisation des moyens les Villes de Bassens, Bruges, Cenon, Le Bouscat, Lormont ont décidé de constituer un groupement de commandes avec la ville de Bordeaux. C’est dans ce cadre qu’un appel d'offres ouvert a été lancé sur la base d'un dossier de consultation en vue de la passation d’un marché ayant pour objet l'achat d’équipements et de solutions numériques pour l’éducation, prestations de mise en œuvre et maintenance sur sites et destinés aux villes de Bassens, Bruges, Cenon, Le Bouscat, Lormont et Bordeaux.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 15 avril 2015, a attribué le marché à la société suivante : QUADRIA.
Ces marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum, sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification.
La dépense annuelle est estimée à 1 000 000 € H.T pour l’ensemble des membres du groupement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant pour la Ville de BORDEAUX sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - articles 6156, 6184, 205, 2183, 2313, 2031 et 2184.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1030 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/269
Acquisition d'équipements scéniques et festifs ainsi que les
accessoires et pièces détachées. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un appel d'offres ouvert, relatif à l’acquisition d’équipements scéniques et festifs ainsi que les accessoires et pièces détachées, a été lancé sur la base d'un dossier de consultation décomposé en 5 lots. Ces prestations sont destinées aux différents services et associations de la Ville de Bordeaux lors de manifestions culturelles, économiques et sportives sur la voie publique.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 6 mai 2015, a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot Désignation
1 STANDS PLIANTS
Société SAMIA DEVIANNE
2 STANDS, TENTES DE RECEPTION ET TENTES MODULABLES DE RECEPTION Société PLISSON
3 MOBILIER DE FÊTES
Société EQUIP CITE
4 MOBILIER INTERIEUR
Ce lot est déclaré infructueux.
5 PODIUMS ET SCENES
Société SAMIA DEVIANNE.
Ces marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification et peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
1031 Séance du lundi 1 juin 2015
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 6068 - 2184.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1032 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/270
Travaux de mises en service et de raccordements de
matériels électriques ainsi que la fourniture de matériels
associés dédiés aux manifestations évènementielles de la
ville de Bordeaux. Signature du marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville participe à la mise en place d’installations nécessaires à leur bon déroulement des manifestations qui se déroulent dans des espaces intérieurs et extérieurs de la Ville. Dans ce cadre, un appel d'offres ouvert, relatif à des travaux de mises en service et de raccordements de matériels électriques ainsi que la fourniture de matériels associés dédiés aux manifestations évènementielles de la Ville de Bordeaux, a été lancé sur la base d'un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 6 mai 2015, a attribué le marché à la société INEO EI.
Ce marché à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 6232.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1033 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/271
Bibliothèque Mériadeck Phase III. Mission d’ingénierie.
Rénovation des équipements techniques : traitement d’air,
électricité, plomberie, monte charge. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de conservation et de consultation des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de Mériadeck, un appel d'offres ouvert, relatif à l’exécution d’une mission d’ingénierie pour les travaux d’installations techniques et climatiques, a été lancé sur la base d'un dossier de consultation. Cette troisième phase de travaux sur la Bibliothèque concerne :
- Les installations techniques de climatisation des magasins, de chauffage et rafraîchissement des espaces publics et espaces de travail des agents de la bibliothèque, la rénovation des monte charges et, la création d'un volume spécifique pour la consultation des fonds précieux. - Les installations électriques en particulier pour sécuriser le fonctionnement des installations de climatisation des espaces de conservation, d’exposition et de consultation des documents.
Des interventions ponctuelles sont prévues sur les réseaux d'eau glacée, les installations de plomberie sanitaire.
Le marché sera constitué de 4 phases : Relevé-état des lieux, Étude de faisabilité, Description préalable des travaux et Description précise des travaux en vue de la sélection des entreprises.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 6 mai 2015, a attribué le marché à la société HCI pour un montant de 169 506 euros HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique : 020 - article : 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1034 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/272
Maintenance du robot de sauvegarde Quantum Scalar i6000.
Signature du Marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2007, suite à un appel d’offres, la Société Quantum a été retenue afin d’assurer la fourniture et la maintenance du robot de sauvegarde Scalar i6000, l’infrastructure matérielle nécessaire à la sauvegarde de l’ensemble des données informatiques situées sur les serveurs de la Ville.
Le volume des données sauvegardées est d’environ 3 Tera octets chaque jour et 36 Tera octets chaque semaine (sauvegarde totale).
Le marché de maintenance conclu en cours se termine. A son échéance, la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société Quantum, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est la maintenance du robot de sauvegarde Scalar i6000 avec les prestations associées.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction.
Le montant annuel de la maintenance est de 25 443,42 € H.T.
A l'issue de cette procédure négociée et au vu du rapport d'analyse, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d'attribuer ce marché à la société Quantum. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6156, 2051, 2031
ADOPTE A L'UNANIMITE
1035 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/273
Maintenance corrective et évolutive des solutions GeoBI/
Aigle. Signature du Marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est dotée en 2011 d’une solution géo-décisionnelle au travers du module GeoBI du serveur Aigle, de la société Business Geografic. Cette solution permet d’intégrer la dimension géographique aux infocentres et systèmes d’information décisionnels existants à la Ville. Elle permet de faire de la cartographie décisionnelle un véritable outil d’aide à l’analyse des données générées par les applications métier et par là, à l’amélioration de la qualité des services rendus aux administrés.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de la solution logicielle, il convient de conduire avec la société Business Geografic, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
§ la maintenance corrective et évolutive des différents modules de la solution géo- décisionnelle,
§ les formations spécifiques aux évolutions du produit,
§ l’acquisition de nouvelles licences, notamment dans le cadre de la métropolisation, § les prestations d’accompagnement au déploiement dans les services.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction.
Le montant annuel des dépenses est estimé à 20 000 euros TTC.
1036 Séance du lundi 1 juin 2015
A l'issue de cette procédure négociée et au vu du rapport d'analyse, la Commission d'Appel d’Offres, au cours de sa séance du 15 avril 2015, a décidé d'attribuer le marché à la société Business Geografic. Par conséquent, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société Business Geografic, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020 (administration générale), articles 6156, 6228, 6184, 2031,2051.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1037 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/274
Exploitation des installations techniques des bâtiments
communaux. Prolongation des délais. Avenants aux marchés.
Lots 3 et 4. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20080193 du 14 avril 2008 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de d’exploitation des installations techniques des bâtiments communaux pour un montant de 11 453 334,52 € HT répartis en six lots attribués à cinq sociétés :
Lot N°1 – Education : société SPIE
Lot N°2 - Sport/Culture : société G-TEC
Lot N°3 - Bâtiments complexes : société IDEX Energies
Lot N°4 – Piscines : société COFELY
Lot N°5 - Administratif/associatif : société G-TEC
Lot N°6 - Action sociale : société DALKIA
Un premier avenant a été établi le 25 mai 2009, par délibération D-20090297, portant le montant total du marché à 12 353 332,27 € HT, afin de compléter les prestations et d’engager des travaux de mise à niveaux complémentaires dans chacun des 6 lots concernés et d’intégrer dans le périmètre du contrat, des bâtiments exclus de la liste du marché d’origine.
Un deuxième avenant a été établi le 28 juin 2010, par délibération D-20100384, portant le montant total du marché à 12 554 023,53 € HT, suite à l’intégration de nouveaux bâtiments, à l’extension des équipements pris en charge et pour reconduire les prestations supplémentaires de nettoyage du Lot 4.
Un troisième avenant a été établi le 27 juin 2011, par délibération D-20110393, portant le montant total du marché à 12 682 176,24 € HT, principalement pour reconduire les prestations supplémentaires de nettoyage du Lot 4 et intégrer les nouveaux bâtiments.
Un quatrième avenant a été établi le 25 juin 2012, par délibération D-20120351, portant le montant total du marché à 12 749 391,67 € HT, principalement pour reconduire les prestations supplémentaires de nettoyage du Lot 4 et intégrer les nouveaux bâtiments.
Un cinquième avenant a été établi le 25 février 2013, par délibération D-20130126 portant le montant total du marché à 14 917 111,03 € HT, pour prolonger de un an la durée du contrat de maintenance des installations techniques afin de permettre le renouvellement des marchés selon une procédure de dialogue compétitif, de prendre en compte dans l'élaboration des nouveaux marchés, la disparition des tarifs régulés pour la fourniture et l'approvisionnement en gaz naturel et d'intégrer les objectifs révisés du Plan Climat Energie Territoire.
Un sixième avenant a été établi le 27 mai 2013, par délibération D-20130322 portant le montant total du marché à 14 966 996,03 € HT, pour intégrer d’une durée d’un an l’Auditorium de Bordeaux dans l’attente de sa prise en charge par la Régie de l’Opéra. Un septième avenant a été établi le 15 juillet 2013, par délibération n° D-2013/454 portant le montant total du marché à 14 971 902,92 € HT, pour divers ajustements du périmètre des lots 1, 2 et 6.
Un huitième avenant a été établi le 24 février 2014, par délibération n° D-2014/160 portant le montant total du marché à 16 425 157,17 € HT, pour prolonger de huit mois et disposer ainsi du temps nécessaire au bon déroulement de la consultation et permettre d'aligner la période annuelle contractuelle avec l'exercice civil et simplifier ainsi le suivi administratif financier et la prise en charge des installations.
1038 Séance du lundi 1 juin 2015
Un neuvième avenant a été établi le 26 décembre 2014, par délibération n° D-2014/698 portant le montant total du marché à 16 795 008,48 € HT pour prolonger de 4 mois et disposer ainsi du temps nécessaire pour adapter les prestations prévues au programme fonctionnel du Lot 4 – piscines, suite à la fermeture de la piscine GALIN, permettre le redéploiement des personnels de maintenance sur les 3 autres piscines et, pour le Lot 3, adapter le périmètre conséquence du nouvel allotissement prévu pour les nouveaux marchés.
La procédure de dialogue compétitif n'ayant pu aboutir à la conclusion des marchés de performance énergétique, il est désormais nécessaire de passer un avenant aux contrats en cours pour les lots 3 et 4 jusqu'au 31 décembre 2015, afin d'assurer la continuité de service public et permettre ainsi la mise en œuvre d'une nouvelle procédure.
En conséquence, il convient de passer les avenants aux marchés suivants :
Lot 3 – Bâtiments complexes
Marché M080123 – Entreprise IDEX Energie
Lot 3 – Bâtiments complexes
Marché M 0080123 - Entreprise IDEX Energie
Détail de l'avenant proposé Montant en €,HT mois
Conduite et entretien Poste P2 157 040,00 € 8
GER Poste P3 56 480,00 € 8
Prestations obligatoires 8 933,34 € 8
Montant de l'avenant € HT 222 453,34 €
Bilan marché
Montant de base 2 220 643,19 €
Montant Avenant n° 1 244 192,34 €
Montant Avenant n° 2 5 025,00 €
Montant Avenant n° 3 47 240,00 €
Montant Avenant n° 4 10 855,00 €
Montant Avenant n° 5 513 822,68 €
Montant Avenant n° 6 49 885,00 €
Montant Avenant n° 7 354 748,45 €
Montant Avenant n° 8 111 226,67 €
Montant Avenant n° 9 222 453,34 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE € HT 3 780 091,68
1039 Séance du lundi 1 juin 2015
Lot 4 – Piscines
Marché M080124 – Entreprise COFELY
Lot 4 – Piscines
Marché M 0080124 - Entreprise COFELY
Détail de l'avenant proposé Montant en €HT mois
P2 base + AV 1 à 8 308 011,84 € 8
P3 base + AV 1 à 8 67 505,86 € 8
Nettoyage et analyses d'eau 222 886,99 € 8
Montant de l'avenant € HT 598 404,69 €
Bilan marché Montant en €HT
Montant de base
4 089 443,50
€
Montant avenant n° 1 215 382,33 €
Montant avenant n° 2 130 369,14 €
Montant avenant n° 3 101 692,64 €
Montant avenant n° 4 97 199,16 €
Montant avenant N° 5 847 192,76 €
Montant avenant N° 6 568 230,17 €
Montant avenant N° 7 258 624,64 €
Montant avenant N° 8 598 404,69 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
€HT
6 906 539,03
€
En conséquence, suite à l’avis de la commission d’Appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020 – Article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1040 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/275
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation
et le management des objectifs du Plan Climat Energie
territoire, le renouvellement et le suivi des contrats de
maintenance des équipements techniques des bâtiments de la
Ville de Bordeaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/543 du 23 septembre 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et le management des objectifs du Plan Climat Energie territoire, le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Bordeaux pour un montant de 174 410,00 € HT.
Ce marché, d'une durée de 6 ans, est organisé en 4 phases successives depuis le projet d'organisation et de management, la rédaction des documents de consultation des entreprises de maintenance jusqu'à l'accompagnement et le suivi pour les années 1 à 5.
La procédure de dialogue compétitif n'ayant pu aboutir à la conclusion des marchés de performance énergétique, un avenant de prolongation des marchés de huit mois est soumis à votre approbation en parallèle.
Il est nécessaire de passer un avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour prolonger sa durée jusqu'au terme des marchés en cours et de lui confier une mission complémentaire pour l'élaboration, la mise en place et le suivi des futurs marchés de performance énergétique.
1041 Séance du lundi 1 juin 2015
Dans ce cadre, le marché 2013–361 attribué à l’Entreprise SERMET doit être modifié dans les conditions suivantes :
Détail de l’avenant proposé Montant en HT Etat des lieux de fin de marché 2480,00 Assistance pour la mise en place et le suivi
d'une nouvelle procédure de consultation
jusqu'à la passation des marchés.
26240,00
Intégration du bâtiment des archives
municipales
5120,00
Complément pour l'accompagnement, suivi et
management sur la durée du marché
14720,00
Montant total HT 48 640,00
Montant du marché de base 174 410,00
Nouveau montant du marché 223 050,00
En conséquence, suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020 – Article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1042 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/276
Maintenance des groupes électrogènes, surpresseurs incendie
et réseaux hydrauliques incendie associés et des sprinkleurs.
Avenant au marché 2011-482. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011/784 du 19 décembre 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes, surpresseurs incendie et réseaux hydrauliques incendie associés, des sprinkleurs situés dans les différents bâtiments de la Ville à la Société FAUCHE ELECTROGENES en cotraitance avec la Société AAI.
Par délibération n° D-2014/564 du 27 octobre 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un premier avenant au marché afin d’assurer la maintenance préventive et curative de matériels supplémentaires.
L’objet de la présente délibération est donc à nouveau d’inclure de nouveaux matériels, non encore identifiés dans le marché principal et d’en retirer également certains, afin d’assurer la maintenance préventive et curative de ceux-ci. Le bilan des coûts des prestations adaptées représente une moins value de 13 975,00 € HT.
Marché n° M 2011-482
Société FAUCHE ELECTROGENES/AAI
Montant
annuel en € HT
% variation
Montant initial de la maintenance préventive 46 215,00 Avenant n° 1 4 450,00 Montant présent avenant - 13 975,00
Nouveau montant annuel de maintenance
préventive
36 690,00 - 20,6%
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 33, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1043 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/277
Travaux de réaménagement de l'Espace Saint-Michel.
Marchés complémentaires de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du réaménagement des espaces publics de l’espace Saint-Michel, la Ville de Bordeaux a lancé un appel d’offres en juin 2012, relancé partiellement pour les marchés de travaux infructueux fin janvier 2013, sur la base d'un dossier de consultation élaboré par une équipe de maîtrise d'œuvre constituée de l’agence Obras Architectes, du bureau d’études ARCADIS et d’ Horizons Paysages.
Par délibération n° D-2013/249 du 26 avril 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.
Les travaux ont démarré le 26 août 2013 pour une durée de 21 mois, selon le phasage mis au point.
Trois avenants aux marchés de travaux (délibération D 2014/157 du conseil municipal le 24 février 2014, délibération n°D 2015/ 42 du conseil municipal le 26 janvier 2015. délibération n° D 2015/ 206 du conseil municipal du 27 avril 2015) ont déjà été passés.
Concernant les travaux prévus pour le lot n° 1 Terrassements-VRD et le lot n° 2 fourniture et pose de pierre et pose de mobiliers urbains, nous rencontrons aujourd’hui des sujétions techniques imprévues qui impliquent des marchés de travaux supplémentaires. En effet, le réseau multitubulaire du tramway passe sous la rue des Allamandiers et sous la rue Carpenteyre pour s’alimenter sur un transformateur d’ERDF à proximité. Nous avions connaissance des réseaux présents à cet endroit.
Par contre, nulle part n’était indiqué l’ouvrage béton les recouvrant. Or cet ouvrage en affleurement empêche la réalisation de la structure de voirie et du pavage telle qu’ils étaient initialement prévus dans le projet. Aucun Dossier des Ouvrages Exécutés n’a pu nous être communiqué. Le projet doit donc être adapté à cet endroit. Cela se traduit par des modifications et des compléments de travaux pour terminer la rue des Allamandiers. Etant entendu que ces travaux et prestations ne figurent pas dans les marchés initialement conclus mais sont devenus nécessaires à la réalisation de l’ouvrage et strictement nécessaires au parfait achèvement du marché. Il convient donc, en application de l’article 35.II.5° de passer avec les titulaires des lots 1 et 2 un marché complémentaire. Les négociations ont donc été engagées avec les sociétés Atlantic Route et COLAS.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 13 mai 2015, a attribué les marchés aux sociétés précitées dans les conditions décrites ci-après :
Lot 01 – Terrassements-VRD
Marché n° M 2013-190 – Société Atlantic Route
Pour rappel :
Montant en € HT
Montant de base 3 198 215,37
Montant du marché incluant les
avenants 3 749 006,47
1044 Séance du lundi 1 juin 2015
Les travaux rendus indispensables au vu de la dalle béton découverte sont de procéder à des sondages préalables pour connaître la profondeur et la structure de cette dalle le plus précisément possible, puis de raboter le béton de surface pour permettre la réalisation de la structure de voirie et du pavage avec une épaisseur suffisante.
Montant des travaux du marché complémentaire : 8994,07 € HT
Lot 02 – Fourniture et pose pierre et pose mobiliers urbains
Marché n°M 2013-191 – Société COLAS
Pour rappel :
Montant en € HT
Montant de base 6 835 118,45
Montant du marché incluant les
avenants 7 158 157,61 € HT
Les bordures prévues au marché avaient été commandées et livrées avant la découverte de l’ouvrage béton recouvrant le réseau de la multitubulaire du tramway. Pour permettre de réaliser les travaux d’aménagement et de pavage prévus, le niveau du projet doit être remonté. L’ensemble de la nouvelle structure de voirie est donc inférieur en épaisseur à celle prévue initialement au projet et implique donc de modifier la hauteur des bordures des espaces de stationnement en Lincoln et des trottoirs côté pair. Elles doivent donc être sciées sur place avant installation.
De plus, leur pose doit être effectuée en deux fois au lieu d’une sur l’ensemble des linéaires.
Montant des travaux du marché complémentaire : 8336,70 € HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les marchés complémentaires précités en application de l’article 35.II.5° du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 824 – compte 2318
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1045 M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, il s’agit de travaux de réaménagement sur l’espace Saint-Michel. Des marchés complémentaires.
Il s’avère que les services avaient connaissance des réseaux présents à cet endroit, mais nulle part n’était indiqué dans l’historique l’ouvrage béton qui recouvrait ces réseaux. D’où l’obligation de relancer un marché complémentaire dont vous avez le détail dans la délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que la requalification de cette place Saint Michel, officiellement nommée place Meynard, doit être montrée en exemple, l’exemple parfait d’un projet mal mené faisant souffrir dramatiquement le tissu économique local, l’exemple parfait d’une requalification ratée, l’exemple parfait d’un aménagement destiné là encore à virer les plus pauvres.
Qui peut dire aujourd’hui en dehors peut-être des spéculateurs, que cet espace urbain est mieux aujourd’hui qu’avant les travaux ?
Pas les habitants qui retrouvent ici un place formatée à l’image de toutes celles que vous avez voulu minéraliser. Ce n’était pas dans le projet initial, je vous le rappelle.
Pas les commerçants sédentaires qui ont vu leur chiffre d’affaires baissé mois après mois.
Pas les commerçants ambulants qui trouvent le placement actuel absurde et là encore économiquement catastrophique.
Si vous aviez voulu fragiliser ces commerces vous ne vous y seriez pas pris d’une autre manière.
Mais bien entendu vous n’alliez pas en rester là. Vous avez décidé maintenant unilatéralement, sans débat ni en Conseil Municipal, ni avec qui que ce soit, mais là peut-être encore en dehors de ceux qui ont quelques biens immobiliers autour de cet espace urbain, vous avez décidé de supprimer un jour de puces.
Alors j’entends celles et ceux qui nous expliquent que : oui, mais vous comprenez, il a quelques vélos volés sur cet espace. Vous pouviez tout à fait essayer de mettre les moyens pour éviter qu’on ait des vélos volés sur cet espace.
La réalité est laquelle ? La réalité, M. ROBERT, je le regrette évidemment, est que vous décidez de sanctionner ce territoire. On sait qu’il n’a pas voté pour vous, mais ça ne veut pas dire qu’il ne doit pas avoir un peu de considération pour la Ville de Bordeaux…
(Brouhaha)
1046 M. ROUVEYRE. -
… Je regrette de le lui rappeler parce que je le vois dans les starting-blocks, mais qu’il se rappelle tout de même cette sanction électorale.
Moi je regrette tout de même, Monsieur le Maire, que vous oubliez que les personnes qui sont sur ces puces, qui vendent des bricoles, c’est généralement le produit de cette vente qui leur permet de vivre quelques jours. Evidemment, pour certains d’entre eux ils vont faire les ordures pour essayer de mettre en vente tel ou tel produit. Bien entendu, ça peut pour quelques bourgeois ne pas être un spectacle excessivement joli à regarder…
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
… Mais je regrette de vous dire, Monsieur le Maire, que ça permet aussi à un certain nombre de personnes de vivre et que décider unilatéralement de supprimer ce jour de puces c’est véritablement condamner une partie de cette population.
Peut-être que vous pourriez y réfléchir de cette manière, plutôt que de vouloir à tout prix embellir et enrichir les spéculateurs immobiliers.
M. LE MAIRE. -
M. COLOMBIER
M. COLOMBIER. -
Décidément le réaménagement de la place Saint Michel réserve des surprises et pas des bonnes. Pratiquement à chaque Conseil Municipal vous nous demandez de voter des avenants, c’est-à-dire des rallonges pour des imprévus qui pour bon nombre étaient prévisibles. Ceci devient un véritable feuilleton.
Dans le cas des deux avenants de ce dossier, la prévision, certes, était difficile du fait de la non production de documents touchant aux travaux du tramway qui concernent la présence sous la rue des Allamandiers d’un réseau multitubulaire.
Un minimum de concertation, de coordination, ou de connaissance de tous les facteurs du sol sur un chantier de cette importance était indispensable et aurait évité des surprises malvenues et financièrement préjudiciables pour la ville.
Raboter une longue dalle de béton, retailler les bordures de trottoirs à poser pour plus de 17.000 euros, vous allez me dire que la somme est modeste, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières vu le nombre d’avenants que nous votons en supplément depuis des mois.
Voilà le résultat. L’enveloppe enfle au fil des mois de manière importante.
Sur le principe et pour ces raisons nous voterons contre ces deux avenants.
M. LE MAIRE. -
Mme KUZIEW
MME KUZIEW. -
1047 Je vais revenir sur les propos de M. ROUVEYRE.
Nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes à Saint Michel. J’ai la charge de ce quartier depuis un an. Ça fait un an que j’y ai investi beaucoup d’énergie pour suivre sa requalification ainsi que les travaux.
Nous avons travaillé énormément avec ma collègue Maribel BERNARD sur la question du commerce et des marchés sur cette place à la demande des commerçants eux-mêmes qu’ils soient sédentaires ou non sédentaires, car tous avaient fait le constat de la paupérisation et de la baisse de qualité des marchés qui s’y tenaient jusque-là.
Nous avons établi avec eux des groupes de paroles, de travail, pour trouver des solutions pour que ces marchés retrouvent la qualité qu’ils avait antan, et que la population y revienne.
Voilà ce que je voulais dire sur ce point.
Ensuite nous constatons également l’ouverture de nombreux commerces autour de l’espace réaménagé, ce qui montre bien que cette réhabilitation, contrairement à ce que dit mon collègue, ne porte pas préjudice aux commerces. Ce sont des habitants du quartier qui viennent ; ce ne sont pas des gens qui arrivent de l’extérieur ; nous les accompagnons pour qu’ils puissent s’installer sur ce quartier.
Et enfin les habitants retrouvent avec plaisir cette place. De plus en plus de projets d’associations, d’animations culturelles nous sont envoyés puisque chacun veut profiter de cet espace réaménagé et faire vivre cette nouvelle place.
Mais de toute façon il y aura toujours des mécontents.
Et comme le soulignait Fabien c’est un espace où il y aura trois fois plus d’arbres qu’il y avait à l’époque, avec une aire de jeux pour enfants et un espace où les terrasses pourront s’agrandir, ce qui était la demande des commerçants sédentaires. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Nous avons une opposition qui est spécialiste des combats d’arrière-garde.
Quand j’entends dire qu’une fois de plus ce sera une place ratée parce qu’elle est minéralisée, toutes les opérations de rénovation de places que nous avons faites ont été des réussites. La place Pey-Berland, la place de la Comédie, la place du Palais, la place Sainte Colombe, toutes ont été des succès. Il suffit de voir comment les Bordelais s’y plaisent, parce que c’est ça le critère. Ils ont envahi ces places-là.
La place Saint Michel ça sera la même chose. Bien entendu, ça sera j’en suis sûr une très belle réussite. Les commerces sédentaires sont en train de soit arriver, soit de se développer.
J’aimerais bien savoir combien ont fermé boutique ? Combien ont disparu ?
Je connais en particulier l’un d’entre eux qui m’a poursuivi pendant tous les travaux, et j’ai regardé le dossier après les jérémiades que j’ai entendues : baisse du chiffre d’affaires, zéro. Et il n’a pas eu d’indemnisation, évidemment, parce qu’il n’avait pas de baisse du chiffre d’affaires.
Alors arrêtons de victimiser. Aujourd’hui ils ont des conditions d’exercice de leur profession bien meilleures qu’avant. Ils le disent quand je les rencontre et je les rencontre souvent.
1048 Quant aux espaces verts, on vient de dire la vérité. On a planté trois fois plus d’arbres qu’il y en avait avant, et ainsi de suite.
Donc on me fait une mauvaise caricature à des fins politiciennes.
Dire qu’il n’y a plus que des bourgeois autour de la place Saint Michel… D’ailleurs ils ont tous voté pour moi et pour M. ROBERT. C’est tellement vrai qu’il y a eu une modification sociologique spectaculaire de ce quartier. Au bureau des Menuts, par exemple, les bourgeois votent Républicains à 100%. C’est formidable. On nous raconte des salades, bien sûr.
Enfin j’ai entendu dire qu’il fallait que les gens qui vont faire les poubelles pour récupérer des ordures puissent venir s’installer sur la place Saint Michel. Eh bien non. Ce n’est pas la vocation de la place Saint Michel que de permettre à des gens de vendre ce qu’ils trouvent dans les ordures.
Mme BERNARD a eu bien raison d’attaquer ce problème. Il faut que tout en gardant sa spécificité à ce marché qui est un marché populaire, on lui donne quand même un niveau de qualité qui ne fasse pas fuir la population ambiante et la population qui s’intéresse à cette place et y revient.
Et puis une fois encore, attendons le jour de l’inauguration. Tout le monde sera là en fanfare, en disant : formidable. Comme toujours.
Quant à la prévisibilité, M. COLOMBIER, d’un ouvrage qui n’est pas recensé au cadastre et qui nous arrive comme ça tout d’un coup parce que personne n’était capable de me le dire, là elle est assurée la non prévisibilité. Elle est incontestable.
Je reconnais qu’il y a eu des dépassements dans ce projet. C’est regrettable. Mais il sera au total une très belle réalisation.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
1049 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/278
Cité des Civilisations du Vin. Productions multimédias.
Avenant n° 1 au marché 2015-063 (lot 3).
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2015/90 du 2 mars 2015 dans le cadre de la construction de la Cité des Civilisations du Vin vous avez autorisé la signature d’un marché relatif à la mise en place de théâtres optiques et programmes divers pour la galerie des civilisations (lot 3) avec la société SIM&SAM pour un montant de 328 726 € HT soit 394 471,2 € TTC.
Or, l’acte d’engagement présente un montant de 328 276 € HT pour un montant TTC de 394 471,2 €. On peut constater que dans le montant HT, les chiffres ont été inversés. Il s’agit d’une erreur matérielle dont ni la Mairie de Bordeaux, ni le titulaire ne pourraient se prévaloir de bonne foi. Il convient donc de corriger cette erreur matérielle. La passation d’un avenant est nécessaire.
Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 avec la société précitée, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1050 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/279
Cité des Civilisations du Vin. Avenant au marché d’assistance
à maîtrise d’ouvrage M090451. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au groupement, composé des sociétés LORD CULTURE/THOR Ingénierie et SODECSET pour un montant de 209 640,00 € HT, validé par délibération n° D-20090583 du 26 octobre 2009.
Ce montant a été porté à 226 740,00 € HT par délibération n° D-2011/610 du 24 octobre 2011.
Ce marché comporte des phases d’accompagnement durant les études de maîtrise d’œuvre pendant la réalisation des travaux ainsi que sur la première année d’exploitation.
Compte tenu de la spécificité du projet retenu, il apparaît nécessaire de modifier la répartition des tâches relatives au suivi HQE réalisé par le cotraitant THOR INGENIERIE en renforçant la partie de l’accompagnement durant la première année d’exploitation.
Cette modification est sans incidence financière sur le montant du marché.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 020, Article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1051 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/280
Constitution d'un groupement de commandes Ville de
Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux.
Transport adapté de personnel. Signature d'une convention.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle, en obtenant des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens, les collectivités suvisées lancent le projet de la passation des marchés ayant pour objet transports adaptés pour les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi de chaque membre du groupement de commandes.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1052 Page 1 sur 5
CONVENTION
PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ……………., d’une part ;
ET :
- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BORDEAUX, représenté par son président en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d'administration en date du …………….,
d’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2- Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- la Ville de BORDEAUX,
- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BORDEAUX.
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :
Le transport adapté pour le personnel bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) valides ou semi-valides la Ville et le CCAS de Bordeaux.
1053 Page 2 sur 5
ARTICLE 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5- Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
Il appartient au coordonnateur de transmettre au représentant de l’Etat la convention constitutive dûment signée par chaque membre et ensuite de la notifier à chacun des membres.
ARTICLE 6- Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme de la durée du dernier des marchés passés.
ARTICLE 7- Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
7-1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
Le Centre Communal d'Action Sociale de BORDEAUX donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
7-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
►au plan de la préparation des marchés publics :
1054 Page 3 sur 5
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;
- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.
►au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,
• information des candidats durant la période de publicité,
• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,
• information des candidats retenus et des candidats évincés (article 80 du CMP),
• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,
• signature des marchés publics,
• transmission au représentant de l'Etat,
• notification des marchés aux titulaires,
• publication des avis d’attribution, le cas échéant.
► au plan de l’exécution :
- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public,
► au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
7-3 Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes
1055 Page 4 sur 5
8-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.
8-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
ARTICLE 9- Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes ainsi que les frais liés à la publicité.
ARTICLE 10- Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 11- Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché conclu en son nom et pour son compte.
ARTICLE 12- Litiges relatifs à la présente convention
1056 Page 5 sur 5
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
A BORDEAUX, le …………………………….
Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire Le Président
Alain JUPPE
1057 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/281
Constitution d’un groupement de commande Villes de
Bordeaux, CCAS, ……et Bordeaux métropole relatif à l’achat
d’électricité à partir du 01 janvier 2016.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 kva, seront supprimés au 31 décembre 2015 conformément à l’article L 337-9 du code de l’énergie. Cette suppression entraînera la caducité de nos contrats en cours au tarif réglementé. Afin d’éviter une rupture d’approvisionnement en électricité, il est donc nécessaire de conclure de nouveaux contrats en offre de marché.
La grande technicité et l’expertise nécessaire pour maîtriser le secteur concurrentiel de l’énergie, nous invitent à créer un groupement de commandes dédié à l’achat de l’électricité en application de l’article 8 du code des marchés publics. L’intérêt premier de cette démarche réside dans la massification de la demande ce qui est de nature à susciter l’intérêt des fournisseurs et à stimuler la concurrence.
A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Les membres de ce groupement de commandes sont le CCAS de Bordeaux, le TNBA, l'ONB, les Villes de Bassens, Bègles, Bordeaux, Gradignan, Floirac, Pessac, Mérignac et Bordeaux Métropole.
Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement dont le rôle principal est de mutualiser pour le compte de ses membres : la passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents en découlant, l’attribution, la signature et la notification de ces contrats. La commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur.
En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres. A ce titre il décide notamment de l'ouverture ou de la fermeture des points de livraison et exécute financièrement le(s) marché(s).
1058 Séance du lundi 1 juin 2015
Pour répondre à ces besoins et ceux des autres membres du groupement, il convient de lancer un accord-cadre multi-attributaires via la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et pour une durée de 3 ans.
Afin d'intégrer les enjeux de la transition énergétique dans l'acte d'achat, l'accord-cadre offrira la possibilité à chacun des membres du groupement de commande d'acheter de l'électricité d'origine renouvelable.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité, autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes en vue de la fourniture d’électricité et d’engager la Ville à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés subséquents correspondants.
La dépense en résultant pour la Ville de BORDEAUX sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, 60612 fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1059 M. GAUTE. -
Il s’agit de la constitution d’un groupement de commande Ville de Bordeaux, CCAS, les Villes de Bassens, Bègles, Gradignan, Floirac, Pessac, Mérignac et Bordeaux Métropole, puisque je rappelle que les tarifs réglementés de vente d’électricité seront supprimés à compter du 31 décembre 2015, ce qui entraînera la caducité de nos contrats.
Afin d’éviter une rupture d’approvisionnement il est donc nécessaire de conclure de nouveaux contrats en offre de marchés. C’est ce qui vous est proposé aux termes de cette délibération dans le cadre du contrat d’accord-cadre.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je vais aller vite. C’est juste pour vous dire que nous approuvons cette délibération qui induit la possibilité pour les collectivités qui ont adhéré au groupement de commande d’acheter de l’électricité d’origine renouvelable. A priori cette possibilité peut être effective via cette solution et semblait plus complexe à mettre en place via le SDEG.
Concernant la possibilité d’achat d’énergie 100% renouvelable vous savez sans doute que les appels d’offres sont en cours dans de nombreuses collectivités avec des lots 100% ENR : Mairie de Paris, Nantes Métropole, Rennes Métropole, Comité d’Agglomération du Grand Angoulême, Conseil Régional du Poitou- Charentes et bien d’autres.
Nous espérons donc que la Ville de Bordeaux avec la Métropole proposeront très prochainement des lots similaires 100% ENR auxquels pourront répondre pas seulement les gros acteurs institutionnels historiques, mais aussi d’autres fournisseurs, acteurs plus locaux et déconcentrés de la transition énergétique sur nos territoires.
Cela nécessite un changement de mode de faire, sans doute un changement d’habitudes dans les services, mais c’est indispensable pour mettre en œuvre la transition énergétique et écologique au niveau local. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions à cette délibération ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
1060 1
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IV VE E D DE E
G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S
p po ou ur r l l’ ’a ac ch ha at t d d’ ’é él le ec ct tr ri ic ci it té é
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville de Bordeaux, représentée par son maire, Alain JUPPE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil municipal en date du ….
La ville de ……………, représentée par son maire, ………………., agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil municipal en date du
…………………………………..
Bordeaux métropole, représentée par …..
Le Code des marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés passés dans le cadre du groupement.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes dans le domaine de la fourniture d’électricité
1061 2
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2 : Membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre les villes de Bordeaux, ………………. et Bordeaux métropole
ARTICLE 3 : Périmètre du groupement
Le groupement a pour objet la passation, la signature et la notification d’un accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents qui en découlent relatifs à la fourniture et l’acheminement d’électricité et des services associés pour les besoins propres de ses membres.
ARTICLE 4 : Coordonnateur du groupement de commandes
Les membres du groupement conviennent de désigner Bordeaux Métropole comme coordonnateur. Bordeaux Métropole est dénommée dans la présente convention comme « le coordonnateur ».
ARTICLE 5 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 4 de la présente convention de lancer la consultation, signer et notifier l’accord-cadre multi-attributaire ainsi que les marchés subséquents en découlant au nom et pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
- Définition et recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement,
- Rédaction des cahiers des charges de l’accord-cadre et des marchés subséquents correspondants
- Lancement et gestion de la procédure de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents,
- Analyse des offres reçues en partenariat avec chaque membre,
- Signature et notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents pour l’ensemble des membres du groupement,
- Gestion du contentieux lié à la passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents.
Chaque membre du groupement est ensuite chargé d’exécuter le marché subséquent conclu pour ses besoins propres.
1062 3
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- l’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. L’exécution technique et financière recouvre notamment les opérations suivantes : passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures, passation des éventuels avenants.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
ARTICLE 6 : Obligation des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des différentes consultations,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans les délais impartis,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation) et à l’analyse des offres,
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans son budget et assurer l’exécution comptable et financière des contrats qui le concernent,
- Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution des marchés subséquents.
- Participer au bilan de l’exécution du(es) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance.
ARTICLE 7 : La Commission d'Appel d'Offres
En application de l’article 8 VII dernier alinéa du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres du coordonnateur est désignée pour choisir les titulaires de l’accord-cadre et pour émettre un avis pour les avenants à l’accord-cadre de plus de 5% d’augmentation
Elle interviendra dans les conditions fixées par le code des marchés publics et se réunira autant que de besoin.
ARTICLE 8 : Le contrôle de légalité
Il incombera au coordonnateur de transmettre au contrôle de légalité l’accord-cadre et les marchés subséquents conclus en application de la présente convention.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties et s’achèvera à la fin de l’accord-cadre conclu.
ARTICLE 10 : Frais de fonctionnement – prise en charge des frais matériels éventuels
Le coordonnateur ne perçoit pas d’indemnités relatives à la couverture des frais de fonctionnement du groupement.
1063 4
ARTICLE 11 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner les marchés subséquents conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
ARTICLE 12 : Substitution de coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restants du groupement.
ARTICLE 13 : Capacité à ester en justice
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
ARTICLE 14 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX EN (X) EXEMPLAIRES, le
Pour Bordeaux Métropole.
……………….,
…………………..
Pour La ville de Bordeaux………….
……………….,
…………………..
1064 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/282
Transfert du marché n° 2013-420 conclu avec l'association
FRICHE AND CHEAP. Avenant. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2013/618 en date du 21 octobre 2013, vous avez autorisé la signature d’un marché n°2013-420 ayant pour objet l’exécution d’une mission d'étude, d'assistance et de conseil pour l'actualisation et la mise en oeuvre de [Re]Centres, le projet urbain du centre ancien de Bordeaux, avec le groupement d’entreprises composé de l'agence d'architecture Philippe Prost, l’association Friche and Cheap, Architecture Economie Ingénierie et le groupe artistique Les Pas Perdus.
L’association FRICH & CHEAP nous a informé de sa restructuration et de son changement de statut. Un Groupement d’intérêt Economique Friche and Cheap a été créé le 9 février 2015 afin de mettre à disposition de ses membres des services communs nécessaires à leur exploitation et la passation de contrats de prestations de services avec des tiers et ce dans la conception, l’art en paysage. L’assemblée générale exceptionnelle de l’association convoquée le 19 mars 2015, a décidé de céder l’ensemble de ses marchés de prestations de services au Groupement d’Intérêt Economique Friche and Cheap.
Il convient de passer un avenant pour transférer ledit marché au Groupement d’Intérêt Economique Frich and Cheap.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1065 Séance du lundi 1 juin 2015
D-2015/283
Transfert du marché n° 2012-134, de l'Accord-Cadre
2014-AC04 et du marché 2013-452 conclus respectivement
avec la société STERIA et la société SOPRA GROUP.
Avenant. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2014/277 en date du 26 mai 2014 vous avez autorisé la signature d’un accord-cadre n°2014-AC04 ayant pour objet la réalisation de prestations d’études, de conseils, d’assistance sur l’administration et la gestion des infrastructures informatiques de la Ville de Bordeaux, avec la société STERIA AQUITAINE.
Par délibération 2012/124 en date du vous avez autorisé la signature d’un marché n °2012-134 ayant pour objet la maintenance de l’application SAM et de l’ensemble de ces composants, avec la même société STERIA AQUITAINE.
Par délibération 2012/286 en date du 29 mai 2012, vous avez autorisé la signature d’un marché n°2013-452 ayant pour objet la maintenance et évolution du progiciel Pléïades pour la gestion des ressources humaines, avec la société SOPRA GROUP (SOPRA STERIA GROUP).
Par assemblée générale extraordinaire de la société SOPRA STERIA GROUP, en date du 19 décembre 2014, il a été décidé la fusion- absorption de la société STERIA par la société SOPRA STERIA GROUP. Par ailleurs, il a été appouver le projet d’apport à la société SOPRA HR SOFTWARE de la branche d’activité complète et autonome relative à l’édition de solutions logicielles dans le domaine des ressources humaines dénommées « PLEÏADES ».
Au regard de la réorganisation juridique du groupe SOPRA STERIA, il convient de passer un avenant pour transférer les marchés et accord-cadre à la société SOPRA STERIA GROUP d’une part et à la société SOPRA HR SOFTWARE d’autre part.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1066