Convocation - Séance du 25 mai 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020

Procès Verbal - Séance du 2 mai

Procès Verbal - Séance du 17 mai

Procès Verbal - Séance du 30 mai 2018

Séance - seance du 25 février

Procès Verbal - Séance du 4 décembre 2020

Procès Verbal - Séance du 6 février 2020

Procès Verbal - Séance du 18 juin 2020

Procès Verbal - Séance du 2 octobre 2020

Séance - seance du 29 avril

Convocation - Séance du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Didier-des-Bois. Lien du pdf (Convocation - Séance du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-10 du CGCT.

Etaient présents : Mmes et MM. BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, CHEVALIER Thierry, DIOP Céline, DUTKIEWICZ Laurence, GERBON Marc, GOY Jacky, LAMBOUX Marie-Hélène, LEMAIRE Olivier, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues, LOPEZ- LEMOINE Alexandra, MORISSE Michel, QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GOY Jacky qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux de l’élection et a déclaré installer Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ci-dessus nommés dans leurs fonctions. Monsieur MORISSE Michel, doyen de l’assemblée a pris ensuite la présidence.

Election du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés :15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jacky Goy : 14 voix

M. Michel Morisse : 1 voix

Sur la proposition de M. Jacky GOY Maire, le conseil municipal décide d’élire 3 adjoints. Il a donc été procédé ensuite dans les mêmes conditions et sous la présidence de M. Jacky GOY élu Maire, à l’élection du 1er adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Election du 1er adjoint

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Michel MORISSE 14 voix

Mme Céline Diop 1 voix

Monsieur Michel MORISSE est élu 1er adjoint

Election du second adjoint

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 152

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Céline DIOP :14 voix

M Olivier LEMAIRE : 1 voix

Mme Céline DIOP est élue 2ème adjoint

Election du troisième adjoint

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Olivier LEMAIRE : 14 voix

Mme Boulanger Monique 1 voix

Monsieur Olivier LEMAIRE est élu 3ème adjoint

Même séance

Délégation de signatures aux 3 adjoints

Pour la bonne marche de l’administration communale, Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable que

Mme DIOP Céline et MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel

Adjoints, puissent prendre en son nom tout ou partie, des décisions en cas d’empêchement de sa part.

Même séance

Délégations consenties au Maire

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte. Considérant que tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration municipale, il est intéressant de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des pouvoirs figurant à l’article L2122-22 du CGCT,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

DECIDE

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre l’ensemble des décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, notamment :3

1°) d’ester en justice au nom de la commune tant en demande qu’en défenses devant toutes les juridictions,

2°) de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite des autorisations budgétaires et de passer à cet effet les actes nécessaires,

3°) de régler les conséquences dommageables dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 20 000.00 €,

4°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 100 000.00 €,

5)° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9°) Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints, pour la durée de son mandat de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération

10°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Même séance

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame GOY Brigitte, adjoint administratif principal de 1ère classe est déléguée dans les fonctions d’état civil sous notre surveillance et notre responsabilité

Vu le renouvellement du conseil municipal

Considérant qu’il y a lieu de prononcer une nouvelle délégation de signature, Le conseil municipal

DECIDE

de renouveler la délégation de signature à Mme Goy en matière d’état civil sous notre surveillance et responsabilité,

Madame Goy sera exclusivement chargée :

De la réception de reconnaissances d’enfants naturels,

De la transcription et la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres d’Etat Civil,

De dresser tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

Elle pourra également délivrer toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes.

CHARGE

Monsieur le Maire de prendre un arrêté et de sa transmission au Procureur de la République4

Même séance

Délégation au maire pour la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée

Monsieur le Maire expose que l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu l’article L.2122-22,4° du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

DECIDE :

Article 1 : Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 : Les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L ; 2122-22 du CGCT.

Même Séance

Indemnités au Maire et aux 3 adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de référence de l’article L2123-23 du CGCT au maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les indemnités à compter du 1er janvier 2020 comme suit ;

- Au Maire : 40.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Aux Adjoints : 10.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6531 du budget primitif 2020

Même Séance5

Election des délégués du SERPN

Exposé des motifs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il doit être procédé à l’élection de 2 délégués qui siègeront au Syndicat des Eaux du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN)

Vu l’exposé, le conseil municipal désigne à la majorité absolue, les 2 membres suivants : M. MORISSE Michel délégué titulaire

Mme DIOP Céline suppléante

Représentants de la commune au SERPN

Même Séance

Election des délégués du SIEGE

Exposé des motifs

Vu les articles L212-33 et L5211-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, ol doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel. Délibération

Vu l’exposé des motifs le conseil municipal désigne à la majorité absolue, les 2 membres suivants : M.MORISSE Michel délégué titulaire

M. BOURDON Marie-Hélène suppléante

Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

Même séance

Election des délégués à la communauté d’agglomération Seine-Eure

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la communauté d’agglomération Seine-Eure

Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué afin de représenter la commune de saint Didier des Bois au sein du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération Seine-Eure Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein de de la communauté de communes

M. Jacky GOY

Après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret, le conseil municipal Elit,

M. Jacky GOY en tant que représentant de la commune de Saint Didier des bois au sein l’organe délibérant

M. Morisse Michel en tant que suppléant6

Même Séance

Nomination des Commissions Communales

Commission des finances :

Mmes Bourdon Marie-Hélène, Diop Céline, Dutkiewicz Laurence,

Messieurs Chevalier Thierry, Goy Jacky, Lemaire Olivier, Lemonier Hugues, Morisse Michel

Commission des Travaux, voirie, patrimoine communal, assainissement, cimetière : Mmes Bourdon Marie-Hélène, Diop Céline, Dutkiewicz Laurence, Lopez-Lemoine Alexandra, Quevilly Emilie

Messieurs Goy Jacky, Gerbon Marc, Lemaire Olivier, Morisse Michel

Commission urbanisme

Mesdames Boulanger Monique, Diop Céline, Dutkiewicz Laurence, Lamboux Marie-Hélène Messieurs Chevalier Thierry, Goy Jacky, Lemoine Yohann,

Commission affaires scolaires

Mesdames Boulanger Monique, Diop Céline, Schmidt Stéphanie

Messieurs Chevalier Thierry, Goy Jacky, Lemonier Hugues, Lemaire Olivier

Commission fêtes & cérémonies

Mesdames Boulanger Monique, Bourdon Marie-Hélène, Diop Céline, Dutkiewicz Laurence, Gerbon Marc, Lamboux Marie-Hélène, Lemoine-Lopez Alexandra, Quevilly Emilie, Schmidt Stéphanie.

Messieurs Chevalier Thierry, Goy Jacky, Gerbon Marc, Lemaire Olivier, Lemoine Yohann, Lemonier Hugues, Morisse Michel

Commission des impôts

Mesdames Boulanger Monique, Bourdon Marie-Hélène, Diop Céline, Lamboux Marie-Hélène, Lopez- Lemoine Alexandra, Quevilly Emilie, Schmidt Stéphanie

Messieurs Chevalier Thierry, Goy Jacky, Gerbon Marc, Lemoine Yohann

Commission d’ouverture de plis

Mesdames Diop Céline, Quevilly Emilie

Messieurs Goy Jacky, Lemaire Olivier, Lemoine Yohann, Morisse Michel

Commission électorale

Messieurs Goy Jacky, Lemonier Hugues, Lemoine Yohann

Commission information, site

Mesdames Boulanger Monique, Bourdon Marie-Hélène, Lamboux Marie-Hélène Messieurs Chevalier Thierry, Goy Jacky, Lemaire Olivier7

Commission du personnel

Mesdames Boulanger Monique, Bourdon Marie-Hélène, Diop Céline, Dutkiewicz Laurence, Lamboux Marie-Hélène, Lemoine-Lopez Alexandra, Quevilly Emilie, Schmidt Stéphanie. Messieurs Chevalier Thierry, Gerbon Marc, Goy Jacky, Lemaire Olivier, Lemoine Yohann, Lemonier Hugues, Morisse Michel

Commission du CCAS

Mesdames Diop Céline, Lamboux Marie-Hélène, Schmidt Stéphanie

M. Goy Jacky.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30.