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Procès Verbal - Séance du 6 février 2020
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Didier-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 6 février 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
1
L’an deux mille vingt, le six février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur GOY, Maire. Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,
Mme DIOP Céline, MM LEMAIRE Olivier, Morisse Michel, adjoints
Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie- Hélène,
SCHMIDT Stéphanie
MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues Absents : Mmes LANGLOIS DUCLOS Pascale, QUEVILLY Emilie
Procuration de Mme QUEVILLY à Mme DIOP
Secrétaire de séance : M. Morisse Michel
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Lemaire Olivier :
BUDGET PRINCIPAL
• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 37 624.78 €
• La section d’investissement fait apparaître un déficit de clôture de 78 921.04 € Un résultat cumulé exercice 2019 de 41 296.26 €
Résultat de
clôture
Exercice 2019
Résultat
Exercice
Part affectée à
l’investissement
Intégration de
résultats
Résultat de clôture
Exercice 2020
Fonctionnement 708 568.33 37 624.78 21 090.14 28 329.66 753 432.33 Investissement -21 090.44 -78 921.04 -100 011.48 Total 687 477.89 - 41 296.26 21 090.14 28 329.66 653 420.85
CCAS
Recettes Dépenses Résultat de
l’exercice
Résultat exercice
précédent
Résultat de
clôture de
l’exercice
Fonctionnement 7 176.98 6 941.11 235.87 5 503.02 5 773.89
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2019
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même Exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE le compte administratif 2019
ADOPTE le compte de gestion 2019.
Même séance 2
Finances – Affectation résultat commune
Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait
apparaître :
Même Séance
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 21 090.44 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 715 807.55 €
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 78 921.04 €
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 37 624.78 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 100 011.48 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 100 011.48 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 653 420.85 € 3
Finances - Affectation résultat CCAS
Après avoir examiné le compte administratif du CCAS de St Didier des Bois de l’exercice 2019, Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 5 733.89 €
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 793.39 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 6527.28 €
Même séance
FINANCES – AUTORISATION DE MANDATER 25% DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1, Vu les délibérations budgétaires en date du 13 avril 2018 adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice écoulé,
Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,
Considérant que lesdites dépenses d’investissement ne pourront pas dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, 4
Ouverture de crédits
Opération 58
28 000 € 25% : 7 000.00 €
Opération 61
15 000 € 25% : 3750.00 €
Opération 95
113 000 € 25% : 28 250.00 €
Opération 60
11 000 € 25% : 2 750.00 €
Opération 75
1 500 € 25% : 375.00 €
Opération 81
2 500 € 25% : 625.00 €
Opération 100
121 000 € 25% : 30 325.00 €
Opération 98
5 500 € 25% : 1 375.00 €
TOTAL : 75 450.00 €
Même séance
AUTORISATION HEURES COMPLÉMENTAIRES & SUPPLÉMENTAIRES POUR 2020
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de prendre une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité.
Considérant que le personnel de la Commune de Saint Didier des Bois peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande du Maire, Considérant que le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au- delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires effectuées selon les besoins du service par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité.
Même séance
Indemnités kilométriques et frais de déplacement
Monsieur le Maire propose de fixer pour l’année 2020:
les frais journaliers de déplacement pour stage du personnel, mission des élus ou autre comme suit : indemnité de repas : 15.25 € 5
indemnités kilométriques : en fonction du kilométrage parcouru et du barème en vigueur
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Même séance
FINANCES – Conditions de remboursement de l’acompte versé pour la location de la salle des Fêtes
Rapport
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que régulièrement des demandes de remboursement des acomptes versés pour la location de la salle des fêtes sont demandées et propose d’établir une règle pour que les remboursements puissent se faire.
- Si l’annulation de la location intervient entre 6 mois à 4 semaines avant la date prévue pour la remise des clefs,
50% de l’acompte sera restitué, les 50% restants sont acquis à la commune en dédommagement
- Si l’annulation intervient 3 semaines avant la date prévue pour la remise des clés, 25% de l’acompte sera restitué, les 75% restants sont acquis à la commune
- Si l’annulation intervient 2 semaines avant la date prévue pour la remise des clés, l’acompte n’est plus restitué.
- Un courrier écrit de la part du locataire devra être adressé à la collectivité avec la date de la réservation et sera accompagné d’un rib.
DECISION
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les conditions de remboursement.
Même séance
Travaux – Clôture Tennis
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réparer la clôture du terrain de tennis. Il précise qu’il a demandé un devis à la société LPCM. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Accepte le devis de la Société LPCM pour un montant de 1835.82 TTC
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020. 6
Même séance
Installation d’une antenne pour la réception des portables sur le territoire de Vraiville
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’implantation d’une antenne pour l’opérateur Free sur le territoire de Vraiville en limite de St Didier des Bois. Il précise :
- qu’un impact visuel est dommageable pour la collectivité qui vient de réaliser des travaux d’aménagement de voirie, que cette antenne va se situer à moins de 70 m des premières habitations de la commune.
- qu’il a pris contact avec la société Free avant de voir si l’endroit choisi pouvait être revu - qu’il a suggéré d’autres possibilités.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, demande que le Maire reprenne contact avec la société Free afin de valider la proposition du Maire.
Même séance
Réflexion sur une pré-étude photovoltaïque sur la toiture de l’école
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service de la transition Energétique du Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l’Eure a réalisé une étude afin d’analyser un potentiel photovoltaïque sur le toit de l’école.
Précise que toutes les dépenses d’investissement seront à la charge du SIEGE excepté la révision de la toiture. Les recettes liées à la vente d’électricité restent à la charge du SIEGE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne donne pas suite. Il estime que la toiture de l’école ne pourrait supporter une telle charge.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00.