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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 744 du 22.12.25
Document publié le Lundi 22 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 744 du 22.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-744
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-12-22-00001 - Arrêté modificatif portant composition de la
commission de contrôle de la commune de Trémouilles.Commune
de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-22-00001
Arrêté modificatif portant composition de la
commission de contrôle de la commune de
Trémouilles.Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-22-00001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission de contrôle de la commune de 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 22 décembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00276 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles ;
VU l’élection en date du 11 novembre 2024, de Monsieur MALLEVIALLE Jean-Marie, membre de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles, à la fonction de 4ème adjoint au maire ;
VU la proposition par le conseil municipal de Trémouilles de désigner Monsieur CARRIERE Chritian comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur MALLEVIALLE Jean- Marie ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00276 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Monsieur CARRIERE Christian
Délégué de l’Administration : Madame ROUQUIE Monique
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DUMAREST Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-22-00001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission de contrôle de la commune de 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-22-00001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission de contrôle de la commune de 5