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Arrêté - 2023 078T PLANTELIGNE Rue du Bouffay reservation stationnements pour pose dune benne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 078T PLANTELIGNE Rue du Bouffay reservation stationnements pour pose dune benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Sam) des arrêtés du Maire
LT
ET Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-078T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
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Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par Monsieur Yann PLANTELIGNE,
sise 7 Rue du Bouffay, 44160 PONT-CHATEAU,
afin de mettre en place une benne pour l'entreprise DOUAUD, pour l'évacuation de gravats,
au 7 Rue du Bouffay, sur là commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 20 février 2023 de 8 H 00 à 18 H 00
- Deux places de stationnement seront réservées devant le n° 7 Rue du Bouffay.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur Yann PLANTELIGNE qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l’auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le-9 février 2023
P/Le Maire Étpar délégation, Le Directeùr
- De la transmission au contrôle de légalité le : Re - De la publication ou notification le : 1 Û FEV. 2023
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château