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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 Budget Commune Vote bp 2026 7 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
Nozay
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 23
Pouvoirs 1
Exprimés 24
(ol
BUDGET 2026
Vo rEAU ET TRE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publiéle 29/33 |? 226
és véleerté peur l'avens
2026/025 7.12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 26 février 2026, s'est réuni le 5 mars 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Syivie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
x Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2026, budget général, tel qu'il a été défini par la commission en
charge des ressources et moyens. Le budget s'équilibre à 4 927 764,00 € en section de fonctionnement et à 3 051 552,19 € en ce qui concerne la section
d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> APPROUVE le budget communal 2026 tel que présenté.
La délibération officielle transmise en Sous-Préfecture est signée par l'ensemble des membres présents le jour même.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 6 mars 2026
LE MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-025-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026