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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027 Affectation Resultat Commune 2024 7 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20250306-2025-027-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 25
AI
BUDGET COMMUNAL
AFFECTATION DU
RESULTAT 2024
NozaY Une volonté pes l'avens
2025/027
7.1.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 25 février 2025, s'est réuni le 6 mars 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents: M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Roland GRANGER, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Pauline RAGUËT-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
> M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
“Après avoir examiné le compte administratif,
._ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
“._ Constatant que le compte administratif du budget général fait apparaître un
excédent de fonctionnement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du budget général 2024 comme suit :
résultat de affectation en réserve rt résultat
résultat de Excédent antérieur : en section FROTN d'investissement 2024 budget . , fonctionnement : | fonctionnement fonctionnement 2024 reporté À d'investissement cumulé (hors RAR) cumulé 2024
1068 002 001
Général 633 949,04 € 330 935,27 € 964 884,31 € 600 000,00 € 36488431€| 1209875,31€
Le Maire :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 mars 2025
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acepubièle Zo(> Ÿ | GLS
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST