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Déliberation - 21 delib budget eau ca 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 21 delib budget eau ca 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
eue
rue
Délibération
n°21-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
:08
date
de
convocation
: 45/03/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
$e
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
Alain
PROUVE
CAMUS
Michel
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES/
DECISIONS
BUDGETAIRES
:
BUDGET
EAU
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- Exercice
2023
Rapporteur
: Estelle ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
L.2343-1
et 2
et
R.2342-1
à
R.2343-12 ;
Vu
la
délibération
n°26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30/03/2023
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023 ;
Madame
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
Après
examen
du
compte
administratif
2023,
par
le
Conseil
Municipal,
en
réunion
de
travail
les
28
février
et
7
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023 :
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
à
7
voix
pour
et
une
abstention
Mme
Le
Maire
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
62
912.27€
51
590.01€
Dépenses
63
211.33€
38
435.07€
Excédent
Î
13
154.94€
Déficit
229.06€
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-21_2024-BF Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Fait
à PUY
saint André
le 21
mars
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
Ainsi
fait et
délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
25/03/2024
De
la publication
le 26/03/2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R4271
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
Un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
où
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: http//mmw.telerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-21_2024-BF Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024