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Compte-Rendu - 26 budget eau budget primitif 2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 budget eau budget primitif 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
+ EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°26-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_FINANCES/
DECISIONS
BUDGETAIRES :
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
EAU
- Exercice
2023
Rapporteur
: Estelle ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2 :
Considérant
les
délais
offerts
aux
communes
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
en
cours
;
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
prévisionnel
relatif
au
Budget
Eau,
pour
l'exercice
2023,
qui
a été
établi
au
cours
des
séances
de
travail
du
9 et
16
mars
2025.
Après
lecture,
chapitre
par
chapitre,
la
balance
générale
du
Budget
Primitif
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
75
638.19
€
75
638.19
€
Investissement
87
214.53
€
87
214.53
€
TOTAL Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-__Adopte
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
arrêté
comme
énoncé
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 30
mars
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
05
avril
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-26_2023-BF Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023