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Déliberation - 23 delib budget eau bp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 23 delib budget eau bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
,.,
…
Délibération
n°23-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 15/03/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
Alain
PROUVE
CAMUS
Michel
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_FINANCES/
DECISIONS
BUDGETAIRES :
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
EAU
- Exercice
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
prévisionnel
relatif
au
Budget
Eau,
pour
l'exercice
2024,
qui
a
été
établi
au
cours
des
séances
de
travail
du
28
février
et
7
mars
2024, Après
lecture,
chapitre
par
chapitre,
la
balance
générale
du
Budget
Primitif
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
84
001.01
€
84
001.01
€
Investissement
107
030.89
€
107
030.89
€
TOTAL Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
_Adopte
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
arrêté
comme
énoncé
ci-dessus.
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-23_2024-BF Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 int André
le
21
mars
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
26/03/2024
De
la publication
le 26/03/2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'articte
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Fribunat
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
fa
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mais
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures:
http/Amwwtelerecoursfr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-23_2024-BF Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024