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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 20240419084308 014607800 0908 19042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024 /16
Date de convocation :
02 avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
POUR : 12
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
N°DCM20240416
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS 2023
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, 15 Avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents : M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, Mme Denise CHARLOIS,
Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, Mme Malika DHOTEL, M. Cyrille
GRUAT-CHERRIOT, Mme Cécile LOPEZ, M. Xavier FEVRE formant la majorité des
membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : M. Thomas PERRIER, M. Vincent GAVROY, Mme Laetitia FRENOY, Mme
Sandrine PROTAT DEFRANCE,
Absents : M. Harold BRISSY, Mme Sonia PASQUIER
Pouvoirs : M. Thomas PERRIER à Mme Malika DHOTEL, Mme Laetitia FRENOY à
Mme Marie BRUN, M. Vincent GAVROY à M. Laurent BERTIN
Secrétaire de séance : Marie BRUN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 1612-12, L. 2121-31, L. 2311-5 et R. 2311-11,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles
L.123-8,R.123-20 et R. 314-73,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
- Vu la reprise anticipée des résultats, adoptée à l’occasion de la présente
séance,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter les résultats 2023 du budget annexe du Lotissement
comme suit :
- Le solde excédentaire de la section de fonctionnement 2023
d’un montant de 34 751.40€ en recettes de fonctionnement
au chapitre 002 du Budget primitif 2024.
Fait à Saint Just-Sauvage, le 15 avril 2024
Le Maire,
Bruno MARTIN TZ
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Châlons en Champagne