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Arrêté - arrete 71 23 PM
Arrêté - arrete 108 23 PM
Arrêté - arrete 366 23 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 366 23 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
366/23/PM
RÉ
LA POSSESSION
€ |
g
Toners
vAX :
LP
de
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
A
LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°63/2023-SG
du
23
mai
2023,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la
demande
formulée
par
la
direction
Culture
et
Patrimoine,
de
la
Direction
Générale
Epanouissement
du
Citoyen,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
du
08
septembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation
sur
le
territoire
de
La
Possession,
à
l’occasion
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
qui
aura
lieu,
le
samedi
16
septembre
2023,
à
l’espace
culturel
de
la
médiathèque
Héva,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes,
et
de
garantir
le
respect
du
bon
ordre
public.
ARRETE
Article
01
La
circulation
sera
perturbée,
le
samedi
16
septembre
de
09h00
à
13h00,
lors
d’un
circuit
de
balade
à
vélo
électrique,
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
Evariste
de
Parny
Rue
Leconte
de
Lisle
Chemin
des
Lataniers
Rue
Sarda
Garriga
Rondpoint
Leclerc
Rue
Edmond
Albius
Rue
Waldeck
Rochet
Rue
Raymond
Mondon
Rondpoint
Tête
Tunnel
Chemin
Tête
Tunnel
O0 O0 00OOOOOO
Article
02
Une
signalisation
adéquate
sera
installée
par
les
services
techniques
de
la
commune,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
qui
de
même,
procèderont
à
l'affichage
sur
le
site. Article
03
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
notamment
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
Code
de
la
Route
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles.
Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à la
Possession,
le
|
:
SEPT
2109
D
Pour
Madame
le Maire,
et par
délégation,
*
l'adjoint
à la
sécurité,
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et /ou
de
son
affichage,
d’un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
SAINT-DENIS
cedex)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
la
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-Mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.