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Déliberation - DELIB 2024.33 CONVENTION POSTE
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.33 CONVENTION POSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION 2024-33
EN DATE DU 10 JUILLET 2024
CONCERNANT LA NOUVELLE CONVENTION AVEC LA POSTE
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous
la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 5 juillet 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, BOURÉ Michel, TERRACOL Alain,
MOREL Jean Claude
Excusé : MARCELLOT Sandra a donné son pouvoir à Claire BENARD.
Absents : COSTE Joël, FAVRE Valery
Alain TERRACOL a été désigné secrétaire de séance
Mme la maire explique que, dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui
régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat,
une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible,
selon le souhait de la commune,
- L'’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h
- L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité
déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé,
- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible,
- Une rémunération valorisant l’activité.
Après présentation de la nouvelle convention, le conseil municipal à l’unanimité:
- __Autorise Mme la Maire à signer la convention pour une durée de 9 ans.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 12 juillet 2024
La Maire, Le secrétaire
Certifié exécutoire par la Delphine POITOU Alain TERRACOL
Maire compte tenu de la LD
Le transmission en préfecture le 15/07/2024 et de la | publication le 15/07 /2024 4 His