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Déliberation - DELIB 2026 25 Convention Transport Scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 25 Convention Transport Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
| Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION 2026-25
EN DATE DU 24 avril 2026
CONCERNANT LA CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE
L'an Deux Mille vingt-six, le vingt- quatre avril à 18h, le Conseil Municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 avril 2026
Présents : POITOU Delphine, BENARD Matthieu, MARCELLOT Sandra, BOURE Michel, MOREL
Jean-Claude, TERRACOL Alain, BENARD Claire, FOURNIER Céline, JALOUNEIX Jérémy, BARBA Rémy.
Absent : BENARD Claire (donne pouvoir à BENARD Mathieu)
Mme Sandra MARCELLOT a été désignée secrétaire de séance
Madame la Maire rappelle qu’en sa qualité d'autorité organisatrice des transports scolaires, la Région
NOUVELLE-AQUITAINE a signé des conventions ayant pour objet de préciser le périmètre ainsi que les
modalités selon lesquels cette dernière délègue aux autorités organisatrices de second rang (AO2)
certaines prérogatives en matière d'organisation et de fonctionnement de ces transports, qui
desservent leur(s) établissement(s) scolaire(s) respectif(s).
Cette convention arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2025/2026.
Aussi, pour préparer au mieux la prochaine rentrée scolaire 2026/2027 et anticiper les différents paramétrages qui découleront de cette nouvelle étape, la municipalité doit décider si elle souhaite
renouveler cette convention, avec toutes les potentielles évolutions concernant le règlement régional des transports et le barème tarifaire.
Dans ce cas, la nouvelle convention, établie pour la période
2026-2028, vous serait donc adressée ultérieurement pour signature. Au regard de l'échéance des
prochaines élections municipales, et afin de rendre exécutoire ce document dès la rentrée du 1er septembre 2026,
il est souhaitable de maintenir vos modalités actuelles de prise en charge de la participation familiale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de résilier la convention et autorise
Madame le Maire à signer tout document et acte relatif à cette résiliation.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 27 avril 2026
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture La Maire, La secrétaire le 30/04/2026 et de la Delphine POITOU Sandra MARCELLOT
publication le 30/04/2026