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Arrêté - Arrete 2024 85 T Debit de boissons St Sylvestre Comite d Organisations Festives
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 85 T Debit de boissons St Sylvestre Comite d Organisations Festives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage
Téléphone : 03.21.46.43.43 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/85 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Autorisation municipale d’ouverture tardive d’un débit temporaire de boissons
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
- Vu l’arrêté préfectoral n° CAB-BSPD-2010-59 en date du 26 mars 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département,
- Vu la demande du 13 novembre 2024 formulée par Madame Marie José HAMEAU agissant en qualité de présidente, pour le compte de l’association dénommée COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES, dont le siège social est situé : 121 avenue du Platier 62215 OYE-PLAGE, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons temporaire lors du réveillon de la St Sylvestre,
- Vu l’avis favorable des services de la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE en date du 28 novembre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’association dénommée COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, Salle Jean CRINON, sise impasse des Sports, le 31 décembre 2024 à partir de 19 heures, à l’occasion de la St Sylvestre.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons de l’association dénommée COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES bénéficiera d’une dérogation aux horaires de fermeture valable jusqu’à 4 heures, la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage
Téléphone : 03.21.46.43.43 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 4 :
La présente autorisation accordée à l’association dénommée COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES représentée par Madame Marie José HAMEAU, est essentiellement précaire et révocable. Par décision du maire, elle peut être suspendue à tout moment pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ARTICLE 5 :
L’association dénommée COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES veillera, en particulier, à une application rigoureuse de l’article L. 3353-3 du Code de la santé publique qui interdit et réprime la vente d’alcools aux mineurs.
ARTICLE 6 :
L’associations dénommée COMITE D’ORGANISATIONS FESTIVES veillera à l’application strictes des gestes barrières et la vérification des Pass sanitaires. Elle veillera à suivre les consignes en vigueur à la date de l’évènement, le 31 décembre 2024.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis aux intéressés et affiché.
Notification sera faite à Madame Marie José HAMEAU, Présidente de l’association dénommée COMITÉ D’ORGANISATIONS FESTIVES.
Fait à OYE-PLAGE, le 29 novembre 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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Notifié à Madame Marie José HAMEAU le