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Arrêté - Debit boisson
Arrêté - Debit de boisson St Sylvestre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson St Sylvestre)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
0
0
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Sains G&.
Le
11
|
Ê
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’'OUVERTURE
A
il
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°86-2025
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
Patticle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'ertitoriales,
Vu
les
atticles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
atticles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
du
22
novembre
2025
de
Monsieur
MOMOT
Régis,
co-président
de
l'Association
les
z’Amis
de
St-Geotges,
demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
autorisation
d’ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1“
et 3° groupe,
le mercredi
31
décembre
2025
de
20h00
à 01h30,
à l’occasion
de
la St Sylvestre
qui
aura
lieu à la Salle
des
Fêtes
de
Saint-Geotges-Haute-Ville.
ARRETE
Atticle
1
: Monsieur
MOMOT
Régis,
co-ptésident
de
PAssociation
les
z’amis
de
St
Georges,
demeutant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1*
et 3°"
groupe
le mercredi
31
décembre
2025
de
20h00
à 01h30,
à
Poccasion
de
la St
Sylvestre
qui
aura
lieu
à la
Salle
des
Fêtes
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
À
charge
pour
lui de
se
conformer
à toutes
les
presctiptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5 :
Il sera
transmis
à
:
- _
Gendarmerie
de
Montbrison
Monsieur
MOMOT
Régis
Fait
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
28
novembre
2025
Le
Maire,
Frédéric
N
Le
présent
arrêté
a été
mis
en lens
le: 28/11/2025
1
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
28
novembre
2025